Limite de propriété et cloture

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Creamofsunrise

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Limite de propriété et cloture
Posté le 09/04/2021 à 20h36
Bonjour,
Alors à voisin con, recherche de texte de loi.
Voilà on a acheté une ferme avec terrain déjà cloturé. Mon voisin a fait exprès de défoncé la cloture avec son tracteur car il veut absolument un droit de passage. Maintenant il dit que c'est pas lui (alors que mon mari l'a vu), et que de toute façon la cloture est aussi à lui vu qu'en limite de propriété.
Du coup ça ok je sais que c'est vrai. Cependant si je fais venir un géomètre si je la décale genre juste de 10 cm elle est enfin à moi la cloture? ou faut que ça soit plus décalé que ça?
Je précise que c'est le genre de voisin qui a foutu des procès aux fesses de tous les autres voisins, qui fait du harcèlement régulier chez un peu tout le monde... bref Le chieur du quartier....

Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h19
frederique3560 si elle est sur la limite elle est a lui et a moi donc pour la demollir logiquement il faut mon accord non?


Pcql

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Posté le 09/04/2021 à 23h22
SI elle est mitoyenne : oui.
Mais elle peut être sur la limite et être à lui seul, ou à toi seul. En général c'est repéré sur le cadastre par une croix du côté de celui qui a la propriété (en tous cas, pour les haies c’est comme ça ;) )


Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h22
emy_k oh non rien de prévu il voulait pouvoir agrandir son chemin d accès en empiétant sur mon terrain. Sauf qu il nous a déjà envoyé la chambre d agriculture aux fesses sur nos travaux (pour rien car la mairie était de notre côté)... Donc il se le met où je pense le droit de passage. Là où je flippe c est que c'est un vrai connard. Une nana a voulu monter une structure équestre y a années a 500m de chez moi. C était sur des terrains qu il convoitait et du coup il lui bloquait quotidiennement l accès a ses prés et pire, le soir, ouvrait les clôtures pour faire sortir les chevaux sur la route. Qu il s y amuse pas car ça va être dépôt de plainte direct !


Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h23
pcql intéressant donc il faudrait que je demande le cadastre a la mairie donc.


Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h25
alma ça a déjà été tenté par d autres voisins il y a quelques années... Et il a toujours gain de cause car il se démerde pour être commissaire enquêteur a la chambre d agriculture ou encore siéger a la safer, selon ses nécessités et selon les années...


Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h27
pcql c'est ça un coup de rotofil c est rapide


Pcql

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Posté le 09/04/2021 à 23h28
creamofsunrise
Regarde :

Je t'ai entouré les croix en jaune : la haie appartient au propriétaire de la parcelle 40 jusqu'à la borne, puis au propriétaire de la parcelle 61 après la borne.
La haie du fond ( que j'ai repassée en rouge) est mitoyenne : elle appartient aux 2.


Creamofsunrise

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Posté le 09/04/2021 à 23h46
pcql
Merci voici du coup le cadastre, mais du coup y'a rien de noté du tout..... même pas qu'il y a une cloture du coup aux vues des légendes car si la cloture figurait au cadastre y'aurait une croix au milieu. Hors je précise cette clôture existe depuis plus de 30 ans.....



Emy_k

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Limite de propriété et cloture
Posté le 10/04/2021 à 08h57
creamofsunrise le cadastre est pas toujours à jour malheureusement.

Tentes de trouver tes bornes avant de faire venir le géomètre pour installer ta clôture contre mais chez toi. Et comme à dit je ne sais plus qui plus tôt, fais jouer les assurances pour celle détruite.


Creamofsunrise

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Posté le 10/04/2021 à 09h08
Oui mais si c'est aussi sa clôture les assurances ça fonctionnera pas non?


Emy_k

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Posté le 10/04/2021 à 09h22
creamofsunrise tu auras peut-être que 50% d'indemnisation oui
Tu peux toujours appeler et voir aussi avec ton assistance juridique si tu en as une pour avoir des conseils.


Tonya

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Posté le 10/04/2021 à 09h42
creamofsunrise commence par un dépôt de plainte.
Même si elle n'aboutit pas, ça fait une première feuille dans le dossier. Qu'il ait un réseau de relations ou non: les faits ÉCRITS seront là pour prouver sa façon de faire.

Bon courage.
Et tu n'as pas besoin d'un bornage, telecharge Iphigénie et cherche tes limites un jour de grand soleil (pour le repère satellite ).


Creamofsunrise

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Posté le 10/04/2021 à 09h46
tonya ah super merci


Creamofsunrise

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Posté le 10/04/2021 à 09h52
tonya je l ai télécharger mais je vois pas où tu peux afficher les parcelles cadastrales dessus


Titanesque

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Posté le 10/04/2021 à 09h55
creamofsunrise Vérifier les bornes, voir ton titre de propriété, faire passer le géomètre si pas de bornage (coût assez conséquent mais fortement conseillé) et lui exposer le problème (ils ont l'habitude !). Faire clôtures en deçà du bornage, ainsi ton paysan ne pourra rien te dire.
Si, par la suite il te cause des problèmes, plainte gendarmerie.
Ici en Corrèze ils sont tous c*** . Indécrottables !


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