Responsabilité du majeur accompagnant un mineur

badmonster

Je pense que dans le cas de la personne, après réflexion, elle risque rien.

123poney123

J'aimerai bien connaître tes sources et savoir sur quoi tu te bases ?

J'attends du coup la réponse du museane

J'ai pu partir en balade avec des mineur dans mon club, sans que je sois leur encadrante
En gros moi je pars en balade et elles se joignent à moi sur des chevaux qu'elles ont en DP
Ce n'est ni dans le cadre d'un cours, ni dans le cadre d'un prêt de cheval

Puis c'est pareil pour ma Dp, si elle se blesse en étant seule le dimanche après midi (même au pas sans avoir fait un truc de fou)
Je ne vois pas en quoi je suis responsable
Sa mère m'avait signé un contrat écrit, je prête mon cheval à une personne dont le représentant légal est responsable, je ne suis pas présente je ne vois pas pourquoi ce serait ma faute à moi.

Un autre truc dans le genre, par peur justement de cette fameuse responsabilité on refuse, l'apprentie monitrice et moi de ramener des mineurs chez elles en voiture même si elles habitent à 2 km
Parce que justement on se demandait si les parents pouvaient se retourner contre nous en cas d'accident avec dégâts corporels

quiebro13

Sauf que comme tu viens de le dire tu as signé un truc pour ta jument. Ça change complètement la donne.

Pour ce qui est de la voiture, je pense que ça serait un potentiel cas où vous pourriez avoir des soucis (sauf si les parents signent quelque chose, je pense) en cas d'accident car c'est vous qui conduisez le véhicule. Mais pour le coup c'est totalement différent, c'est un tout autre cas.

Dans le cas équitation je pense que ça dépend surtout du contexte mais aussi de " l'accompagnant " en question mais visiblement on a tous eu des expériences différentes par rapport à ça. Donc difficile de vraiment répondre.

123poney123

Oui donc en fait tu n'en sais strictement rien . . . Rien de légal dans ce que tu racontes

123poney123 En fait, comme l'a dit badmonster, la loi est la même pour tout le monde .

Museane sera bien plus claire que nous, mais :

On peut faire signer tous les papiers que l'on veut, s'ils sont contraire à la loi, ils sont réputés nuls. Ca n'empêche pas que les gens essaient de se rassurer en se faisant signer des papiers, mais ça n'est pas parce qu'on se fait signer des papiers qu'on devient magiquement responsable ou irresponsable en contradiction avec la loi. Le fait que tu connaisses des gens qui font signer des papiers ne veut pas dire que "c'est du cas par cas", ça n'est pas une source


Dans le cas de la voiture (là encore, non, ça n'est pas du "cas par cas" .


Dans le cas d'un accident avec dégâts corporels, l'enquête détermine si un ou plusieurs personnes n'ont pas respecté la loi ou le code de la route. Un passager mineur ou majeur d'un conducteur qui serait contrevenu au code de la route a le droit de porter plainte contre lui. (source : les flics qui sont venus nous faire un gros topo "code de la route" il y a trois mois, dans mon entreprise)

Si on a un accident, qu'on est réputé irresponsable (ex : un sanglier t'a foncé dedans, mais tu n'as commis aucune faute. Ou alors tu as eu un problème de freinage, mais ton contrôle technique était valide), les parents seront bien aise de porter plainte contre toi...


J'essaie de le dire gentiment mais je ne trouve pas de moyen de le dire, donc . Mais ça me gêne qu'en parlant de loi, on répète plusieurs fois "c'est du cas par cas" ou "ça dépend des situations". Peut-être que toi tu es dans une situation (fille d'un ministre ou d'un préfet par exemple) qui fait que dans ton cas, dans ta situation, tu pourrais bénéficier de passe-droit, mais ça n'est pas sensé être le cas . Si la loi dit qu'on est irresponsable ou responsable, il n'y a normalement pas de "cas par cas"...

quiebro13

Ah mais je ne prétends pas avoir la vérité :')
Chacun répond avec son vécu personnel pour le coup. Donc personne ne sait réellement.

Alors les cas de responsabilité civile sont prévus de manière assez précise par la loi.
Dans l'hypothèse du post, une majeure part en balade avec une mineure. Si la mineure se blesse, qui est responsable ?
Tout dépend déjà de comment elle se blesse.
Si elle est heurtée par une voiture, ce sera le conducteur qui sera responsable en général.
Si elle chute de cheval, ce sera pour sa pomme, sauf hypothèse précise comme par exemple, le majeur était moniteur d'équitation ou ATE et faisait la balade à titre professionnelle ET a commis une faute en choisissant un cheval ou un parcours inadapté au niveau de la cavalière.
Si on est dans une hypothèse où la mineure accompagne une majeure en balade, hors cas professionnel (le cheval n'a pas été choisi par la majeure, laquelle ne travaille pas lors de cette balade), par exemple la mineure est sur son propre poney ou un poney prêté par une copine, si elle se blesse à cause du cheval, ce n'est absolument pas de la responsabilité du majeur qui accompagnait.
SAUF à prouver que ce majeur a commis une faute qui a causé le dommage = ce sont les règles classiques de responsabilité qui s'applique, indépendamment de l'âge de la victime.
Par exemple, le majeur fait peur au cheval de la mineure qui du coup tombe. Ou lui propose de galoper plein cul alors qu'on est sur une route dangereuse (dans l'hypothèse ici où la mineure serait trop jeune pour apprécier par elle même le danger, genre 5 ou 6 ans).
Bref, ce sera au cas par cas et surtout ce sera à la victime de PROUVER la faute commise par la majeure ayant entraîné ses blessures.

