Litige entre emprunteur et propriétaire

Honnêtement je ne vois pas pourquoi tu refuses la vente ok tu adore la ponette ok c’est pas hyper cool mais qui te dis que là proprio peut continuer à entretenir la ponette au moment où le contrat prendra fin ? Car vu la crise déjà en temps normal vendre peut prendre du temps mais avec la crise....

Donc soit tu achètes la ponette soit tu laisse la propriétaire vendre sa ponette. Car même si elle t’est confiée elle reste propriétaire. Mon cheval est confié actuellement si je décidais de le vendre j’en informerai sa cavalière de mon choix de le vendre puis d’éventuelles visites et si le cheval est vendu bah il est vendu.

lolocheval45 c'est une année compliquée avec le virus, je la comprends et je te comprends en même temps.

La reprise des concours est en

lolocheval45 pour les litiges adresses toi à cheval et droit, ils te conseilleront mieux que nous a mon avis.

Après d'un côté je la comprends, la reprise des concours est incertaine et je te comprends toi parce que ce n'est pas cool, mais les concours reprendront peut être.

Pour moi seul un professionnel peut vous " départager "

Dans ton contrat, il n'y a pas de clause relative aux motifs valables de rupture anticipée du contrat ?

En général, sur ce type de contrat, le propriétaire de l'animal est tenu de prévenir la personne à qui le cheval est confié, qui peut ainsi se porter acquéreur en "priorité" par rapport à des acheteurs extérieurs.

Même question: le contrat évoque-t-il ce cas de figure?

lolocheval45

Elle est proprio, donc elle fait ce qu'elle veut de son cheval.

Je trouve cela bien pourri de prétendre empêcher la vente. Elle a peut-être besoin de cet argent...
J’ai confié pendant deux ans une jument à une jeune fille et clairement, elle aurait prétendu m’empêcher de la vendre si telle avait été mon intention, elle serait allée voir en Papouasie Nouvelle Guinée si j’y étais.
De toute façon, les contrats de confiage comportent normalement une clause sur les cas de rupture de celui-ci.

Ma ponette était au pair quand je l'ai vendue.

Théoriquement la personne à qui le cheval est confié est prioritaire sur l'achat (perso je m'y suis opposé car club). Mais on a le droit de vendre.

Manquerait plus qu'on ne puisse pas vendre son animal! (Sauf si contrat spécifique)
Tu ne veux/peux pas l'acheter ou tu aimerais l'acheter? Si tu aimerais l'acheter tu es prioritaire.

cirqua1 Oui et non, s'il y a un contrat il y a des conditions de rupture, il faut les respecter.

badmonster

La proprio a prévenu de son intention de vendre, et ce n'est pas du jour au lendemain (le temps d'avoir des visites, essais ....).

Puis merde, ou va t on si le proprio ne peut plus faire ce qu'il veut de son cheval ???

cirqua1 ben tout dépend du contrat. Être proprio ne donne pas tous les droit quand on est engagé par ailleurs...

totox

Tout contrat mentionne un préavis. Pas une obligation d'attendre fin août pour vendre un cheval

lolocheval45
Dans votre contrat, il y a une clause de rupture avant la date de fin "normale" de confiage ou pas ?
Car s'il y a une clause semblable au contrat signé par vous 2, c'est que vous avez accepté l'éventualité d'une rupture anticipée et aussi fixé les conditions de cette rupture. Donc tant que les conditions sont respéctées (préavis, qui paie le transport retour du cheval, etc;), il n'y a pas grand chose à faire.

Bah en fait, il y a faire ce qu'on veut et respecter un contrat surtout avec une date de fin. Si dans la clause de rupture, il n'y a pas de paragraphe sur la vente du cheval et qui donc entraîne la rupture du contrat, la propriétaire peut être en faute. Bien entendu qu'elle peut vendre son cheval mais le nouveau propriétaire devrait attendre la fin du contrat.

Maintenant, quand il y a un litige, c'est avocat (plutôt pour un préjudice que pour empêcher une vente sur un cheval confié) mais sincèrement, dans ta situation, je n'en vois pas l'intérêt. La saison de compétition n'est pas prêt de revenir, ce n'est pas comme si le cheval était vendu alors que tu l'avais pris pour te qualifier à un championnat et que les compétitions n'étaient pas arrêtées. Quelle serait ton préjudice pour une rupture anticipée de ce contrat ?