Saillie accidentelle = payement ?

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Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 10h59

Bonjour, j'ai ici un cas un peu particulier

Une amie à moi a une jument en pension dans un élevage. Un étalon a défoncé la barrière et la jument est maintenant pleine.

La proprio veut faire payer la saillie (500€). Mon amie a donc refusé. La proprio (qu'on va appeler P.) Lui dit que dans ce cas elle prendra le poulain une fois sevré. Mon amie (A.) Refuse aussi.

A. a effectué la moitié du payement pour acheter la jument lorsque l'accident est survenue. P. menace de garder la jument.

L'étalon est assez renommé et donc le poulain vaudra pas mal.

Mon amie veut bien sûr garder la jument et le poulain.

Légalement que peut elle faire ?

Victoria04000

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 10h15

maewenn mouais j'ai du mal avec l'excuse des parents. "on connait pas et on cherche pas à nous informer"

Demain ma fille mineure (j'avoue j'aime bien rappeler qu'elle n'a QUE 14 ans) se fait intimider/menacer lors de l'achat d'un vaisseau spatial je vais me fâcher et en tant qu'adulte responsable je vais m'informer auprès de personne de DROIT et du domaine.

Le mieux à faire c'est de récupérer son argent et chercher une autre petite jument sympa. Car vu la vendeuse ultra malhonnête franchement qui dit que la jument n'a pas un soucis... d'ailleurs elle a eu une visite véto la bestiole ? (vu que les parents n'y connaissent rien)

Ender

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 10h23

Je pense que ça ne sert à rien de continuer avec les questions, je doute qu'elle soit au courant de la situation à 100 % et dans ce contexte, c'est impossible à gérer.

D'autre part, ça aurait été bien de transmettre ton sujet à ses parents afin qu'ils puissent réagir et apporter la vraie situation.

Le mieux pour toi, c'est d'arrêter de faire le hibou car tu n'as pas toutes les informations et que les parents se réfèrent à un avocat.

Amghar

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 11h41


maewenn a écrit le 05/07/2020 à 16h21:
@ender l'étalon s'est échappé et a atterri dans le pré de la jument (soit il a sauté la barriere soit la proprio de l'étalon (et de l'elevage) a réparé la clôture tout en laissant l'étalon dedans)


Ton amie se fait couillonner... Le proprio de l'étalon a flairer l’opportunité de récupérer un poulain à bas coût et pourquoi pas une poulinière correcte si le poulain est chouette... Parce-que c'est évident que laisser une jument et un étalon un mois ensemble, ce n'est pas une saillie accidentelle... ( et j'ai un doute sur la "valeur" de ce fameux étalon... quand on a un top étalon , on pas besoin de ce genre de mesquinerie ).

Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 11h45

maxalco les parents sont au courant oui.

Comme l'ont dit certaines personnes, il suffit de ne pas être du milieu et de croire les pros...
Actuellement la "pro" fait pression en disant que si elle récupère pas le poulain ou qu'ils ne payent pas la saillie elle reprendra la jument...je pense qu'ils sont assez désarmés face à ça vu qu'ils n'ont aucune idée de comment ça se passe dans ce genre de situations

C'est pour ça que j'ai demandé votre aide :) pour pouvoir les aider ^^

Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 11h47

ender tu as raison, j'arrête donc de répondre et vous tiens au courant de la situation :/

Anecdote

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 12h11


maewenn a écrit le 06/07/2020 à 11h45:
@maxalco les parents sont au courant oui.

Comme l'ont dit certaines personnes, il suffit de ne pas être du milieu et de croire les pros...
Actuellement la "pro" fait pression en disant que si elle récupère pas le poulain ou qu'ils ne payent pas la saillie elle reprendra la jument...je pense qu'ils sont assez désarmés face à ça vu qu'ils n'ont aucune idée de comment ça se passe dans ce genre de situations

C'est pour ça que j'ai demandé votre aide :) pour pouvoir les aider ^^


Dommage que ma réponse soit restée sans réponse. Vu que j’ai répondu qu’il n’y avait aucun risque que le professionnel récupère la jument.

