Etre obligé de rester dans une pension

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Camaziiiing

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 30/06/2021 à 19h35

Bonsoir tout le monde,
Je ne suis pas dans le cas de figure que je vais présenter mais en fait je m'interroge sur la légalité d'un contrat fait par certaines pensions…
Cela fait deux fois (pour deux pensions différentes) que je rencontre une personne qui se voit dans l'obligation de rester dans une pension suite à une "clause" dans le contrat.
En gros la personne achète et met le cheval dans une pension, et se voit dans l'obligation de rester dans cette pension à moins qu'elle revende le cheval.
Ce qui peut poser problème dans le cas où la pension impose les intervenants comme le maréchal, le vétérinaire, le coach... Et que la personne ne s'entend pas avec l'un des intervenants (imposer les intervenants pour les membres de la pension ne me choque pas, mais du coup la personne se retrouve totalement coincée car elle ne peut même pas changer de pension si elle souhaite changer de véto ou de maréchal s'il ne lui convient pas...)
Du coup pour l'une des personnes que j'ai rencontré, elle a été contrainte de vendre son cheval à contre coeur total car elle ne voulait plus du tout rester dans cette pension.
Ca me choque ! Car même si on est propriétaire à 100% du cheval ça veut dire qu'on ne peut même pas faire ce qu'on veut avec lui ? Qu'on ne peut pas choisir les personnes qui vont s'occuper de lui ?
J'imagine que si plusieurs pensions ont recourt à ce procédé c'est que ça doit être légal mais du coup il n'y aucun moyen de "contournement" ? Si on veut déménager à l'autre bout du pays ça veut dire qu'on est obligé de vendre son cheval ?
Quelqu'un a déjà été face à ce cas de figure ? Vraiment je m'interroge beaucoup sur ce procédé

PS : Je n'ai pas les détails exacts mais il me semble que les deux chevaux ont été achetés (ou du moins trouvés) grace au gérant de la pension

Alexiadu80

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 12h37

C'est une drôle d'histoire que celle là... Je n'en ai jamais entendu parler.

C'est vraiment malheureux d'en être venu à vendre son cheval pour ça... En plus, quitte à "devoir" vendre, tu fais un contrat vite fait avec un proche, il signe, tu as légalement vendu le cheval, puis tu le "rachètes" ensuite et voilà on en parle plus. C'est totalement inutile et ridicule, on est d'accord, mais si vraiment la fille voulait garder son cheval, ça aurait pu être une solution à envisager, ou se renseigner quoi...

Ca fait peur...

Shiho

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 12h40

ladygodiva : moi j’avais vu un truc comme ça, mais le cheval n’était pourtant plus utilisé par le club. C’était juste un moyen facile de pas avoir un box vide. Et ils ont bien fait suer la propriétaire quand elle a trouvé du travail à 500km quelques mois plus tard et qu’elle a voulu déménager son cheval…

Ladygodiva

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 12h53

shiho un box vide, ça fait moins de boulot et ça ne coûte rien donc je ne vois pas l'intérêt

Alexiadu80

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 12h56

ladygodiva Ben un box vide ça ne rapporte rien surtout...

Et quand tout le monde est coincé, tu te poses pas la question de satisfaire aux exigences des proprios, de toute façon ils n'ont "pas le choix"... Quelle belle mentalité.

Shiho

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 13h07

ladygodiva : compte-tenu du prix des pensions, des innombrables options en surplus et non/mal réalisées (foin payé non distribué, cheval oublié au paddock toute la nuit, ou non sorti, ou remis au box avec ses guêtres dégoulinantes de boue…), c’était intéressant pour le club

Leif

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 14h33

Faut être un poil neuneu dans ce cas, ou très radin, ou con...

Pardon mais le droit ce n'est pas pour les chiens, une clause abusive elle saute et c'est tout

Un contrat ça se lit à minima, si on n'est pas OK avec une clause, on peut la faire modifier, le contrat va toujours dans le sens de celui qui le redige...

Bref, quand est est proprio à 100/100 on fait ce qu'on veut du canasson

Ne pas confondre avec le contrat de pension, les 2 doivent être distincts

Et au pire, y'a des avocats dans le monde du cheval, font pas uniquement les divorces et les bastons de bar, pensez-y ;)

Ladygodiva

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 15h50

shiho alexiadu80
Si c'était un cheval de club qui ne travaillait plus il coûtait plus qu'il ne rapportait.

Après, les pensions avec des options à tout va je ne trouve pas ça bien du tout.
Enfin pour les pensions malhonnêtes c'est pratique pour se faire des couilles et des ovaires en or

Shiho

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 18h35

ladygodiva : je me suis mal exprimée : le cheval travaillait au club jusqu’à sa vente à la cavalière. Et le club avait imposé qu’elle le laisse en pension x mois ensuite, même s’ils ne l’utilisaient plus pour les cours (officiellement…).

Ladygodiva

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 19h19

shiho donc si je comprends bien une fois acheté le cheval ne faisait plus rien.. mais il était logé, nourri gratis? Elle payait une pension pour lui?

Shiho

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 01/07/2021 à 19h51

ladygodiva : elle payait une pension normale, avec options, que le club pensait à facturer mais pas toujours à réaliser. Le cheval était monté par sa nouvelle propriétaire (et a été pris en cours quelques fois sans l’accord de celle-ci).

Ladygodiva

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Posté le 01/07/2021 à 20h04

shiho ouais ben encore un club qui a trouvé un bon pigeon.

Amghar

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 02/07/2021 à 09h54

J'ai connu des clubs qui procédaient comme ca ou du moins qui essayaient, en comptant sur la naïveté des gens. Souvent un achat des parents pour le gamin , ou un jeune propriétaire très naif et 100% dépendant de son club et de Saint Coach

Sauf qu'il est totalement illégal d’empêcher le propriétaire d'un bien d'en avoir la jouissance. La clause est abusive. Il peut y avoir des accords annexes ( cas du cheval qui reste au pair pendant un temps donné suite à la vente par exemple, avec respect d'un préavis ou dédommagement d'une somme compensatoire par exemple ).

Là c'est juste une écurie qui veut le beurre , l'argent du beurre et le c.. de la crémière.

Baia

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Etre obligé de rester dans une pension
Posté le 02/07/2021 à 15h20

Lors de l'achat de mon Lusi (il y a 17 ans) j'avais signé une clause de ce type dans l'acte d'achat.
C'était un CE avec écurie de proprio et j'ai acheté le cheval au gérant, qui a vu la bonne occase de se faire des sous, j'avais mes chevaux en pension chez lui et ma fille montait au CE.

C'était son etalon adoré (ça c'était vrai, mais bon il a quand même accepté de le vendre) et il voulait bien le le céder à condition que je m'engage à le laisser "ad vitam æternam" chez lui en pension et bingo jackpot, le prix du cheval (pas donné) et les pensions.

J'ai signé sans problème cette clause, un, parce que j'étais très bien dans cette pension (et j'y suis restée une dizaine d'années), deux parce qu'étant juriste je savais qu'une telle clause était assez difficilement défendable devant un tribunal, même si "le contrat vaut loi entre les parties".

Effectivement quand il a été nécessaire pour moi de partir, le gérant m'a ressorti la clause... pour voir... et n'a pas insisté plus de 2 mn.

Le propriétaire d'un bien (le cheval est un meuble) à l'usus, le fructus et l'abusus, toute clause allant à l'encontre de ces principes du droit de la propriété en l'occurrence ici, l'usus est nulle.
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