Limite de propriété et cloture
Posté le 09/04/2021 à 20h36
Bonjour,
Alors à voisin con, recherche de texte de loi.
Voilà on a acheté une ferme avec terrain déjà cloturé. Mon voisin a fait exprès de défoncé la cloture avec son tracteur car il veut absolument un droit de passage. Maintenant il dit que c'est pas lui (alors que mon mari l'a vu), et que de toute façon la cloture est aussi à lui vu qu'en limite de propriété.
Du coup ça ok je sais que c'est vrai. Cependant si je fais venir un géomètre si je la décale genre juste de 10 cm elle est enfin à moi la cloture? ou faut que ça soit plus décalé que ça?
Je précise que c'est le genre de voisin qui a foutu des procès aux fesses de tous les autres voisins, qui fait du harcèlement régulier chez un peu tout le monde... bref Le chieur du quartier....