Maire dans l'abus ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
3855 vues - 46 réponses - 0 j'aime - 18 abonnés

Lutin01

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 773  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6927
Maire dans l'abus ?
Posté le 18/11/2021 à 23h25

S'il passe par ici des pros de la législation, c'est pas mal.

Mon copain vit dans le même petit village depuis 12 ans et dernièrement, il a des soucis de plus en plus récurrents avec le maire de celui-ci qui à mon sens, abuse un peu de son rôle.

Mon copain a récemment refait l'isolation extérieure de sa maison, tous les accords étaient là, le truc à 1 euro etc. Les ouvriers ont démarré le chantier puis du jour au lendemain, le maire s'est pointé chez lui et a fait un scandale en lui interdisant de continuer les travaux soi-disant que par ce fait, il dénaturait l'esprit du village. Alors non seulement, le PLU est respecté mais en plus, mon copain a accepté que la façade donnant sur la rue ne soit pas refaite. Ils n'ont refait que les 3 autres murs qui n'ont aucun vis à vis avec personne. On parle d'un crépi refait propre, y a pas de dinguerie dans l'histoire.
Maire pas content qu'il ait quand même fait le truc et Maire qui préfère apparemment avoir des maisons dégueulasses aux façades crades que refaites. Pourquoi pas.

Il lui a déjà imposé que le jour où il refait un portail (inexistant pour l'instant), qu'il soit ajouré etc. Hors, plusieurs voisins qui ont récemment refait des travaux chez eux n'ont pas répondu à ces exigences là et apparemment, ça ne le gêne pas. Bon ça, à la rigueur ....

Mon copain était avant marié à quelqu'un qui a acheté un petit camion pour pouvoir réaliser son projet pro. Ca le dérange. Ce matin, il a (pour moi) dépassé les bornes.
Madame a emmené les enfants à l'école ( très jeunes, les enfants !). Elle n'a pas dû se garer où il fallait mais au lieu d'un rappel à l'ordre, Monsieur est monté dans le camion, a pris les clés et s'est barré avec, en fermant le camion avec LA PETITE DE 3 ANS A L'INTERIEUR.

Du coup évidemment, la maman s'est précipitée pour lui récupérer ses clés, chose qu'il n'a pas voulu faire. A priori, ils en sont venus à se disputer au point que Madame est tombée par terre, devant donc de jeunes enfants de primaire dont son fils qui n'a pas compris la scène et a passé la matinée à pleurer en voyant sa mère avoir des ennuis.

Alors ok, le maire doit faire respecter l'ordre, la sécurité blablabla et il a un pouvoir de police mais réagir comme ça ??? Mon copain m'a appelé pour m'en parler histoire d'éviter d'aller lui exploser la tronche mais pour le coup, moi aussi je crois que je péterais un plomb si on enfermait mon gamin dans un véhicule en faisant mine de se barrer.

Il est allé le voir dans la journée mais visiblement ce monsieur a rétorqué qu'il avait le droit de prendre les clés quand il s'agit de sécurité de sa commune ... Mon copain ne m'a pas tout raconté mais apparemment le maire lui aurait sorti plein de petit griefs du style, les fenêtres ne sont pas en règle depuis 12 ans etc etc ...

Ça me paraît assez grotesque tout cela mais des avis extérieurs sont bienvenus.

Bibil91

Membre d'honneur
  

Trust : 344  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2163
8 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 17h33


lutin01 a écrit le 19/11/2021 à 15h06:


Perso avant d'arriver dans mon petit coin de campagne j'habitais une grande ville depuis toujours donc j'ai pas connu ce truc de devoir demander l'autorisation au maire d'aller faire changer ses portes ou ses fenêtres mais là on est pas dans ce cas de figure. Enfin, j'en saurais plus ce week-end, on va en reparler ou bien le petiot aussi d'ailleurs.


Bonjour

Ce n est pas une différence entre ville et campagne : c est partout en France les dépôts de permis de construire ou les déclarations de travaux.

