Limite de propriété et cloture

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Creamofsunrise

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Limite de propriété et cloture
Posté le 09/04/2021 à 20h36

Bonjour,
Alors à voisin con, recherche de texte de loi.
Voilà on a acheté une ferme avec terrain déjà cloturé. Mon voisin a fait exprès de défoncé la cloture avec son tracteur car il veut absolument un droit de passage. Maintenant il dit que c'est pas lui (alors que mon mari l'a vu), et que de toute façon la cloture est aussi à lui vu qu'en limite de propriété.
Du coup ça ok je sais que c'est vrai. Cependant si je fais venir un géomètre si je la décale genre juste de 10 cm elle est enfin à moi la cloture? ou faut que ça soit plus décalé que ça?
Je précise que c'est le genre de voisin qui a foutu des procès aux fesses de tous les autres voisins, qui fait du harcèlement régulier chez un peu tout le monde... bref Le chieur du quartier....

Creamofsunrise

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Posté le 10/04/2021 à 11h41


titanesque a écrit le 10/04/2021 à 09h55:
@creamofsunrise Vérifier les bornes, voir ton titre de propriété, faire passer le géomètre si pas de bornage (coût assez conséquent mais fortement conseillé) et lui exposer le problème (ils ont l'habitude !). Faire clôtures en deçà du bornage, ainsi ton paysan ne pourra rien te dire.
Si, par la suite il te cause des problèmes, plainte gendarmerie.
Ici en Corrèze ils sont tous c*** . Indécrottables !


J'avoue ici y'en a qu'un qui est coton d'agri; les autres j'ai leur soutien, ils sont sympa... mais lui au secours!!!!

Frederique3560

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Posté le 10/04/2021 à 13h52

[quote=creamofsunrise j=09/04/2021 h=23h19]frederique3560 si elle est sur la limite elle est a lui et a moi donc pour la demollir logiquement il faut mon accord non?[/quote

Non pas forcément .
Qui l'a construite cette clôture ?

Elle est à celui qui l'a faite , et aux deux parties si faite en commun .
Donc si c'est ta clôture , il ne peut pas la démolir comme ça sans prévenir même si elle est sur la limite.
Si elle est chez toi encore moins.

Édité par frederique3560 le 10-04-2021 à 13h55



Frederique3560

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Posté le 10/04/2021 à 14h14


creamofsunrise a écrit le 09/04/2021 à 23h46:
@pcql
Merci voici du coup le cadastre, mais du coup y'a rien de noté du tout..... même pas qu'il y a une cloture du coup aux vues des légendes car si la cloture figurait au cadastre y'aurait une croix au milieu. Hors je précise cette clôture existe depuis plus de 30 ans.....




Il faut à gauche aller chercher dans la légende "clôtures" pour les faire apparaître .


C'est petit mais tu vois les points sur la clôture qui est sur les limites des parcelles 79, 80 et 81

Édité par frederique3560 le 10-04-2021 à 14h48



Choubichougirl

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Posté le 10/04/2021 à 15h06

Rhô purée bonne chance avec un voisin comme ça !

Si c'est pas pour la clôture, ça sera pour autre chose. Faites bien attention à vos bêtes !

Si il ouvre les clôtures des chevaux en pleine nuit, c'est bien le genre à balancer des boulettes empoisonnées. Ces gens là sont à fuir comme la peste.

Creamofsunrise

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Posté le 14/04/2021 à 10h14

frederique3560 c'est ce que j'avais fais mais rien n'apparait de plus

Creamofsunrise

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Posté le 14/04/2021 à 10h16

choubichougirl il a enfermé les chiens de 2 voisins en leur disant ensuite qu'ils avaient tués des poules et que pour récupérer leur chien fallait payer les poules... donc je te confirme y'a du niveau... il a plein de main courante au comissariat contre lui mais je pense qu'un jour va falloir que quelqu'un ose aller au dépôt de plainte.
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