Etre obligé de rester dans une pension

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Camaziiiing

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 19h35

Bonsoir tout le monde,
Je ne suis pas dans le cas de figure que je vais présenter mais en fait je m'interroge sur la légalité d'un contrat fait par certaines pensions…
Cela fait deux fois (pour deux pensions différentes) que je rencontre une personne qui se voit dans l'obligation de rester dans une pension suite à une "clause" dans le contrat.
En gros la personne achète et met le cheval dans une pension, et se voit dans l'obligation de rester dans cette pension à moins qu'elle revende le cheval.
Ce qui peut poser problème dans le cas où la pension impose les intervenants comme le maréchal, le vétérinaire, le coach... Et que la personne ne s'entend pas avec l'un des intervenants (imposer les intervenants pour les membres de la pension ne me choque pas, mais du coup la personne se retrouve totalement coincée car elle ne peut même pas changer de pension si elle souhaite changer de véto ou de maréchal s'il ne lui convient pas...)
Du coup pour l'une des personnes que j'ai rencontré, elle a été contrainte de vendre son cheval à contre coeur total car elle ne voulait plus du tout rester dans cette pension.
Ca me choque ! Car même si on est propriétaire à 100% du cheval ça veut dire qu'on ne peut même pas faire ce qu'on veut avec lui ? Qu'on ne peut pas choisir les personnes qui vont s'occuper de lui ?
J'imagine que si plusieurs pensions ont recourt à ce procédé c'est que ça doit être légal mais du coup il n'y aucun moyen de "contournement" ? Si on veut déménager à l'autre bout du pays ça veut dire qu'on est obligé de vendre son cheval ?
Quelqu'un a déjà été face à ce cas de figure ? Vraiment je m'interroge beaucoup sur ce procédé

PS : Je n'ai pas les détails exacts mais il me semble que les deux chevaux ont été achetés (ou du moins trouvés) grace au gérant de la pension

Ladygodiva

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 19h42

Si tu es propriétaire de ton cheval tu le mets où tu veux

Cavalieredu381

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 19h43

C'est une histoire de fou ! J'ai jamais entendu parler de se genre de chose je ne vois pas du tout comment l'ont peut forcer un propriétaire a rester dans une pension surtout si la personne et propriétaire à 100%

Édité par cavalieredu381 le 30-06-2021 à 19h44



Quiebro13

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 19h53

Faut nous expliquer quelle clause impose à un pensionnaire de rester dans une pension ?

Je n'ai jamais entendu ou vu ça nulle part !

Un propriétaire est décisionnaire pour son cheval, si la pension ne lui convient pas à partir du moment où il respecte le préavis il part
Il peut très bien partir et payer le préavis sans que le cheval ne reste sur place
On peut faire sauter le préavis si le gérant ne respecte pas le contrat

On ne vend pas un cheval pour quitter une pension

Et j'ai acheté un cheval né dans mon ancienne pension qui y est resté 12 ans ! Je suis partie pour différentes raisons notamment mon déménagement

Édité par quiebro13 le 30-06-2021 à 19h54



Camaziiiing

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h02

ladygodiva cavalieredu381 quiebro13
Ben pour moi aussi, ça me parait logique qu'on puisse faire ce qu'on veut de son cheval...
Mais j'ai rencontré il y a peu une personne qui a vendu son cheval à cause de ça (et totalement à contre coeur car tout se passait bien et en plus il lui avait couté une petite fortune...)
Et une autre personne que je connais (vaguement) se retrouve bien embêtée car elle se retrouve dans ce cas et ne souhaite pas du tout vendre sa jument...
C'est pour ça que je pose la question et que je me demande si c'est vraiment légal !
Car au début je me disais que la personne s'était bien faite avoir, mais là ça fait deux personnes et de pensions totalement différentes... Donc je me demande si c'est autorisé d'ajouter une clause au contrat comme "si je vous trouve tel cheval vous devez le mettre dans ma pension et l'y laisser" ou quelque chose comme ça
Ce ne sont pas des personnes que je connais très bien donc je ne connais pas les moindres détails, d'où ma question ici car quelqu'un aura peut être déjà vu ça

Lucyxc

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h04

camaziiiing mais euh.... vous avez jamais pensé à aller voir un avocat ou une personne dans le droit?

Car bon... si on est propriétaire à 100% on fait ce que l'on veux?

Camaziiiing

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h06

lucyxc euh non, perso mon cheval est chez moi donc je suis pas vraiment concernée, c'est juste une question que je me pose

Elicendi

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h06

camaziiiing cette personne ment ou est très naïve...

Camaziiiing

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Posté le 30/06/2021 à 20h08

elicendi que les 2 personnes mentent ça m'étonnerait, mais par contre qu'elles se fassent totalement avoir ça c'est bien possible
J'avoue que ça me choquerait qu'une telle chose soit légale mais bon... Je ne suis pas dans la situation donc c'est sur que j'ai pas trop creusé non plus

Lucyxc

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h08

camaziiiing non mais en fait je suis choqué que les personnes se laissent faire?
On ne peux pas obliger cela... fin sauf si le contrat est vraiment vraiment bien mené mais légalement il me semble que c'est pas possible..

Mais ce qui me choque c'est que ces personnes ne vont pas aller voir des personnes qui s'y connaissent en droit avant de prendre une décision...

Camaziiiing

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Posté le 30/06/2021 à 20h09

lucyxc ça je suis bien d'accord ! C'est bien la première chose que je ferais à leur place...
Ou a minima je viendrais demander conseil ici

Lenahaha

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h11

Je suis désolée mais il y en a qui sont c*ns...
Sans déconner ! Bien sûr que cette clause existe, je connais des écuries qui en ont fait usage.
Mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle n'est pas abusive !
C'est du bon sens !

Non mais franchement ! À partir du moment où on est proprio, on a de compte à rendre à personne.

Au lieu de vendre son cheval, il aurait mieux valu allumer son cerveau et ne pas avoir peur de s'en servir.
J'ai dû mal à être compatissante devant autant d'idiotie !

Badmonster

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h11

Tu es sûre que les gens sont bien propriétaires et qu'ils n'ont pas un cheval au pair ou en location ?

Parce qu'un propriétaire met son cheval où il veut. Cela paraît quand même ubuesque de vendre son cheval pour partir d'une pension.

Quiebro13

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 20h11

camaziiiing

Même avis que le commentaire précédent soit cette personne ment soit elle n'a rien compris

Puis sans détails et sans connaître réellement la situation que veux tu que l'on te réponde ?

Cheval et droit pourra peut être tenter une réponse mais franchement en 8 ans que je suis proprio et en plus de 20 ans que je monte à cheval je n'ai jamais entendu ça jamais

Lucyxc

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Posté le 30/06/2021 à 20h13

camaziiiing ben ouais...
Après il peut y avoir cette clause et elles ont signé mais je suis sur qu'elle peut-être contourner.

Dommage pour elles....

Badmonster

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Posté le 30/06/2021 à 20h16

lucyxc Si une clause est abusive, peu importe qu'elle soit signée, c'est abusif, ce n'est pas valable ! Et sans être juriste, être obligé de vendre son cheval pour partir d'une pension, ça me paraît "légèrement" abusif
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