Litige entre emprunteur et propriétaire

cirqua1 ben le proprio il a loué son cheval donc il doit respecter le contrat. Être propriétaire ne donne pas tous les droits quand on s'est engagé.

cirqua1 mais c'est bien sure... c'est donc toi qui a rédigé tous les contrats de loc de bourricots de la terre.... suis je bete...!

badmonster

Je répète, il y a sûrement un préavis, mais rien n'oblige a aller au bout du contrat.

Comme par exemple un logement.

totox

Mais réfléchis un peu.

Tout contrat normalement constitué stipule un préavis pour rupture anticipée.....

lolocheval45

Tu es mineure, que disent tes parents ?

cirqua1 oui où est ce que j'ai dis le contraire ?

Les contrats avec un terme prévu à l'avance ne peuvent pas être rompus avant ce terme.
Si le contrat prévoit que le cheval est confié jusqu'à telle date, il doit donc resté chez le cavalier à qui il est confié jusqu'à cette date.
Le propriétaire ne peut pas le récupérer avant.
Il y a souvent des litiges de ce type entre un cavalier pro à qui un proprio a décidé de confier un cheval de CSO pour une saison, et comme le cheval a des supers résultats, le proprio veut le vendre avant la fin de la saison car il a reçu des belles offres.
Sauf que non, ça ne marche pas, le cavalier pro est en droit de garder le cheval jusqu'à la fin de la saison, comme prévu au contrat.

museane

Mon bail a une durée de 3 ans, mais avec préavis je peux le quitter avant

Mais toi, tu es une catastrophe

museane

Dans son cas, il n'est pas question de saison, ni d'un niveau pro ....

cirqua1 ça n'a rien à voir, c'est une loi spécifique sur les baux d'habitation, régie par l'ordre public.

Un contrat est un contrat, peu importe la renommé des signataires.

museane


Ca serait bien qu'elle nous réponde, mais de proprio a ado, je suis sûre qu'il y a juste un préavis à respecter

cirqua1 c'est pas le problème.
Tu dis que un contrat peut toujours être rompu avant son terme, avec respect d'un préavis, c'est faux.
Un contrat de prêt à usage de cheval peut prévoir un terme précis et dans ce cas, pas de possibilité de le rompre avant.
Sauf si bien sûr le contrat lui-même prévoit cette possibilité.

cirqua1 et quel serait l'article de loi qui prévoit ce que tu dis, de manière certaine ?