Responsabilité du majeur accompagnant un mineur

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Vegas132

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Responsabilité du majeur accompagnant un mineur
Posté le 15/10/2021 à 13h29

Bonjour

Depuis quelques temps je me pose une question, suite à un fait.

Deux jeunes filles ont décidé de m'accompagner en balade, elles sont mineurs.
En cours de balade nous nous sommes séparées car j'ai refusé de prendre un chemin que je jugeais dangereux pour ma jument (terrain très glissant)

En cas d'accident est ce que je risque quelque chose?
Est ce que je suis responsables d'elles ?

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 14h52

vegas132

Je ne m'y connais pas suffisamment pour te dire quoi précisément, mais si elles sont sous ta responsabilité (que c'est prévu) si il leur arrive quelque chose les parents peuvent facilement se " retourner contre toi ".

Ça peut déprendre aussi de si le cheval que monte l'enfant est à lui ou pas

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h11



123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 14h54

vegas132 ou demande peut être aux parents de signer quelque chose.

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h10



Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 14h59

123poney123 Pourquoi elles seraient sous sa responsabilité ? Si ce n'est pas un lien familiale ou "hiérarchique" (genre un prof, un moniteur de sport, etc..), ou que ce n'est pas ton cheval que tu prêtes... Je pense que ce sont les parents qui restent responsables, non ?

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h02

badmonster

Et bien il me semble que c'est l'adulte en présence des enfants qui en est responsable à cet instant T.

Mieux vaut assurer ses arrières

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h14



Pollux77

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Posté le 15/10/2021 à 15h03

Je me suis souvent posé la question parce que j'ai "accompagné" beaucoup de balade avec des mineurs mais je n'ai jamais trouvé une réponse...

Ce qui revenait souvent c'était que si le.s mineur.s montent leurs propres chevaux ou DP, on n'en est pas responsable parce que c'est juste une balade entre cavaliers proprio.
Mais que si j'étais officiellement la guide, là oui les autres cavaliers étaient sous ma responsabilité.

Mais ça c'est la théorie et heureusement il ne s'est jamais rien passé ! Mais j'étais pas tranquille...

Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h04

123poney123 Ah ouais ??

Non parce que ça m'est arrivé de partir en balade avec ma jument quand j'avais 19, 20 ans, avec d'autres propriétaires qui pouvaient être mineurs ( 16, 17)... Même maintenant, je me retrouve parfois à aller en balade avec des cavaliers plus jeunes du sport étude (donc des lycéens), et je ne me suis jamais estimée responsable ! À creuser !!

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h09

badmonster

Après en effet mieux vaut creuser.

Après sport étude c'est un autre contexte.

Je pense que le contexte compte.

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h14



Pollux77

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Posté le 15/10/2021 à 15h09

badmonster Perso ce qui avait commencé à me faire me poser la question à l'époque c'était un "fait divers" ou un cavalier était considéré responsable de l'accident qu'avait eu la mineure avec qui il était en balade et ce justement parce qu'il était l'adulte.

C'est là qu'on m'avait dit que c'était possible parce qu'il était moniteur ou autre mais que si ça n'avait été qu'un cavalier lambda il n'aurait rien eu.
Sauf que rien n'empêche les parents, en cas d'accident, de dire que même sans diplôme tu t'es proposé pour accompagner leur gosse en balade en tant que guide et du coup c'est double peine : t'es responsable de l'accident et en plus accusé de faire ATE sans diplôme.

Du coup ça m'avait bien refroidie

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h09

pollux77

Voilà c'est bien ce que je me disais ! Y'a une subtilité

Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h11


pollux77 a écrit le 15/10/2021 à 15h09:

Sauf que rien n'empêche les parents, en cas d'accident, de dire que même sans diplôme tu t'es proposé pour accompagner leur gosse en balade en tant que guide et du coup c'est double peine : t'es responsable de l'accident et en plus accusé de faire ATE sans diplôme.


What ???

123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h14

badmonster

C'est ce que je disais au dessus. Rien n'empêche les parents de se retourner contre l'adulte.

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h14



Cherchour

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Posté le 15/10/2021 à 15h18

Oui c’est ce que j’avais cru comprendre à une époque où il était question que j’emmène une jeune fille en balade.
Du coup j’avais refusé de le faire en expliquant à la maman

Il faut savoir que la décharge de responsabilité n’empêche pas la personne de se retourner après coup donc pas vraiment de valeur

Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h32

J'ai cherché parce que je trouve ça un peu gros, et apparemment non, ce sont les parents les responsables.
https://www.village-justice.com/articles/les-actes-des-enfants-mineurs-quelle-responsabilite-pour-les-parents,30920.html

Édité par badmonster le 15-10-2021 à 15h36



123poney123

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Posté le 15/10/2021 à 15h35

badmonster

Ça semblerait logique. Enfin pour moi. Par définition le majeur est responsable du mineur.

Après, si rien n'est signé c'est très simple pour les parents de se retourner contre l'adulte qui était en présence de l'enfant " c'est vous l'adulte vous étiez responsable à ce moment de l'enfant "

Édité par 123poney123 le 18-10-2021 à 23h35



Badmonster

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Posté le 15/10/2021 à 15h37

123poney123 Je ne parle pas dans le cas d'une DP, juste tu vas en balade avec des mineurs. Et apparemment ce sont les parents les responsables, ils ne peuvent pas se défausser de leur responsabilité sur un autre adulte, sauf dans les cas de l'école, d'un club de sport etc...
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