cirqua1 a écrit le 25/01/2021 à 15h27:
@pikaa
C'est la loi.
Ce n'est pas la loi.
J'ai un cheval qui a été abandonné à la maison, il est chez moi depuis 12 ans... Autant dire que je me suis sacrément renseignée sur la question..
Si le proprio est inconnu et introuvable, l'acquisition est immédiate.
Si le proprio est connu et déclare officiellement renoncer à la propriété du cheval, l'acquisition est immédiate.
Le proprio peut réclamer son bien (car un cheval est un bien meuble) pendant 3 ans. Au-delà, le proprio ne peut rien contre vous.
En revanche, si vous connaissez le proprio et que vous cachez l'animal sans l'avertir, il peut le réclamer pendant 5 an (avant 2008, c'était 30 ans, c'est une juriste du forum qui m'avait signalé ce changement).
Pour ma part, le propriétaire étant en prison pour divers délits (il est mort depuis), le cheval a été saisi par la justice et devait être confié à une asso. Je n'ai connu que trop tard les déboires de ce monsieur et ne pouvais obtenir de garder le cheval en dédommagement des frais que j'avais eu pour l'entretenir (5 ou 6 ans à l'époque), en me constituant "parties civiles". Du coup, je suis devenue officiellement famille d'accueil de ce cheval pour l'association One Voice. Il est toujours à la maison, il a 21 ans, il fait de l'emphysème et de l'arthrose, il ne vaut pas un clou en vrai, mais pour moi, il vaut de l'or !
Les 1 an et 1 jour, c'est une légende urbaine.