Saillie accidentelle = payement ?

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Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 10h59

Bonjour, j'ai ici un cas un peu particulier

Une amie à moi a une jument en pension dans un élevage. Un étalon a défoncé la barrière et la jument est maintenant pleine.

La proprio veut faire payer la saillie (500€). Mon amie a donc refusé. La proprio (qu'on va appeler P.) Lui dit que dans ce cas elle prendra le poulain une fois sevré. Mon amie (A.) Refuse aussi.

A. a effectué la moitié du payement pour acheter la jument lorsque l'accident est survenue. P. menace de garder la jument.

L'étalon est assez renommé et donc le poulain vaudra pas mal.

Mon amie veut bien sûr garder la jument et le poulain.

Légalement que peut elle faire ?

Lulu423

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h03

Pour moi soit ton amie veut garder le poulain et paye la saillie soit elle ne le veut pas et accepte de le donner à son sevrage. Par contre qui paie le suivi veto de la jument pendant la gestation ?

Ender

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h05


maewenn a écrit le 05/07/2020 à 10h59:
Bonjour, j'ai ici un cas un peu particulier

Une amie à moi a une jument en pension dans un élevage. Un étalon a défoncé la barrière et la jument est maintenant pleine.

La proprio veut faire payer la saillie (500€). Mon amie a donc refusé. La proprio (qu'on va appeler P.) Lui dit que dans ce cas elle prendra le poulain une fois sevré. Mon amie (A.) Refuse aussi.

A. a effectué la moitié du payement pour acheter la jument lorsque l'accident est survenue. P. menace de garder la jument.

L'étalon est assez renommé et donc le poulain vaudra pas mal.

Mon amie veut bien sûr garder la jument et le poulain.

Légalement que peut elle faire ?


Encore faut-il déclarer la saillie (et donc, il faudra effectivement payer la saillie) et vu la propriétaire de l'étalon, ça m'étonnerait fort.

Édité par ender le 05-07-2020 à 11h05



Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h06

lulu423 c'est mon amie qui payera les frais véto, le truc c'est que si y a des complications ça va finir très cher pour elle, alors qu'à la base elle voulait pas de saillie ^^'

Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h09

ender d'accord donc si elle refuse de payer la saillie le poulain ne pourra pas être inscrit au studbook (si P. ne change pas d'avis)

Est ce que si elle a des documents comme quoi elle va acheter la jument en plusieurs payements c'est déjà possible de garder au moins la jument ?

Utamay

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h21

maewenn
Je ne pense pas que P. puisse annuler la vente sous ce prétexte.

En ce qui concerne les autres questions, on a eu un sujet récent dans le même genre, du point de vue du propriétaire de l'étalon :
https://www.chevalannonce.com/forums-12412155-saillie-accidentelle-et-papier-poulain

Je me permets de citer directement museane qui répondait d'un point de vue juridique :

Citation :
Effectivement le proprio de l'étalon peut indiquer subir un préjudice du fait de la saillie gratuite.
Mais on ne peut pas vraiment parler d'une perte de chance puisque la proprio de la jument n'avait aucune volonté de faire saillir sa jument par l'étalon.

Le proprio de l'étalon n'a aucun moyen juridique pour réclamer de l'argent à la proprio de la jument pour la saillie. La seule action envisageable pourrait être l'enrichissement sans cause mais quand on sait que l'élevage d'un poulain coûte bien + cher que le prix d'une saillie, ça me paraît voué à l'échec.

Lilou32

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h23

Si elle a un contrat de vente la jument est à elle qu'elle ait payé la totalité ou pas. La vente est faite et le vendeur ne peut pas se rétracter maintenant.
La propriétaire de l'étalon ne peut pas forcer ton amie à faire couler la jument et n'a aucun droit sur le poulain.
Par contre elle peut bloquer l'inscription au stud book. Mais si l'étalon est génotype le poulain peut éventuellement être OC (à confirmer).
Juridiquement je ne sais pas mais je trouve ça malhonnête de demander des frais véto pour une gestation alors qu'elle refuse de faire couler la jument.
Maintenant si ton amie ne peut pas assumer les frais de gestation mieux vaut arrêter là plutôt que de mettre en danger la jument et le poulain.

