cirqua1 a écrit le 25/01/2021 à 13h56:
@ender
Elle demande ce qu'elle doit faire en cas d'abandon
Et bien je pense que tu devrais te renseigner avant de dire une telle idiotie.
Tiens, si ça peut te permettre de ne pas tenir les mêmes propos envers une autre personne :
Bon, alors, je suis désolé, mais là il y a beaucoup de choses à rectifier :
1/ non, le fait d'arrêter de payer la pension n'est pas constitutif de la preuve de l'intention du propriétaire d'abandonner, dans le sens de renoncer à la propriété de son cheval. Une telle intention ne peut résulter que d'un acte non susceptible d'équivoque, donc en pratique l'expression de la volonté de donner ou de vendre le cheval ;
2/ non, lorsque l'on est le gardien d'un animal, il est impossible d'en acquérir la propriété quel que soit le délai qui s'est écoulé depuis que le propriétaire s'est manifesté. Il va falloir un jour arrêter avec les un an et un jour ;
3/ non, un huissier ne peut pas pratiquer la moindre saisie. Il faut d'abord que la pension obtienne un jugement qui condamne le propriétaire à payer les loyers et que ce jugement soit définitif ;
4/ non, ce n'est pas parce que le propriétaire n'est pas solvable que la propriété du cheval est transférée à la pension ;
5/ oui, il est possible de procéder à une saisie vente sur le cheval, mais après avoir obtenu le jugement qui condamne le propriétaire à payer l'arriéré de loyers ET sans que cette procédure ne permette de transférer la propriété du cheval au créancier saisissant : elle ne fait que l'autoriser à faire vendre aux enchères le cheval. Elle n'est JAMAIS utilisée en pratique pour une raison extrêmement simple : les chevaux abandonnés n'ont, par définition, strictement aucune valeur. Lorsqu'on a un crack en pension quelque part, on le vend soi-même avant de se faire condamner puis saisir. Donc, aucune pension ne va engager des frais de procédure importants pour ensuite avoir le droit de vendre quelque chose qui de gré à gré ne vaut rien, et qui donc faudra encore moins aux enchères ;
Je le dis et le répète, il est possible que la pension et le propriétaire s'accordent pour que ce dernier vende le cheval à la pension pour un prix équivalent à la dette de loyer, mais à part cela ou l'expression par le propriétaire de sa volonté de donner l'animal (ce qui n'efface pas sa dette de loyer), il n'y a aucun autre moyen valable de régler le problème.
Comme l'ont dit @Erikrod et d'autres, la première étape est effectivement de mettre en demeure le propriétaire mais, par expérience, dans ce genre de cas le fait de ne pas payer la pension procède la plupart du temps d'une difficulté financière. Donc, avant d'aller exposer des frais d'avocat (qui est le seul professionnel à même de faire ce qu'il faut pour préserver les droits de la pension, et en aucun cas un huissier), il faut que la pension essaye de convaincre le propriétaire de lui donner le cheval. Ce sera, en outre, des mois et des mois de gagnés.
