Absence de fiches de paye, soucis entreprise

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Lilouh6.7

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Absence de fiches de paye, soucis entreprise
Posté le 10/11/2020 à 15h20

Bonjour tout le monde,

Je rencontre des soucis avec mon entreprise. Pour faire un résumé (qui sera tout de même long) je suis employée dans une société depuis 2 ans.
Depuis 2 ans mon collègue me fait des avances et des propositions on ne peut plus claires. 2 ans que je refuses ses avances et 2 ans qu'on jongle entre avances et frustration de sa part et donc pression au travail (hiérarchiquement il est au dessus de moi).
J'ai rencontré des soucis de santé au mois de septembre et grosse pression de la part de mon collègue au travail. J'ai pris des congés fin septembre et pour 2 semaines. 2 semaines durant laquelle j'ai fais la morte auprès de mon collègue après lui avoir expliqué que j'étais en vacances et que je voulais absolument couper du travail pendant ces 15 jours. Il ne s'est pas calmé. 4-5 SMS par jour (voir une dizaine suivant son humeur) autant d'appels et puis il a appelé une très bonne amie à moi sur Facebook.

Durant mes vacances j'ai réceptionné un avertissement pour non suivi des dossiers. Ce que j'accepte totalement, les dernières semaines avant mes vacances j'ai laissé traîner pas mal de choses, j'allais au travail avec la boule au ventre etc donc en soi je m'y attendais ...

J'ai été opéré le jour où je devais revenir de mes congés et depuis je n'y suis pas retourné. J'en suis incapable. Je n'ai plus la force d'encaisser ses sauts d'humeurs ou ses sms menaçants le dimanche soir à 23H parce que j'ignore/refuse ses avances. Je suis donc en arrêt.
Mon collègue a une relation très particulière avec mon patron et il se range de son côté. Nous sommes une petite entreprise (patron, mon collègue et moi).

Depuis mon arrêt maladie, mon collègue a l'air d'avoir compris. Je n'ai plus de sms ni d'appel et il ne s'est pas tourné vers mes connaissances. J'ai par contre été bloqué de l'agenda dans lequel nous notions nos rdv respectifs, des réseaux sociaux concernant l'entreprise etc.

Je cherche bien évidemment un autre emploi et j'ai des entretiens en cours. Ce qui me permettrait de donner ma démission au plus vite. Cependant, je n'ai pas de fiche de paye depuis plus d'un an, idem pour mon contrat de travail en CDI que j'ai signé il y a plus d'un an. Dans la convention collective, le 13 ème mois est obligatoire, or je n'ai jamais perçu ce 13ème mois.
J'ai demandé à ce qu'on me transmette mes fiches de paye ainsi que mon contrat déjà 2 fois par mail (je ne veux pas de contact téléphonique, je veux des traces écrites). Mes 2 mails sont restés sans réponse à ce jour. L'option lettre en recommandée est envisageable mais avec le confinement nous sommes en télétravail et donc la relève du courrier est rarement effectuée et le recommandé risque de me revenir.

Je suis perdue, je ne sais absolument pas comment faire pour récupérer ces documents. Le comptable demandera forcément l'accord à mon patron avant de me fournir quoi que ce soit.
Il me les faut d'un point de vue légal mais aussi parce que je veux lister ce que l'entreprise me doit lors de ma démission (reste des congés, absence de 13ème mois etc).

Si quelqu'un à des conseils pour faire bouger les choses ou bien si quelqu'un a vécu un peu la même chose je suis preneuse!

Merci à ceux qui auront pris le temps de lire mon pavé !

Zenliberty

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Posté le 01/12/2020 à 08h04

Bravo pour tes démarches, c'est déjà énorme de les avoir entreprises ! Tu bouges, te fais aider, ça devrait aller dans le bon sens même si ça peut prendre du temps.

Lilouh6.7

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Posté le 01/12/2020 à 13h13

zenliberty J'avais peur de les entreprendre au vu de ses menaces souvent répétées mais je n'ai plus envie de me faire marcher dessus alors que ce sont des choses simples qu'il me doit ...

Alma

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Posté le 01/12/2020 à 13h15

lilouh6.7


et au passage, tu peux glisser à ton pervers de collègue s'il connaît "balance ton porc" ..

