Les "à leur compte" !

loupphoque oui c'est ce que j'ai compris. Mais ça me paraît du coup difficile pour des petits revenus.

Moi perso, actuellement je fais entre 2500 et 3000€ mensuel de CA. A ça j'enlève 22.8% de charges donc je fais entre 1900 et 2300€ de salaire net.

Là si je prend le statut de micro BA, en gros ils calculerais mes charges sur environ 300-400€ de salaire mensuel net, pour 3000€ de CA mensuel.

Ça me paraît ilogique même si en raisonnant comme ça je risque d'être gagnante

totox

je me permets de réagir car il y a un truc que je ne pige pas...

par définition une association n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale (sauf cas recettes accessoires etc, bref je passe). Elle ne vit que sur des cotis ou subvention.
ensuite tu fais acheter du matos ou entreprendre des dépenses sur l'assoc sur des biens à toi, c'est ni plus ni moins un détournement à des fins privées (l'asso ce n'est pas à toi). Si toutefois tu arrives à démontrer que cela est uniquement dans l'intérêt de l'asso (ce qui reste à démontrer) alors ça s'appelle une convention réglementée (ton statut de membre de bureau t'oblige) - mais bon je doute que cela représente des grosses sommes ce qui serait hors sujet.

bref sinon cela est un peu facile je fais une asso de quartier pour entretenir ma baraque (le fait que tous les voisins soient d'accord n'est pas valable)

enfin quel intérêt de faire une asso si au final ton résultat de tes dépenses et recettes sont égales à zéro?
"un zéro" qui pourrait "chez toi" si tu me comprends

en fait ça semble être un abus d'utilisation du statut associatif.

je ne cherche pas à affoler et je ne réagis uniquement par rapport à ce que j'ai lu (donc forcément incomplet)

quant au message que j'ai lu sur ce que devient le patrimoine d'une association à sa cessation... ça retourne à une autre asso en tout cas impartageable entre les membres comme cela a été dit.

lote10
l'implication d'être à la tva est certes intéressant lorsque tu fais des investissements mais cela t'oblige à facturer de la tva aux clients que tu reverses. Il ne faut pas regarder exclusivement sur les 1ères années. Il faut surtout regarder qui sont les clients: si ce sont des assujettis (mr et mme toutemonde ou certaines petites entreprises) ce n'est pas forcément intéressant puisque facturant de la TVA tu réduiras ta propre marge. Si ce sont des assujettis alors oui cela est intéressant.

loupphoque
le réel normal ou simplifié ne change rien à part des obligations. C'est juste le niveau d'activité qui le détermine... et comme on dit: il vaut mieux faire simple donc les inscriptions en simplifié sont privilégiés

megachute si je taxe 100 balles de pension ca paye le foin l'eau? quand y a la treso on achète un ratelier, on renove l'ecurie? ca sert aux pensionnaires
et a mes chevaux
L'asso loue gratuitement les terrains/locaux a un proprio lambda

Les rénovations c'est au bénéfice des usagers avant tout. Si ca reste tant mieux pour le proprio, c'est comme si tu refais la tapisserie de ton logement en loc.

L'interet c'est que c'est facile a monter et ca permet d'avoir un statut pro. Le bit n'etait pas de gagner des sous mais au moins que les chevaux en pensions soient assurés et l'activité déclarée. Apres moi quand je met un de mes chevaux dans le lot qqs temps bah c'est " gratos ". Mais en échange les heures que je passe a gérer tout le monde sont bénévoles.

Reste effectivement le sujet des biens achetés en cas de cloture de l'assoc? on verra d'ici la.

totox
si tu "taxes" ou "factures".
tu as une activité économique. Tu te mets en concurrence par rapport aux autres. donc obligation de se soumettre aux impôts.

facturer est interdit pour une association sauf différents cas particuliers

le cas des logements n'est pas pareil.

en plus si tu as des contrats de pension, le fait de contractualiser va démontrer qu'il s'agit d'une activité soumises aux impôts commerciaux pour l'asso. - donc impôt sur les sociétés
(et pas le régime agricole qui n'a rien à avoir puisque c'est une asso)

maintenant certains le font jusqu'au jour... c'est un peu comme les aménagements sans permis construire

megachute bah oui pour les impots je n'ai jamais dit le contraire? Il n'est pas interdit de facturer de la presta de service pour une association.

