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Saillie accidentelle = payement ?
Posté le 05/07/2020 à 12h34
pcql
Posté le 05/07/2020 à 12h34
lulu423 Sûrement pas non !
Elle se retrouve avec une jument pleine, alors qu'elle n'a rien demandé ! C'est au propriétaire de l'étalon de la dédommager pour ce préjudice ! En aucun cas elle n'a à payer pour la saillie, et quoi encore !
Si demain tu te fais rayer ta voiture par une Porsche tu vas donner des sous au gars parce que son pare-chocs coûte très cher ?
L'arrangement type c'est : l'hébergeur fait profil bas, fait cadeau de la saillie et la pension du poulain gratos jusqu'au sevrage.
L'autre option c'est d'aller au tribunal où on va lister le préjudice (jument inutilisable 1 an, perte de jouissance, éventuellement préjudice sportif, éventuelle perte de valeur de la jument, frais de gestation etc. + le préjudice moral, plus les frais de justice ... ), ce à quoi on retire le "gain" (= prix de vente du foal).
En général l'étalonnier s'en tire avec 1 condamnation de plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.