Lilouh6.7

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Posté le 01/12/2020 à 19h49

alma le plus " drôle " dans cette histoire c'est que quand on parle d'harcèlement de rue avec lui il est complètement choqué, trouve que c'est inacceptable etc. Sans se rendre compte qu'il est aussi dans une forme d'harcèlement

Par contre, j'ai toujours eu mon salaire le premier du mois et aujourd'hui rien... aucune trace de salaire. Je crains le pire !

Pcql

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Posté le 01/12/2020 à 20h08

lilouh6.7 Si ton salaire ne tombe pas demain, fais directement un recommandé.
Je te cite LégiFrance :

Quelle est la date limite pour le paiement du salaire?

La législation n’impose pas de date limite pour le paiement des salaires. Il est uniquement requis de payer le salarié chaque mois, à la même période. Généralement, un usage s’installe dans la pratique et le versement du salaire se fait en début ou fin de mois.

Par exemple: l’employeur peut choisir de payer son employé le 5, le 10, ou le 25 du mois. Il est par la suite contraint de respecter le délai d’un mois entre chaque paiement.
L’employeur ne peut pas déroger à l’obligation de rémunérer son salarié tous les mois. Si une clause dans le contrat de travail prévoit le contraire, par exemple une clause permettant un paiement différé du salaire, celle-ci doit être considérée comme nulle.

Quelles sont les sanctions en cas de retard de versement du salaire?

En cas de retard dans le paiement du salarié, l’employeur s’expose à une amende de 450€.

L’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son salarié pour réparer son préjudice (incapacité de remboursement d’un prêt, frais bancaires, etc.).

Et ce qui va surtout t’intéresser puisque tu pars : En outre, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Cela signifie que le salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail en raison de la faute de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur devra lui verser des indemnités de licenciement.

Par conséquent, le versement du salaire est une obligation importante de l’employeur qu’il ne faut pas négliger. Afin de gérer au mieux le paiement des salaires, il est recommandé de faire appel à un gestionnaire de paie.

Édité par pcql le 01-12-2020 à 20h20



Alma

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Posté le 01/12/2020 à 20h18

lilouh6.7
Il faut que tu te serves de ce que vient d'écrire pcql

Nomeho !!!

Batmeow

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Posté le 01/12/2020 à 20h24

lilouh6.7 Je sors de mon sous-marin pour me permettre de te conseiller de déposer plainte pour harcèlement sexuel à l'encontre de ton collègue. Avec tous les messages que tu as, l'infraction est largement constituée à mon sens et une convocation en police / gendarmerie, des fois, ça peut en faire réfléchir certains (surtout quand ils passent par les formalités anthropométriques prévues par l'article 55-1 du Code de Procédure Pénale )
J'avais eu le cas pour un ado qui se rendait pas compte que tous les messages qu'il envoyait, bah c'était clairement du harcèlement.
En tout cas, bon courage !
Je retourne dans mon sous-marin !

Alma

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Posté le 01/12/2020 à 20h28

batmeow
Tu as raison, surtout si en plus une nouvelle arrive pour prendre le poste..

Batmeow

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Posté le 01/12/2020 à 20h35

alma Exact ! Même s'il écope juste d'un "rappel à la loi", ça fait tout de même un antécédant judiciaire qui peut servir de base pour une récidive par exemple ...
Donc entre la convocation à la gendarmerie / commissariat avec audition + prise de photo et empreintes, l'attente de la décision judiciaire, la notification de la décision et la potentielle sanction derrière, ça va ptèt le faire réfléchir.
Et s'il recommence, y'aura déjà un antécédant.
Limite, ce serait encore mieux si la personne qui a précédée lilouh6.7 et qui a été harcelée témoigne et/ou dépose plainte contre lui.
Le délai de prescription pour un délit est de 6 ans à partir de la date des faits

Édité par batmeow le 01-12-2020 à 20h36



Lilouh6.7

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Posté le 01/12/2020 à 21h17

pcql Merci pour ta réponse très complète !
Comme dit j'ai toujours eu mon salaire le 1er de chaque mois sauf quand le 1er est un samedi ou un dimanche. J'étais étonnée ce matin de ne voir aucun versement. Espérons que c'est la banque qui a pris un peu de retard même si j'en doute ...

Le mois dernier je l'ai eu le 30 octobre et pour ce mois, rien ... je peux donc déjà envoyer un recommandé si je n'ai rien demain ?

Par ailleurs je n'avais pas du tout connaissance de la possibilité de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ! Je me demandais donc, si je perçois mon salaire, est-ce que je peux tout de même entamer cette démarche pour manque de fiche de paye, contrat de travail et le non respect de la convention collective au sujet du 13 ème mois?