De nombreux particuliers l ignorent ( ou semblent l ignorer), mais les entreprises qui font les travaux devraient le savoir et être dans le conseil … c est pour cela que j écrivais qu « une bonne » entreprise le demande.
Une entreprise moins « bonne » sur le côté administratif n en parle pas ( cela est indépendant de la qualité de réalisation des travaux).

Ces déclarations de travaux peuvent être demandées par les notaires lors de la vente du bien immobilier.

Cherchour

Membre ELITE Bronze

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6426
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 18h06

Pour la première partie il aurait dû y avoir une déclaration de travaux donc c’est normal que le maire réagisse si il n’y en a pas eu et que les travaux ne respectent pas complètement le PlU.

Après il est possible que ce maire abuse aussi. Si ton copain n’était pas au courant, un peu d El démagogie aurait sûrement aidé à mieux faire comprendre elle fond du problème.

Accessoirement faire la déclaration ça peut être utile si jamais un voisin est contre les travaux. Autant les mairies vont plus regarder le plu/plui, et si tu te confirme aux documents ça passe. Autant un voisin qui t’ennuie pour rien peut avoir gain de cause, à fortiori sans déclaration de travaux préalable.

Pour la deuxième partie c’est complètement abusé et la maman ne devrait pas laisser passer. Certains maires se croient un peu tout permis sur leur commune, et c’est bien qu’ils puissent comprendre que eux aussi doivent se conformer aux lois de notre pays

Alecto

Membre VIP
  

Trust : 210  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4857
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 19h01

Je ne savais absolument pas qu'il fallait une quelconque autorisation de la mairie pour des travaux oO on a toujours fait sans rien demander et tous les gens alentours idem ! Je tombe des nues j'avoue.

Bibil91

Membre d'honneur
  

Trust : 344  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2163
2 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 20h23

alecto même pour repeindre des volets il faut une déclaration de travaux.

Et le pire c est quand tu fais tous les papiers pour que la mairie te dise : ah non pour si peu on ne se prononce pas !

C est vrai que d une mairie a l autre les mêmes travaux peuvent passer comme une lettre à la poste ou faire l objet de plusieurs aller retour.

Le mieux souvent c est d aller à la mairie «  prendre la température » avant de faire tous les papiers, ça évite de les faire plusieurs fois.

Alecto

Membre VIP
  

Trust : 210  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4857
3 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 20h30

bibil91
Oo Hé bien, bien contente d'avoir toujours habité des maisons totalement hors de vue des voisins, voisines et gens qui passent dans la rue ...
On avait même fait une piscine creusée et une avancée de garage/avec étage en mode véranda sans autorisation ce que je trouve dingue, c'est que passé 10 ans ... nos constructions illégales sont devenues légales !! Plus personne n'avait le droit d'emmerder ma famille ou de demander des amendes ou quoi que ce soit. Je trouve ça hyper abusé comme histoire, il ""suffit"" de cacher un truc 10 ans et hop, c'est dans les clous. J'avais un peu été sidérée oO même si en l'occurrence, ça arrangeait bien nos affaires, j'étais pas ravie.

Bibil91

Membre d'honneur
  

Trust : 344  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2163
3 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 20h35

alecto

On peut faire l erreur de bonne foi.

On peut aussi la faire de mauvaise foi.

J avoue qu il y a des règles … certaine un peu bizarre ( quand ce n est visible de personnes en particuliers pour dés changement de fenêtre par exemple)…

Dans le périmètre de bâtiment classé par exemple mais que jamais on ne verra en photographiant le bâtiment classé la maison qui se trouve loin et cachée par un tas d autre constructions … c est du vécu !

Mais globalement cela permet d éviter que tout et n importe quoi soit fait et dans une certaine mesure d éviter des arnaques ( malheureusement pas toute !)

