En fait pour la majorité des réponses qui t'ont été faites,
c'était sans jugement moral, ça ne parlait que de décision juridique. Je comprends complètement que quand on a l'impression de faire tout ce qu'on peut pour le bien être de son cheval, on est déstabilisé par le fait que les règles ne soient pas forcément de "notre" côté.
J'entends que ça peut être compliqué à vivre (d'autant plus pour lui s'il est en réelle situation de mal-être au boxe), mais il faut comprendre que lorsque les assurances vont se faire face, elles vont chercher des points d'accroches pour raquer le moins possible.
De même si la situation arrive en procédure judiciaire, la partie adverse va chercher des arguments.
Tu as évoqué les vices cachés, mais tu sembles n'avoir pas compris ce qu'est un vice caché : dans un vice caché, le vendeur n'avait pas conscience du vice (c'est d'ailleurs pour ça qu'il est caché !), le vendeur n'est pas en situation de mensonge.
La situation où le vendeur avait connaissance d'un problème et l'a volontairement masqué, c'est un dol.
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En terme de solution, en te lisant, j'ai tout de suite pensé à la solution d'
argamelle :
cônes de chantiers et rubalise autour de la zone d'accès du boxe. Ca se pousse facilement si on veut faire passer le tracteur, et ça permet de matérialiser le danger à éviter.
Parce que, dans le cas où on se retrouve avec une situation "assurance face à assurance", ou devant un tribunal, ce que tu vas devoir prouver, c'est que tu as TOUT fait pour éviter de mettre les autres en danger. Et "mettre un message sur le mur facebook", c'est plutôt facile pour un juge de statuer que ce n'était pas "le maximum d'efforts".
Note que je dis ça sans aucun jugement personnel moral envers toi, je ne suis pas en train de te dire que tu es une méchante inconsciente qui prend plaisir à voir son cheval méchant bouffer les gens. Je te dis juste que tu peux très facilement entendre la partie adverse dire "mais attendez, la dame elle savait que le cheval représentait un danger, et elle ne s'est pas trop sorti les doigts du cul pour protéger les autres non plus, alors que c'était son job de le faire". (ton job à toi, ou le job du gérant de l'écurie)
Et si tu dis "oui mais si je fais plus d'effort, le cheval est encore pire après", le juge va te dire que c'est pas trop trop son problème, et qu'il faut minimiser le risque pour les humains à l'instant T.
Isoler le cheval, empêcher les dents d'agir ou matérialiser une zone interdite de passage durant le temps de la tenue au boxe, ça montre que vous (toi et les gérants) avez fait un effort réel pour protéger les humains.
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Maintenant, sur le "quand on dit on est pas plus protégé que quand on ment", je vais transposer sur deux autres situations.
- La première, imaginons que mon employeur me confie un véhicule de fonction dont les pneus sont lisses, en me le signalant "attention lakchmi, les pneus sont lisses, fait pas trop la kéké dans les virages". Pas de bol, en roulant dans les limites autorisés, je loupe un freinage ou un virage et j'ai un accident grave. L'expertise montre que si les pneus avaient été "conformes", l'accident n'aurait pas eu lieu ou aurait été beaucoup moins grave. Je me retourne contre mon employeur qui m'a confié cette voiture aux pneus lisses (donc dangereuse), et l'employeur répond "bah c'est pas de notre faute, on avait prévenu !".
- la seconde, des travaux dans la rue, les ouvriers ont creusé un trou très profond. Ils ont mis un panneau à 5 mètres du trou "attention il y a un trou". Un type passe, il est sur son téléphone ou occupé à parler à son gamin, bim il tombe dans le trou. Le juge / les assurances vont dire aux ouvriers que le panneau (= le fait de prévenir) n'était pas suffisant au regard du danger, mais qu'il aurait fallu matérialiser la zone dangereuse pour l'interdire d'accès (= donc cônes/rubalises ou barrière de chantier).
Etc.
Note bien, encore une fois, que ça n'est pas un jugement moral, ni pour t'accabler. On comprend très bien que tu fais le max pour le bien-être de ton cheval et que ton souhait, c'est d'éviter que ton cheval passe sa frustration sur les passants
. Et perso, c'est ce que je te souhaite aussi
.
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Mettons qu'il y ai enquête. La partie adverse (assurance, avocat, etc) souhaite prouver que tu avais conscience du risque que ton cheval représentait, que le risque était également connu de l'écurie, et que les mesures prises n'ont pas été nécessaires. Ils vont utiliser :
- les témoignages (autant que possible) de tous les évènements précédents (morsures précédentes par exemple),
- les témoignages de "prévention" (le message sur le mur facebook par exemple, ou les fois où le palefrenier a dit aux passants de faire gaffe à ce cheval là) --> c'est là où on va te dire "madame, vous aviez conscience du danger, ces informations le prouvent, mais vous n'avez pas mis suffisamment de moyens en place pour réduire le danger".
- une éventuelle expertise : un type qui vient et observe le comportement du cheval pour en déduire si l'accident a des chances de se reproduire.
Note qu'une procédure, si elle a lieu, va avoir deux "objectifs" principaux :
- dédommager les victimes : en lien avec les assurances (on va chercher "à qui la responsabilité, à qui la faute").
- éviter que l'accident ne se reproduise (là vient l'expertise).
En mettant le max de solutions en place, l'écurie et toi permettez non seulement de réduire le risque d'accident, mais vous vous donnez en plus des armes pour vous défendre si jamais un jour procédure il y a.
Bon courage pour la convalescence au boxe !
