Saillie accidentelle = payement ?

maewenn Tu as vu mon message au dessus avec le site de conseil juridique?

ender ses parents sont au courant mais je pense qu'ils sont aussi paumés qu'elle et moi niveau législation cheval c'est pour ça que je demandais

plume29 oui merci beaucoup c'est très utile

maewenn Vraiment insiste auprès de ton amie pour que ses parents interviennent et se renseignent via le lien fourni par Plume (il me semble), ça devient urgent.

Tu pourras nous donner des nouvelles quand tu en auras s'il-te-plaît ?

Sur le fait de laisser l'étalon un mois avec la jument sans que personne ne bronche...

Je suis passée par une pension où les ponettes de club étaient laissées l'hiver avec l'entier parce que "ça ne craignait rien"... et dans le troupeau, j'avais vu aussi une jument suitée... Quand les chevaux ont été mis à l'herbe, cette jument était toujours avec l'entier ; du coup, j'ai demandé à sa propriétaire si elle voulait un autre poulain "Ha non, le premier était déjà un kinder surprise, je voudrais bien profiter de ma jument à un moment !"

Et c'était des adultes... mais la gérante disait que ça ne craignait rien et que c'était pour le bien du poulain, pour son éducation... pourquoi mettre sa parole en doute ?

gwen_upendi d'accord je vais lui dire merci encore pour votre aide

Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles

pikaa tant mieux si à 14/15 ans tu étais déjà mature.

Mais beaucoup de jeunes sont encore naïfs et surtout font confiance à l’adulte à ces âges là.

J’ai vu une jeune fille de 15/16 ans gober que son cheval était maigre en hiver car il s’était blessé au garrot et qu’il devait repasser au box pour reprendre. Alors que la pension nourrissait mal.
La jeune n’a pas remis en cause les propos du prof qu’elle connaissait depuis toute petite, les parents n’y connaissaient rien. La pension y gagnait en faisant payer une pension box alors que le cheval avait manqué de nourriture...

Donc ça ne m’étonne pas pour la jument

Non mais l'histoire !
Pour moi les parents sont complètement à l'ouest. Si un jour je dois acheter un cheval à mon ado de 14 ans les futurs acheteurs passeraient exclusivement par moi (et pas sur le numéro de ma fille mineur).

Et c'est limite une plainte contre cette personne qu'il faudrait poser. A quel moment un adulte menace/intimide une mineur !

Des juments il y en a des milliers à vendre. Le plus gros problème dans cette histoire c'est pas le canasson mais le comportement abusif d'un adulte.

j'informerais IMMÉDIATEMENT les parents.

cherchour

A 14/15 ans on sait que étalon + jument = poulain (dans la plus part des cas). La dessus il est pas utile d'être mature, c'est de la connaissance.

Je suis désolée, mais j'ai du mal à croire qu'on puisse laisser 1 mois un étalon sans que personne crie "alerte !".

Dommage tout ce stress et ce raffut, alors qu'une simple piqûre aurait tout résolu en 3 min...
la jument aurait été montable
si le proprio de l'étalon avait fomenté un plan machiavélique pour se garder une jument pleine, récupérer un poulain, ou gagner le prix d'une saillie, il serait pris à son propre piège.
La jument n'aurait couru aucun risque
la vente se serait terminée comme prévu.

Et puis, tu ne décides pas de garder le poulain... c'est à se demander où sont les parents dans toute cette histoire.

Sincèrement ça ne m’étonne pas trop qu’un pro essaie de magouiller avec une jeune ( surtout une très jeune qui vient d’avoir son premier cheval on se réfère souvent au pro quand même quand c’est notre premier) et suffit que les parents ne soit pas du milieu et justement à fait cette achat en faisant confiance au pro et boum : jolie magouille en vu

Les parents sont au courant de l’éventuel poulain ?

gwen_upendi d'accord je vais lui dire merci encore pour votre aide

Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles

maxalco les parents sont au courant oui.

Comme l'ont dit certaines personnes, il suffit de ne pas être du milieu et de croire les pros...
Actuellement la "pro" fait pression en disant que si elle récupère pas le poulain ou qu'ils ne payent pas la saillie elle reprendra la jument...je pense qu'ils sont assez désarmés face à ça vu qu'ils n'ont aucune idée de comment ça se passe dans ce genre de situations

C'est pour ça que j'ai demandé votre aide :) pour pouvoir les aider ^^

Bon moi j’ai pas tout compris au sujet de la propriété de la jument !

A qui appartient-elle exactement ?

Je réagis là dessus :


Premièrement au niveau de la propriété, il faut un accord oral ou écrit entre deux personnes. On conseille toujours un contrat écrit parce qu’en cas de litige, c’est toujours plus simple de sortir un papier sur la table que de prouver qu’on a dit un truc. Mais l’oral vaut écrit en droit des contrats. La vente est conclue lorsque les deux personnes se sont mises d’accord sur le prix et la chose à vendre. Le transfert de propriété a lieu à ce moment là peu importe que le règlement a été fait ou non. Donc même si la jument n’a pas été payé dans son intégralité, comme ça a été suggéré, ça ne retarde pas le transfert de propriété, sauf clauses contraires dans un contrat.
Donc s’il y a eu transfert de propriété, le professionnel ne peut reprendre la jument pour cause de saillies impayés. Ça serait du vol... Et là c’est plus du civil mais du pénal ! Il n’y a donc aucun soucis à se faire là dessus... Les parents de ton amie peuvent être rassurés et dire au professionnel qu’une telle « pression » est inutile.


Pour le reste, qui confie la gestion d’un cheval à une mineure ? Les parents n’ont pas le numéro direct du professionnel au lieu de laisser la gamine gérer une situation d’adultes ? C’est quand même fou... Dis à ton amie de ne plus s’occuper de cette affaire, qu’elle laisse ses parents régler ça. Tout ce que vous allez faire c’est compliqué la situation. Le site qui t’a été transmis, « Cheval et droit », est très bien. Les parents pourront contacter des juristes.

Édit : je cite maewenn