Pour les piscine ou les constructions non visible de la rue il va falloir se méfier des drones et photos aériennes… le fisc veut sa part

Reine_lezard

Membre d'honneur
  

Trust : 5  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2424
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 21h27


bibil91 a écrit le 19/11/2021 à 20h23:
@alecto même pour repeindre des volets il faut une déclaration de travaux.


bibil91 : il y a même un cas d’école avec une sombre histoire de boîte aux lettres peinte dans une couleur qui n’a pas plu...

Harasstgermain

Expert
   

Trust : 473  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 858
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 21h31

Bonsoir
Gendarmerie et plainte pour que ça passe par le pénal
Courage

Corleone

Membre VIP
   

Trust : 434  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5203
3 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 22h13

alecto
Ça dépend des lieux.

Là où nous avons notre maison de vacances, c'est un lieu qui doit être très préservé : faune, flore, et visuel. C'est un endroit très typique, et il y a beaucoup de restrictions pour garder cette harmonie du patrimoine qui fait toute la beauté du lieu. C'est aussi préserver son histoire.

- des couleurs ont été récemment interdites sur les nouveaux volets : plus de violet, par exemple, de rose et autres couleurs criardes. Seulement blanc, bleu, jaune, vert et rouge acceptés.
- interdiction d'avoir des chiens assis, lucarnes, velux. Nous avons pu avoir un velux un grâce à la forme du toit.
- interdiction d'avoir un étage de plus de 10m2.
- tuiles oranges et typiques de la région obligatoire. Pas d'ardoise ou d'autres.
- très peu d'architectes sont autorisés (donc oui, beaucoup de nouvelles maisons se ressemblent, c'est dommage)
Etc.

Le PLU/POS est très restrictif.

Toutes ces contraintes sont en fait les caractéristiques des maisons de la région. C'est de la préservation du patrimoine, et nous sommes tous contents, au final, d'avoir ce petit coin de paradis préservé de maisons qu'on verrait plutôt dans le sud


Pour le souci de l'auteur, je rejoins les autres : plainte à la gendarmerie. Le hic est que les gendarmes peuvent être potes avec les maires, donc ne pas hésiter à aller avec des témoins.
De mémoire, même les gendarmes ne peuvent déplacer comme ça des véhicules, sauf autorisation du propriétaire...

Bluedu22

Membre ELITE Or
  

Trust : 516  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11994
1 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 22h16

Je crois que lutin01 dit bien qu'ils avaient eu tous les accords et que le PLU était respecté.
Donc il n'y a pas de soucis de ce côté car c'est juste un rafraîchissement de façade et ça ne donne pas sur la rue donc si tout à été fait dans les règles, le maire n'a rien à dire.

Je sais que quand on a fait des ouvertures de toit (velux) on a fait un dossier et ça été accepté

Pour l'agression si il y a témoins, déposer plainte et si pas pris en charge par les flics, envoyé la plainte auprès du procureur

Bibil91

Membre d'honneur
  

Trust : 344  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2163
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 22h31

bluedu22 oui elle a écrit « tous les accords » mais dans ce tout les accords soit y a celui de la mairie et le maire n a plus rien à dire soit c est qu il manquait cet accord là.

Des fois on pense avoir tout respecté et ce n est pas le cas.



Pour ce qui est de la préservation du patrimoine local oui c est l intérêt des demandes d autorisations.

Mais c est comme ça aussi qu il y a eu un drame à la faute sur mer avec xynthia il y a quelques année ( car les gens ne pouvait pas se réfugier à l étage ni monter sur les toits…

Bluedu22

Membre ELITE Or
  

Trust : 516  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11994
1 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 22h32

bibil91 cest pour ça que j'ai mis "si"

Megachute

Initié
 

Trust : 2  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 176
0 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 19/11/2021 à 23h24

alors moi je vais aller à contre courant de ce que j'ai lu :)

première question es-tu certaine que tu as bien fait toutes les démarches? car les règles de l'urbanisme sont bien denses.
ensuite si l'entrepreneur exécute les travaux sans t'informer des obligations tu peux éventuellement le mettre en responsabilité (mais bon j'ai quand même un doute que cela t'exonère de ta responsabilité).