Maewenn

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h24

utamay d'accord merci beaucoup

Bloonda

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 11h26

Elle a été au courant avant la "date limite" d'avortement pour la jument ou pas ? Si oui, elle a prit la décision en connaissance de cause et en temps, donc même si à la base elle ne souhaitait pas de saillie, il semblerait honnête de la payer. Surtout si elle veut un poulain à papiers, car sinon saillie non déclarée donc ONC.

Il y avait eu un sujet il y a pas longtemps déjà il me semble pour une situation semblable.

Hisatis39

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Posté le 05/07/2020 à 11h27

Si elle paye la totalité de la jument, elle sera à elle. D'ici la mise bas en 2021 y a le temps de payer entièrement et que l'ancien proprio donne les papiers.

Ton amie peut payer un acompte sur le prix de la saillie et lui donner le reste quand poulain aura 48h. C'est en général comme ça que ça fonctionne.

Spiritdancer

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Posté le 05/07/2020 à 11h43

Elle a fait le choix de ne pas faire d'injection de prostaglandine (un truc qui doit coûter entre 20 et 30 euros). De fait, elle accepte la gestation. Difficile dans ces conditions de prétendre que la saillie n'était pas désirée, mais qu'elle ne veut pas payer la saillie et garder le poulain. Elle ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
Si elle décide de céder le poulain à la propriétaire de l'étalon et il doit y avoir moyen de partager les frais de gestation et d'entretien jusqu'au sevrage (voire que la proprio de l'étalon les prenne entièrement à sa charge, puisqu'il s'agit de son poulain).
Soit elle paie la saillie et gère cela seule, sachant que la proprio de l'étalon devrait faire le nécessaire pour que le poulain ne soit pas ONC.

Anemone47

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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 12h13

C'est très simple : le véto vient faire une injection de prostaglandine à la jument, et tout est réglé sans aucun souci pour tout le monde .
C'est la procédure habituelle et logique en cas de saillie accidentelle et de poulain non souhaité.

Par contre, une chose n'est pas claire dans l'histoire : qui est propriétaire de cette jument et depuis quand par rapport à cet accident ?

Anemone47

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Posté le 05/07/2020 à 12h15


maewenn a écrit le 05/07/2020 à 11h06:
@lulu423 c'est mon amie qui payera les frais véto, le truc c'est que si y a des complications ça va finir très cher pour elle, alors qu'à la base elle voulait pas de saillie ^^'


Moyen très simple et peu coûteux : faire couler la gestation avec une injection de PG à voir avec le véto.

Pcql

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Posté le 05/07/2020 à 12h34

lulu423 Sûrement pas non !
Elle se retrouve avec une jument pleine, alors qu'elle n'a rien demandé ! C'est au propriétaire de l'étalon de la dédommager pour ce préjudice ! En aucun cas elle n'a à payer pour la saillie, et quoi encore !
Si demain tu te fais rayer ta voiture par une Porsche tu vas donner des sous au gars parce que son pare-chocs coûte très cher ?

L'arrangement type c'est : l'hébergeur fait profil bas, fait cadeau de la saillie et la pension du poulain gratos jusqu'au sevrage.
L'autre option c'est d'aller au tribunal où on va lister le préjudice (jument inutilisable 1 an, perte de jouissance, éventuellement préjudice sportif, éventuelle perte de valeur de la jument, frais de gestation etc. + le préjudice moral, plus les frais de justice ... ), ce à quoi on retire le "gain" (= prix de vente du foal).
En général l'étalonnier s'en tire avec 1 condamnation de plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.

Édité par pcql le 05-07-2020 à 12h34



Chocolat23

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Posté le 05/07/2020 à 12h35

la jument a été saillie alors que ce n'était pas prévu.
La propriétaire de la jument souhaite garder le poulain mais ne pas régler la saillie
Dans ce cas, le poulain sera ONC.

Cherchour

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Posté le 05/07/2020 à 12h43

ender Si l'étalon est génotypé, il me semble qu'un test après la naissance du poulain peut permettre de le faire passer à minima OC
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