Restez dans votre mépris et votre fermeture d’esprit, je ne reviendrai pas sur ce forum, vous avez le discours typique des partisans lobotomisés LAREM j’en peux plus.
On est sur un forum d'équitation, pas sur un forum politique ou sanitaire.
Je ne comprends pas pourquoi vous partez d'un forum équestre parce que les gens ne pensent pas comme vous sur le plan politique.
Si vous vous contentez de parler Poney, pas de souci que les gens soient étroits d'esprit sur le sujet du pass, non?
Bon sinon, je tiens à préciser des termes, car cela part n'importe où.
Seuls les officiers, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoint sont habilitée à effectuer un contrôle d'identité : cela signife de vérifier la pièce d'identité de la personne en vue de la passer au fichier, dans le cas ou pèse sur elle plusieurs soupçons. Par exemple : Maurice roule comme un pied, les gendarmes l'arrêtent, contrôlent l'identité et le passent au fichier pour vérifier s'il a bien son permis.
Le cadre du contrôle d'identité est un cadre légal :
l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Pour le pass vaccinal, il s'agit d'une vérification de concordance entre le pass et l'identité de la personne
en cas de doute.
La loi est très claire:
Citation :
Toutefois, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur ces documents.
C'est donc très différent du contrôle par des agents de police judiciaire.
En d'autres termes, pour le pass vaccinal : il ne faut qu'une pièce officielle avec - à minima - votre nom/prénom et photo d'identité. Si besoin, la date de naissance. Carte scolaire, Carte Vitale, passe de transport...tout ce qui peut rassurer la personne qui scanne votre pass.
Il s'agit d'un cas spécifique de doute : si vous présentez le pass de votre cousine qui a 18ans et que vous en avez 52, il y a un sérieux doute et le barman a raison de vous demander un document sur lequel figure votre date de naissance.
Si vous présentez le pass de votre soeur de 50ans et que vous en avez 52, et que le barman émet un doute et demande une pièce d'identité, il fait du zèle et sort du cadre, car il n'y a pas de sérieuse raison de douter qu'il ne s'agit pas de votre pass (sauf si vos copains vous appellent Nathalie et que votre pass est au nom de Micheline, que la semaine dernière vous vous appeliez Roberte, ou qu'il connait bien votre soeur...)
Cette notion de
sérieux doute évite donc la discrimination : "Mauricette ne me revient pas, donc je lui demande une pièce d'identité", alors qu'aucun élément tangible ne permet de douter.
Contrairement au 78-2, qui permet aux forces de l'ordre d'effectuer un contrôle sur un seul soupçon (d'où la nécessité d'une certaine morale des agents).
Libre à vous, ensuite, de ne pas accepter ce zèle et de quitter le bar, même si vous êtes en règle, ou de demander au restaurateur ce qui le fait douter de votre sincérité, etc.
Bon, tant mieux pour les modos d'un côté.
Chasse + équitation = combo gagnant pour des étincelles 