ensuite dans la réalité. le monde réel... (désolé si cela parait dérangeant)

l'agression ...y a t-il un certif médical? ... non
le vol ? as tu les clefs aujourd'hui? ... a priori oui.

pas de vol pas d'agression. le cas n’intéressera pas les tribunaux.
et la gendarmerie ça va les saouler

le maire etc. on ne sait pas mais ça reste un élu. Ce n'est pas l'idiot du village (ou sinon dans le village???).
Souvent il intervient à la demande d'autres personnes.

si tu as un problème avec le maire voit avec un membre du conseil

moi je suis surpris que tout le monde hurle pour l'enfant... mais à 3 ans que faisait-elle seule avec les clefs dans le véhicule? (on saura te le rappeler) et si on est attentif à l'éducation et à la santé de son enfant on ne va même pas imaginer que son père puisse frapper un maire... car ça sera un père directement en prison (les sanctions étant plus élevées)
alors c'est peut-être de la colère mais où est la raison?

moi je te conseille
d'éviter d’aggraver les choses en allant frontalement s'en prendre au maire.
de suspendre les travaux
de voir éventuellement un membre du conseil si la communication est impossible avec le maire
de solliciter un conciliateur de justice
de voir avec ton assurance si tu as une protection juridique

car tu dois t'assurer que le maire à tord (car il n'intervient pas par hasard).
sinon démontage et remise en état

Édité par megachute le 19-11-2021 à 23h41



Tonya

Membre ELITE Argent
  

Trust : 247  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8818
7 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 20/11/2021 à 09h48


megachute a écrit le 19/11/2021 à 23h24:
Ce n'est pas l'idiot du village (ou sinon dans le village???).


quoique...

Il faut quand même être lucide, dans certains petits villages, le niveau ne vole pas bien haut. Voire s'enterre...

Et trop souvent, les élus profitent de leur "pouvoir" pour essayer de régler leurs animosités personnelles ou faire avancer leur petite organisation.

Corleone

Membre VIP
   

Trust : 434  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5203
9 j'aime    
Maire dans l'abus ?
Posté le 20/11/2021 à 10h39

megachute
Dire que la maman n'a pas à laisser un enfant de 3ans dans une voiture est dédouaner le maire de sa responsabilité. Cette maman fait bien ce qu'elle veut.

Si l'enfant était en danger, le maire aurait dû sortir l'enfant de son siège pour l'amener à sa maman...puisque la voiture était ouverte.

Imaginez si l'enfant avait été kidnappé
"Désolée madame, vous êtes responsable du kidnapping, on laisse pas un enfant tout seul..."
C'est tout de même gonflé.


Et même en admettant que le maire n'ai pas vu l'enfant, personne n'a à grimper dans un véhicule qui ne lui appartient pas, d'autant plus ou même simplement pour le déplacer, et ce sans prévenir le propriétaire.
Si le véhicule gêne, les gens normaux font une annonce : "Le propriétaire de la Twingo verte immatriculée... Est prié de la dégager."

Pour la gestion humaine de la situation, en effet, un conciliateur pourrait aider. Je n'y avais pas du tout pensé.

J'ajoute : même en cas de besoin ouvrir de force une voiture ou casser un carreau est une infraction (je pense que le cas de l'enfant sous 40° sort de ce cadre).
Par exemple, des collègues gendarmes étaient en patrouille. Un type vient les voir en disant qu'il a oublié les clefs dans son véhicule. Il pouvait prouver sa bonne foi, il était évident que le type était le propriétaire, mais les gendarmes ont refusé de forcer la serrure ou casser un carreau avec leur bâton. C'est une infraction.
Le type a du se débrouiller avec une pierre.

C'est bête et méchant ? Non, c'est la loi. Le gars aurait d'ailleurs pu se retourner contre eux ensuite, comme ces gens qui accusent des pompiers de leur avoir cassé des côtes après un massage cardiaque...

Édité par corleone le 20-11-2021 à 10h50



Page(s) : 1 2 3 4
Maire dans l'abus ?
 Répondre au sujet