Litige entre emprunteur et propriétaire

museane

Une mention dans le contrat, disant qu'il y a un préavis a respecter pour une rupture anticipée.

Mais je ne fais que me répéter depuis le début ....

cirqua1 ah là je suis d'accord, si le contrat le prévoit oui.
Mais si le contrat ne prévoit rien, pas possible de rompre le contrat avant le terme prévu.

museane


Je parle bien dun préavis depuis le début

cirqua1 non au début tu indiques "elle est proprio elle fait ce qu'elle veut de son cheval".
C'est faux.

Et tu dis que tout contrat mentionne un préavis, c'est faux aussi.

museane

Aller, des le 2e message alors, mais on s'en fout, j'ai parlé X fois de préavis

cirqua1
Et sinon, tu n'es jamais fatiguée de monopoliser la moitié des topics avec tes affirmations préremptoires (et souvent infondées)?
Parce qu'on rigole bien mais quand même, à la douzième intervention c'est un peu fatigant à lire.


Pour revenir au sujet, merci museane pour cet éclairage précis.
On me propose un cheval en confiage pour 6 mois (grosso modo saison de concours plus ou moins foutue en raison de la crise sanitaire donc le proprio veut s'en débarasser jusqu'à la rentrée et le récupérer à ce moment là pour démarrer une nouvelle saison si c'est possible).
Mais ma crainte justement c'est qu'il change d'avis en cours de route et que je ne puisse pas aller au bout de l'expérience (6 mois ça m'interesse en terme de progression, moins c'est trop court).
Donc je vais discuter avec lui du contrat et voir s'il est OK pour un contrat sans clause de préavis.

cirqua1 ah mais promis je réfléchis!

Et c'est justement grâce a ça que moi je n'affirme pas des choses que je sors de mon chapeau!

Donc pour résumer :
- non un proprio ne fait pas ce qu'il veux
- non il n'y a pas systématiquement de préavis sur un contrat de location de ce type
- non la notoriété du signataire n'a pas d'impact sur la valeur du contrat
- non tu n'as pas toujours raison, surtout pas quand tu répètes x fois les mêmes conneries sans fondement
- oui promis tu peux écrire des messages avec plus que 10 mots et sans être condescendante, ça ne coute pas plus cher et les autres gens arrivent a les comprendre

J'ai vu des comparaisons sur les logements fausses. Quand tu es propriétaire du logement que tu loues, tu ne peux pas faire partir ton locataire avant la fin du contrat. Tu dois le prévenir 6 mois avant la fin du contrat de location. Tu peux vendre ton bien mais le nouveau propriétaire ne peut pas faire partir le locataire avant la fin du contrat. Et le locataire est prioritaire sur l'achat.

Donc du logement comme du cheval, quand tu es propriétaire, si tu as un contrat avec un tiers tu ne peux pas faire ce que tu veux comme tu veux parce que tu es propriétaire.

Le contrat de prêt de cheval avec une fin ne peut pas être arrêté avant la date de fin de contrat sauf si une clause est prévue. Si aucune clause n'est prévu le propriétaire peut vendre son cheval mais le nouveau propriétaire devra attendre la fin du contrat de prêt pour le récupérer.
Museane l'a très bien expliqué.

Non, tu ne peux pas.

Par contre, ton prêt doit être opposable au nouveau propriétaire donc ce dernier devrait te laisser le cheval jusqu'au terme.

Cependant, sans avoir lu comment est rédigé ton contrat, nous ne pouvons que supposer par rapport à ce que nous connaissons d'un commodat banal...

spiritdancer Je pense que le point de vue de l'auteur du post peut s'entendre aussi. La propriétaire s'est engagée sur la durée en connaissance de cause.

Le mieux reste d'anticiper tout cela au moment du contrat !!

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée: Pour moi ça revient au même que quelqu'un qui chercherait à te mettre en dehors de ton appart avant la fin de ta location parce qu'elle a besoin de vendre => il y a quand-même un "préjudice" pour le locataire, même si je suis d'accord qu'empêcher la vente est délicat également... donc au minimum respecter un préavis pour laisser au locataire le temps de trouver une alternative si le propriétaire est dans le droit de rompre le contrat.

Comme le dit ender on est quand-même ici avec un contrat avec une durée déterminée. Il s'est engagé avec le locataire.

Je valide l'explication très claire de museane !

Ah intéressant comme façon de procéder ? Après ça bloque tout de même pas mal la vente (enfin personnellement je n'achèterai pas un cheval qui devrait rester en prêt avec les risques que cela comporte).