Ça ce sont les hypothèses où la mineure est victime.
Dans le cas où c'est la mineure qui commet un dommage maintenant.
Par exemple, la mineure donne un coup de pied dans une voiture et abîme celle-là (volontairement ou non) = ici on tombe sur la règle de la responsabilité des parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur.
Les parents ne perdent pas leur garde du simple fait que leur enfant est au centre équestre ou chez les grands parents etc.. Ça s'explique car les parents bénéficient d'une assurance RC (liée à l'habitation).
Donc ce seront les parents qui seront responsables des dommages causés par la mineure.
Si la mineure cause un dommage à un tiers avec son cheval = ici c'est le principe de responsabilité du fait des animaux que l'on a sous sa garde.
Donc ce sera la mineure qui sera responsable, et par conséquent ses parents qui sont responsables en cascade.

Voili voilou.

lakchmi

D'accord je comprends mieux. Merci pour ta réponse.

Je pensais en effet que ça dépendais de certains cas mais surtout que le majeur accompagnant le mineur en était responsable.

123poney123

Le problème c'est que tu déblatères depuis plusieurs page en affirmant des choses basées sur rien du tout
Le vécu on s'en fiche quand il s'agit de la loi
Quand tu te retrouves au tribunal tu ne vas pas aller dire " non mais la cousine de ma voisine a eu telle expérience donc d'après son vécu personnel j'étais dans mon bon droit "

En France il y a des lois, et là en l'occurrence la responsabilité est donné par la loi pas par du vécu personnel

Donc au final ce que tu racontes n'a aucune valeur

Ah et inutile de faire signer quoi que ce soit comme contrat, en cas de dommages corporels, toute clause contraire est réputée non écrite.
Ainsi, si vous voyez un manège ou c'est écrit que la direction décline toute responsabilité en cas de blessures, ça ne vaut rien du tout. Heureusement d'ailleurs !

quiebro13

On peut se tromper, pas la peine d'être aggressif. Je pense que chacun ici a répondu en se basant sur son expérience propre vous ne savez pas plus que moi

123poney123

Je ne suis pas agressive mais c'est pénible de voir des gens venir affirmer des choses étaler des pseudos connaissances ou en fait bah derrière y a zéro sources et zéro fondements

Ce n'est pas parce que toi ou moi avons vécu des choses que c'est pour autant ce que dit la loi

Un exemple

L'apprenti monitrice revient un jour en nous disant qu'en centre de formation on lui a dit que c'était interdit par la loi que les moniteur aillent chercher leurs chevaux au paddock sans le minuteur ou encore que c'était interdit de se rendre de la barres d'attache à l'aire de monte avec un cheval et une cravache . . . Sauf que leur formatrice ne leur a jamais fournit le texte de loi

C'est bien trop simple si chacun raconte ce qu'il veut et arrange le truc à sa sauce !

EDIT : Ah, je viens de voir que Museane est intervenue, du coup ça confirme bien ce que je pensais ! C'est pas parce que la personne est mineure qu'un majeur est automatiquement rendu responsable.

Personnellement, je ne pense pas qu'un adulte qui part en balade à laquelle un enfant se "greffe" (que l'adulte en question soit d'accord ou non) le rende automatiquement responsable.

Je sais pas, mais d'affirmer ça, ça me fait tiquer. Plus personne ne ferait absolument plus rien avec des mineurs nulle part si c'était le cas ! Y'aurait trop de risques !

Ce serait un peu comme si, par exemple, tout enfant entrant dans le lieu où je travaille (établissement de multi-activités de loisirs) serait considéré comme sous la responsabilité du staff en-dehors de nos activités encadrées, sous prétexte qu'ils sont mineurs et que nous sommes majeurs : ben, non, c'est pas le cas, si l'enfant se blesse parce qu'il court dans les escaliers et tombe alors qu'on l'a plusieurs fois rappelé à l'ordre et que ses parents ne sont pas présents au sein de l'établissement, je ne serais pas tenue pour responsable, même au niveau assurance (puisque mes escaliers sont aux normes et signalés), mais ce sont les parents pour avoir laissé leur enfant mineur dans notre établissement sans surveillance.

On a déjà eu le cas : plainte pour un accident ayant eu lieu dans une plaine de jeux à l'entrée de laquelle il est marqué en toutes lettres que tout enfant entrant dans cette structure doit être surveillé par un parent -ou majeur responsable, grand frère, oncle, etc.- mais que les staffs ne surveillent pas le lieu. L'enfant était venu seul au sein de l'établissement, eh ben, c'est le parent qui a laissé son enfant mineur seul aller dans une structure où il était supposé venir avec un adulte qui a été jugé responsable (ou irresponsable, selon les points de vue...). Rassurez-vous, le gamin n'avait rien et cette plainte avait été déposée pour les assurances, pour forcer la main de la nôtre. Ben le parent était en tort.

Non mais vraiment, vous imaginez si chaque majeur devait être tenu pour responsable de mineurs auxquels il ne serait "lié en rien" (dans le sens filiation ou argument d'autorité j'entend) mis à part d'être dans le même lieu au même endroit, qu'il le connaisse ou non ? Ou devait automatiquement signer un papier pour se déresponsabiliser ? Ce serait invivable, pour tout le monde et les mineurs seraient tous refusés partout pour éviter le moindre risque ^^'

Ils ont un temps restreint pour le faire du coup ? Au delà de 15 min lâché de poneys carnivores ?

cherchour

Mdrrr c'est ça