Édité par anecdote le 06-07-2020 à 12h11



Victoria04000

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 13h17

anecdote moi non plus j'ai pas eu de réponse ^^

Pyyo

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 14h08

amghar pareil, s'ils sont restés 1 mois ensemble, c'est que la saillie est volontaire. Demandez les tests sanitaires 2020 de l'étalon : s'il est renommé, il a sans doute été dépisté au début de la saison. Mais si la jument était contaminée et que l'étalon tombe malade, je comprendrais que la propriétaire de l'étalon demande un dédommagement.
Ca veut dire aussi que l'acheteuse ne venait pas voir la jument alors que le processus de paiement était commencé.

Peut-être la pension a compris que la jument était confiée à l'élevage pour une période indéterminée, pendant laquelle les propriétaires ne viendraient pas. Et sans cavalier pour l'entrainer, la valorisation pouvait être la reproduction.

Si c'est trop compliqué pour l'adolescente, je suis d'avis qu'elle demande remboursement des frais engagés et cherche ailleurs.

Chocolat23

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 14h17


pyyo a écrit le 06/07/2020 à 14h08:
@amghar pareil, s'ils sont restés 1 mois ensemble, c'est que la saillie est volontaire. Demandez les tests sanitaires 2020 de l'étalon : s'il est renommé, il a sans doute été dépisté au début de la saison. Mais si la jument était contaminée et que l'étalon tombe malade, je comprendrais que la propriétaire de l'étalon demande un dédommagement.
Ca veut dire aussi que l'acheteuse ne venait pas voir la jument alors que le processus de paiement était commencé.

Peut-être la pension a compris que la jument était confiée à l'élevage pour une période indéterminée, pendant laquelle les propriétaires ne viendraient pas. Et sans cavalier pour l'entrainer, la valorisation pouvait être la reproduction.

Si c'est trop compliqué pour l'adolescente, je suis d'avis qu'elle demande remboursement des frais engagés et cherche ailleurs.


? ce n'est quand même pas la propriétaire de la jument la fautive!
C'est le propriétaire de l'étalon qui est responsable et s'il y a contamination de l'étalon c'est au gardien (de l'étalon)d'assumer

Édité par chocolat23 le 06-07-2020 à 14h42



Amghar

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Posté le 06/07/2020 à 14h32

ha ben quand même , si le proprio/gardien de l'étalon le met dans le champ de la jument , sans l'accord de la propriétaire ( ou avec un "accord" tout en sachant pertinemment que la proprio n'a pas saisie tous les tenants et aboutissants de la situation ), il ne manquerait plus qu'il demande des frais parce-que la jument n'est pas saine...

Remarquez... dans ce milieu de fou...Tout est possible.

Amghar

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Posté le 06/07/2020 à 14h34

et acheter un cheval n'implique pas une obligation légale d'aller le voir tant que pension est payé et que les soins sont assurés... Donc que la proprio soit là ou pas, ca ne change rien...

Flagrance

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 06/07/2020 à 16h26

Alors je vais apporter ma réponse en tant que juriste.

1/ Le fautif est le gardien de l'étalon, C'est à lui que revient la charge de payer les frais engendrés inhérent à la gestation de la jument. Encore faut-il réussir à prouver que l'étalon a défoncé les clôtures.

2/ Le propriétaire de l'étalon n'a en aucun cas le droit de vous réclamer une quelconque somme, de toute façon il n'a fait aucun contrat de saillie, donc légalement il n'a en rien le droit de vous demander quoi que ce soit et encore moins retenir la jument.

Myriamm

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Posté le 06/07/2020 à 16h42

pyyo
Pardon mais c'est du grand délire ce que tu dis... Si l'éleveur a la bêtise de mettre son étalon avec une jument sans rien demander à personne, faudrait pas en plus qu'il ait le culot de venir réclamer quelque chose si sa connerie a des conséquences sur son propre cheval... Par contre, si le cheval n'est pas testé auparavant, ça me paraîtrait logique que les frais de dépistage soit à sa charge pour la jument si son cheval s'avère positif maintenant

Et un cheval ne devient pas confié si les proprios viennent peu, la pension n'a aucun droit d'utiliser le cheval de quelque manière que ce soit sans accord

Édité par myriamm le 06-07-2020 à 16h43



Aure12

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Posté le 06/07/2020 à 16h47

pyyo et puis la jument en pension elevage???? sans contrat rien? faut pas prendre les gens pour des pigeons!!!

Maewenn

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Posté le 06/07/2020 à 17h26

victoria04000
anecdote désolée y a beaucoup de message je vois pas tout passer :(
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