Lilouh6.7

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Posté le 01/12/2020 à 21h22

alma batmeow merci pour vos messages et votre soutien !

Je penses qu'effectivement une main courante ou même une plainte le calmera surtout qu'il a mon adresse (via le boulot...) et j'ai qu'une crainte, c'est qu'il pète un plomb et débarque à l'improviste. Avoir un " dossier " à la gendarmerie permettra d'avoir une trace si ce soucis se présente ou même comme vous dites si le problème se reproduit avec la personne qu'ils embaucheront ...

Je vais voir avec la gendarmerie de mon village quoi faire !
D'ailleurs il m'a envoyé un sms la semaine dernière " comment tu vas? ". Il n'a toujours pas compris je crois

Pcql

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Posté le 01/12/2020 à 21h25

lilouh6.7 Sur le principe oui, en pratique : je suppose que la justice va considérer qu'un retard d'1 jour ou 2 n'est pas une "faute" ...
Mais en tous cas, s'ils veulent te faire ch**r et font traîner 8 jours : sache que c'est une possibilité pour toi ;)

Pour la procédure exacte et les délais considérés comme "hors cadre", prends contacte avec un syndicat ou l'inspection du travail, c'est plus sûr que sur un forum d'équitation ;)

Lilouh6.7

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Posté le 01/12/2020 à 21h48

pcql Je vais contacter l'inspection une nouvelle fois demain pour en savoir un peu plus, surtout si je n'ai pas eu mon salaire !

De toutes façons mon recommandé a été envoyé il y a deux semaines, j'ai eu une réponse mardi dernier par mail et depuis plus rien alors qu'en une semaine il aurait eu le temps de me dire où tout ça en était (vu qu'il avait besoin de demander à son comptable) donc bon je penses que je lui ai laissé assez de temps.

Batmeow

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Posté le 01/12/2020 à 22h33

lilouh6.7 En gendarmerie, la main courante est faisable uniquement en l'absence d'infraction. C'est juste un "signalement". Tu viens, on tape tes déclarations et après, on la met dans un classeur. Tu peux en recevoir une copie (par mail en général). En revanche, ça ne donnera lieu à aucune enquête. Ton collègue n'en aura pas connaissance et ne sera pas convoqué.

Une plainte, c'est différent. Ca donne lieu à des investigations. On recueille ton audition et tu la signes. Tu récupères une copie de ton audition ainsi qu'un récépissé de dépôt de plainte avec les références de la procédure et le nom de l'enquêteur. Tu peux également fournir toutes les captures d'écran des différents messages et éventuellement, une de ton journal d'appels par exemple s'il essaie de t'appeler souvent. Le mis en cause est convoqué pour s'expliquer et doit se soumettre aux formalités de prise d'empreintes + photos (prévues par le Code de Procédure Pénale).
Je te conseille d'apporter tous les éléments en ta possession pour montrer ses propositions dégueues et le fait que tu lui ai dit non à plusieurs reprises. Plus tu auras d'éléments, plus ton dossier aura de "poids" pour la décision finale du magistrat sur les suites judiciaires

Lilouh6.7

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Posté le 02/12/2020 à 00h04

batmeow Merci pour tes explications ! J'ai déjà un petit dossier avec les captures imprimées. Plus ils ont de preuves plus ça sera pris au sérieux. En espérant tomber sur des forces de l'ordre compréhensifs ...

En parlant du loup, j'ai eu un message via les réseaux ce soir d'une connaissance de collège qui est également ami avec mon collègue via le sport je crois.
Mon collègue lui a envoyé un message à me transmettre " dit lui de m'appeler ce soir, ça ne concerne pas le travail et ça va l'aider ". J'ai répondu que je n'appellerai pas et qu'avant d'espérer un appel de ma part il fallait régler les points demandés. Message transmis, à ça il répond " mais justement dit lui de m'appeler ce soir pas le temps demain, ce que je veux lui dire va l'aider ".

Je suis persuadée qu'il essaye d'attiser ma curiosité pour que je l'appel. Et même s'il a quelque chose à me dire, quelque chose de concret concernant les demandes à mon patron, c'est un appel téléphonique qui ne laissera aucune trace et je ne pourrais donc pas m'en servir auprès des prud'hommes.

Édité par lilouh6.7 le 02-12-2020 à 00h05



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