Bail sur terrain agricole pour particulier

jasmindusud1

Vrai et feux pour la vente en bloc. J explique car c est mon cas.

Vente en bloc, puis la safer a préempter partiellement. Les proprio avaient alors le choix d accepter ou d obliger la safer à acheter en bloc. La safer a refusé le lot car mon conjoint était jeune agriculteur en installation, et qu on a fait pression par avocat car tred nombreux vices de procédure de leur part. Ils auraient pu acheter le lot et les vendeurs n auraient pas pu s'y opposer sauf à enlever la maison de la vente.

Donc les vendeurs en cas de préemption partielle on bien peu de solution. Soit ils acceptent, soit ils refusent. Dans ce cas Soit la safer refuse le lot et les vendeurs sont tranquilles. Soit la safer prend le lot. Et si le vendeur refuse de vendre à la safer il peut retirer son bien de la vente ( ce qui ne l arrange pas puisque le but c est de s en débarrasser !)

Souvent premption partielle c est qu'il y a quelqu un derrière.

Dans notre cas la safer à utilisé la premption partielle pour des motifs plus que douteux et par magouille du correspondant safer local.

Le correspondant safer local nous avait assurer que personne n était intéressé ( maison en vente depuis 3 ans sans acquéreur) et que la safer ne préempterait jamais car trop peu de terre.

La safer n avait pas connaissance des agissements de cette personne avant notre dossier... Depuis ils font les choses carré sur notre commune mais rien est jamais acquis avec eux !

Le budget ils l ont sans problème quand is le veulent...

(édit : j ai enlevé des infos perso non essentielles)

Apres les magouille on n’y peut pas grand-chose et ça existera toujours, mais si on ne se laisse pas faire et qu’on passe par avocat pour contester ça peut changer la donne mais bon il save aussi que beaucoup d’acheteur lâche l’affaire
Et que le vendeur si on lui achète au prix à la limite il s’en fou de vendre à un particulier ou à la safer
Celons les régions il n’ont surement pas les même budget mais ça doit être très exceptionnel qu’il puisse lâcher 680 000 eur

jasmindusud1

Ils savaient qu'ils avaient un acheteur derrière c est sûrement pour ça.
Oui ils ont l habitude que les acheteurs abandonnent nous on s est battu comme des lions... N empêche que même des choses simples deviennent compliquées avec eux....

la Safer préempte sans demande exterieure que dans un seul cas c est préemption avec révision de prix... Et pour des situations bien précises, cela reste minoritaire.

sinon toutes les préemptions ont des demandeurs que ce soit des collectivités ou des agriculteurs, y compris des préemptions avec révision de prix.

si il y a préemption, le vendeur peut soit accepté et la Safer repart sur un dossier à l amiable soit refusé et va jusqu au jugement soit retirer les biens de la vente et ce pour une préemption partielle ou non.

enfin le demandeur de la préemption n est pas garantie d avoir les parcelles objet de la préemption puisque la Safer fera une publicité ou tout agriculteur peut se montrer intéressé... Et c est une commission qui décidera à qui vendre les terres...

jasmindusud1 En fait tu me dis que même si un seul lot, la safer peut préempter partiellement????

anipeps
Oui, elle le peut...

anipeps

Exact, je l ai vécu.

Savez vous ce qui entre dans le cadre de "biens agricoles" (donc préemptable) et de "bien non agricoles" (non préemptable)?

Oui la safer peut préempter juste une parcelle , ça a été mon cas . J’ai acheté une maison sur plusieurs parcelles agricoles et là safer nous a préempter une partie , nous étions bien dégouté , en plus une semaine avant la signature de l’acte de vente . Donc compromis signé depuis 2 mois ..
Nous aurions pu par contre se rétracter mais nous voulions vraiment ce bien , du coup ben pas le choix.
Mais vraiment l’impression de se faire mettre à l’amende .

J’ai eu de la chance lorsque j’ai acheté ma maison avec les terrains agricoles, l’agriculteur qui louait les terres n’a pas voulu les achetés, il n’y avait que 2,5 ha

impin Là ils nous emmerde pour 9000m2 quoi!

joual ça dépend du classement au PLU.

anipeps j'ai vu la SAFER préempter pour 600 m², alors 9000...

Et sinon quelqu'un sait si un bail civil peut avoir lieu sur des terres agricoles? Mon notaire parle de faire un bail civil avec une clause de préférence, qui déboucherait dans un ou deux ans sur un avenant de bail rural lorsque mon projet sera enfin en place et qui permettrait alors que je sois prioritaire à l'achat. Un retour?

anipeps dans la grille de priorité c'est toujours en 1er les JA ... puis les autres agriculteurs . A moins d'entrer dans ce cadre vous ne serrez jamais prioritaire si d'autres étant dans ces catégories sont candidats à l'achat . Ou à moins d'être le fermier en place, si vous obtenez un statut agricole.

Que voulez vous dire par "j'ai un projet avec la SAFER" ? la SAFER c'est une agence immobilière deléguée par l'état pour la préservation des surfaces agricoles ( normalement, car parfois elle peut aussi être un outil pour des projets soutenus par des collectivités par ex)

frederique3560 j'ai un projet qui relève de l'agriculture, mais en activité secondaire malheureusement....

A priroi la preemption partielle est le plus fiable, car le vendeur s'y opposera et nous aussi on ne veut pas de l'habitation sans les terrains et vu que les agri d'a côté ne veulent que les terrains et pas l'habitation on risque d'être tranquille....