Évidemment qu'on le fait puisque c'est un statut autorisé dans le cadre de la pension ! Je ne vois pas du coup pourquoi c'est comparé a qqch de clairement illégal.

Il y a des conditions notamment de tarif ou d'accessibilité mais c'est facile a appliquer.

De toute façon la pension simple n'est jamais une activité agricole quelque soit le statut c'est une activité commerciale

totox
obligation de se soumettre aux impôts commerciaux veut dire avant tout obligation de faire les déclarations de résultats

ensuite je n'ai pas dit "illégal" mais des obligations et le principe d'une association interdit d'entrer dans le champ de la concurrence. Là tu mets en concurrence avec d'autres qui ne sont pas sous forme associative.

il y a des règles qui correspondent à la loi 1901 et les règles fiscales.

megachute oui obligation de ne pas faire de bénéfices. En payant les frais réels et en réinvestissant pour l'asso on ne fait pas de bénéfices.

En pratiquant des tarifs raisonnables de fait on est conforme aussi aux exigences liées au statut.. bref rien d'illégal ou d'abusif la dedans.

C'est un statut utilisé par plus de 30% de structures affiliées a la FFE!

Ou veux tu en venir du coup?

maev-ghost Alors je ne suis pas spécialiste mais pour moi, ton raisonnement est effectivement bon et oui, tu serai largement gagnante par rapport à un régime réel.

megachute Merci pour les infos sur le réel, je dois avouer que ça reste encore un peu flou pour moi. Je pense qu'il va falloir que je demande au père Noël un bouquin genre "la compta/les impots pour les nuls" ...

maev-ghost

Bonsoir

Alors non, ça ne fonctionne pas comme ça.

Au niveau des impôts, quand tu es au micro BA tu as effectivement un abattement de 87% sur ton chiffre d´affaire annuel. Autrement dit, tu payes des impôts que sur 13% de ton chiffre d´affaire annuel.
Pour l´année 2020, j´ai 250€ d´impôts, j´ai donc un prélèvement mensuel de 20€.

Al´URSSAF, si je ne me trompe pas, tu déclares tous les mois ton chiffre d´affaiyre et ta cotisation mensuelle varie selon ta déclaration ?
A la MSA, la cotisation mensuelle est fixe et en fin d´année tu as droit à un "coucou c´est nous vous n´avez pas assez payé" ou un "coucou c´est nous, bous avez trop payé".
Je suis JA donc il y a un abattement sur les cotisations qui est dégressif. Au bout de 5ans tu payes a taux plein. Cette année j´étais à 231€ / mois.

Par contre, moi j´ai merdé et me retrouve sur 2 MSA.
J´habite dans l´Eure, limite Calvados. Je suis véhicukée en 2 roues. La MSA la plus proche est celle du Calvados, je me suis donc dit que j´allais mettre l´adresse de l´entreprise chez mon homme qui habite dans le Calvados (avec un petit espoir aussi qu´il me dise un jour : "viens habiter avec moi" ).
Sauf que la MSA Côtes Normandes ne prend en charge que les prestations de santé. Pour les prestations familiales, c´est l´adresse du domicile donc là je passe sur la MSAHaute Normandie (vive la réunification des régions !).

loupphoque
de rien
tu peux trouver toutes infos sur internet (en t'assurant de la fiabilité des écrits)

totox
l''obligation de ne pas faire de résultat est une notion qui n'existe pas

pour les 30%
chaque cas est différent
et il n'est pas rare que l'administration fait un rappel des textes (via les bofip) si elle cerne de nombreux abus

je veux en venir nul part. je commente simplement un sujet que je pense connaitre :)

megachute oui bon ok jouons sur les mots.
L'association peut dégager des bénéfices mais elle ne peut pas les partager entre ses membres.

Ca revient donc a ce que je disais au debut, le but n'est pas de gagner des sous a titre perso..

lilyce merci pour ta réponse, c'est un peu plus clair comparé à ce qu'ils indiquent sur leur site.

Du coup en taux plein, les charges représentent quel pourcentage à peu près ? 200€ c'est ce que tu payes avec l'abattement ?

Moi perso je suis à environ 450€ de charges par mois. L'idée c'est de ne pas passer sur un statut où j'en aurais plus, car ça peut être compliqué derrière.

Bon courage pour changer le fait que tu sois sur 2 MSA. J'ai ete chez eux pour les prestations de santé quand j'étais employée. J'ai pris 2 ans pour qu'ils me suppriment de chez eux et passer à la secu. C'était infernale