Responsabilité du majeur accompagnant un mineur

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Vegas132

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Responsabilité du majeur accompagnant un mineur
Posté le 15/10/2021 à 13h29

Bonjour

Depuis quelques temps je me pose une question, suite à un fait.

Deux jeunes filles ont décidé de m'accompagner en balade, elles sont mineurs.
En cours de balade nous nous sommes séparées car j'ai refusé de prendre un chemin que je jugeais dangereux pour ma jument (terrain très glissant)

En cas d'accident est ce que je risque quelque chose?
Est ce que je suis responsables d'elles ?

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h39

badmonster

Bah justement si, puisque le parent " confie " son gamin à un autre adulte. Donc quelque part si, l'autre adulte est responsable d'une certaine manière.

Le moyen de se dépêtrer de ça est de faire un contrat

Mirande

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Posté le 15/10/2021 à 15h41

A mon sens le majeur ne serait responsable de rien dans ce cas, car pas de lien de subordination, les parents ne lui ont pas confié la garde des mineures . D'ailleurs elles ont pris le chemin qu'elles voulaient, malgré ton avis .

Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h43

123poney123 Bah je pense que non, justement. Surtout que déjà les parents ne sont pas forcément au courant et ne confient pas leur enfant, et à moins que ce soit à un professionnel ou à une structure professionnelle, ils ne se défaussent pas de leur responsabilité.

Genre Bob 19 ans et Kevin 17 ans sont amis, ils vont prendre un coca en ville, Kevin pète les plombs et renverse la table, ben ça sera pas Bob le responsable, ça sera Kevin, et donc ses parents puisqu'il est mineur.


https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/cadre-juridique/dommages-causes-par-un-enfant-quelle-responsabilite-pour-les-parents#:~:text=Le%20code%20civil%20(article%201242,enfants%20mineu rs%20habitant%20avec%20eux%22.

Édité par badmonster le 15-10-2021 à 15h44



Mirande

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Posté le 15/10/2021 à 15h43

123poney123

Dans le cas où on part en balade ensemble chacun propriétaire sur son cheval je vois pas en quoi le parent confie son enfant à l'adulte ?
Ce serait pas pareil dans le cas d'une balade organisée par un club où là on confie le gamin au moniteur .

Vegas132

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Posté le 15/10/2021 à 15h51

A la base je n'en voulais pas, je parlais seule et elles m'ont rattrapé au trot...
J'évite toujours de partir avec des mineurs et généralement j'aime aller en balade seule.

Elles ont voulu faire une boucle qui, selon moi, est dangereuse en ce moment, du coup on est parties chacune de notre côté.
Mais sur le chemin du retour j'ai pensé à ça

Je précise que c'est une écuries de propriétaires, elles étaient sur leur chevaux et sans leur parents (pour tout dire on était que 3 dans la pension et j'ai essayé de partir sans qu'elles me voient mais ma jument a henni )

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h53

mirande

Ah oui en effet

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h20



123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h54

vegas132

Si ça te gêne, refuse en leur expliquant.

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h21



123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h55

badmonster

Je pense que si par exemple l'adulte a deux chevaux, un pour lui et un pour le mineur et que là le parent confie donc son gamin à l'adulte, dans cette configuration ci l'adulte peut avoir des emmerdes je pense ?

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h22



Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h57

On a jamais parlé d'un propriétaire qui confie son cheval à un mineur, ce n'est pas du tout le cas de l'auteur :)

Si on confie son cheval je ne sais pas comment ça se passe je laisse ça aux pro :)

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h59

badmonster

Il y'a une différence entre accompagner comme si c'était prévu ou juste emprunter le même chemin. Dans le second cas pour moi il n'y a pas de souci à priori.

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h36



123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 16h01

badmonster ceci étant dit, si il se passe un truc et que les gamines disent qu'elles étaient avec cette adulte, les parents pourront tout de même se retourner contre l'adulte ? .

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h38



Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 16h15

Mais se retourner comment ?! Même si c'était convenu... les parents ne peuvent pas se défausser de leurs responsabilités de parents.
Je veux bien que les gens soient procéduriers et tout mais à un moment ils ne peuvent pas faire n'importe quoi non plus.

Enfin perso je ne trouve aucun texte de droit qui dirait qu'un adulte "de passage" se retrouverait responsable de mineurs...

Museane

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Posté le 15/10/2021 à 16h29

Je vous répondrai plus en détail + tard mais non, on n'est pas responsable des dommages causés à des mineurs avec qui on serait parti en balade, sauf dans certains cas précis.

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 17h00

badmonster

Je ne sais pas

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h38



Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 17h13

Je ne sais pas... la loi c'est pas non plus du cas par cas à 100%
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