Achat cheval boiteux

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Soph73

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Achat cheval boiteux
Posté le 21/04/2022 à 20h42
Bonjour, ma cousine à acheter un cheval espagnol de 7 ans qui au bout de 1 mois et quelques boite très fort après un cours ,du coup elle décide de faire une radio et il a de l'arthrose dans le jarret droit.
Comment peut elle faire pour se faire rembourser ? Est ce considéré comme un vice cacher ?
Sachant qu'elle avait fait une visite véto a l'achat mais pas de radio 😏
Merci de vos réponses

Soph73

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Posté le 21/04/2022 à 22h07

carwyn a écrit le 21/04/2022 à 22h00:
@soph73 dac, mais ta cousine, a t-elle le compte rendu effectué lors de la viste d'achat ?

Je lui ai demander elle va me l'envoyer et je publie


Soph73

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Posté le 21/04/2022 à 22h09

soph73 a écrit le 21/04/2022 à 21h51:



C'est le compte rendu après avoir vu le cheval boiteux


Totox

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Posté le 21/04/2022 à 22h10
gobi non quand le vendeur a volontairement caché un soucis c'est un dol. Quand le vendeur ignorait le soucis c'est un vice caché. Dans le cas du vice caché il n'y a donc rien a prouver.

Si le contrat mentionne un usage monté meme loisir et que la pathologie rend le cheval inutilisable il peut y avoir vice caché et annulation de la vente dans un échange avec un pro.

Édité par totox le 21-04-2022 à 22h12

Soph73

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Posté le 21/04/2022 à 22h12


Et la compte rendu avant achat

Édité par soph73 le 22-04-2022 à 11h54

Totox

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Posté le 21/04/2022 à 22h14
On le rappelle mais la visite d'achat n'a pas de valeur juridique c'est une information sur le cheval a l'instant T.

Si le cheval se met a boiter plus tard sur une pathologie non détectée lors de la visite ou meme si il n'y a pas eu de visite, on peut aisément se retourner contre le pro si on arrive a prouver que la pathologie est antérieure a la vente et qu elle empêche l'usage pour lequel le cheval a été acheté.


Totox

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Posté le 21/04/2022 à 22h17
Donc si ce cheval a été acheté a un pro pour être monté ET que son arthrose le rend non conforme (donc en gros non montable), alors il peut être rendu. Si ce n'est pas le cas et qu il peut encore être monté ou si il n'est pas mentionné d'usage au contrat alors vous ne pourrez légalement le forcer a rien.

Mais ca ne coutera rien non plus de le contacter pour lui en parler


Soph73

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Posté le 21/04/2022 à 22h20

totox a écrit le 21/04/2022 à 22h17:
Donc si ce cheval a été acheté a un pro pour être monté ET que son arthrose le rend non conforme (donc en gros non montable), alors il peut être rendu. Si ce n'est pas le cas et qu il peut encore être monté ou si il n'est pas mentionné d'usage au contrat alors vous ne pourrez légalement le forcer a rien.

Mais ca ne coutera rien non plus de le contacter pour lui en parler


Le problème c'est que la première réaction a été de proposer un echange de cheval donc je trouve déjà bizarre quand on a rien a se reprocher ,elle a refuser et maintenant ils font les morts


Harasstgermain

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Posté le 21/04/2022 à 22h22
Attention depuis le début de l’année il n’y a plus de conformité dans le cadre de la vente de chevaux

Pour le vice caché
Il faut qu’il soit antérieur à la vente
Connu du vendeur mais caché pour la vente
Si l’acheteur en avait eut connaissance il n’aurait pas acheté le cheval
Il faut le prouver

Sinon ce sont les vices rédhibitoires qui s’appliquent mais ici le délai est trop long pour boiterie

Il faut surtout avoir le contrat pour savoir quelles sont les garanties

Mettez de nous le faire passer
Pensez à enlever les noms

Et si vous pouviez nous donner le prix du cheval


Totox

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Posté le 21/04/2022 à 22h25
harasstgermain non vous parlez de dol et pas de vice caché.

Le vice caché est antérieur a la vente mais n'est PAS connu du vendeur.


Harasstgermain

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Posté le 21/04/2022 à 22h28
Un échange a été proposé par le vendeur et refusé par le propriétaire si j’ai bien compris

Rien à dire, c’est possible pour un pro

Mais si le propriétaire refuse, la discussion pourra se poursuivre à la barre d’un tribunal et il y a peu de chance que cela se termine bien


Totox

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Posté le 21/04/2022 à 22h29
La non conformité seule n'existe plus mais le " défaut " rendant non conforme existe toujours.

Aujourd'hui un vice caché doit répondre a 3 facteurs pour faire annuler une vente :

- le vice doit être caché ;
- le vice doit présenter une gravité telle qu'il rend le cheval vendu impropre à son usage ou diminue très fortement son usage ;
- le vice doit exister au jour de la vente.


Soph73

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Posté le 21/04/2022 à 22h31

harasstgermain a écrit le 21/04/2022 à 22h22:
Attention depuis le début de l’année il n’y a plus de conformité dans le cadre de la vente de chevaux

Pour le vice caché
Il faut qu’il soit antérieur à la vente
Connu du vendeur mais caché pour la vente
Si l’acheteur en avait eut connaissance il n’aurait pas acheté le cheval
Il faut le prouver

Sinon ce sont les vices rédhibitoires qui s’appliquent mais ici le délai est trop long pour boiterie

Il faut surtout avoir le contrat pour savoir quelles sont les garanties

Mettez de nous le faire passer
Pensez à enlever les noms

Et si vous pouviez nous donner le prix du cheval


Alors rectification elle n'as aucun contrat de vente ,juste une facture , cheval acheter 4000€


Harasstgermain

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Posté le 21/04/2022 à 22h31

totox a écrit le 21/04/2022 à 22h25:
@harasstgermain non vous parlez de dol et pas de vice caché.

Le vice caché est antérieur a la vente mais n'est PAS connu du vendeur.


Autant pour moi à cette heure


Harasstgermain

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Posté le 21/04/2022 à 22h40
Donc si on récapitule
aucun contrat
Achat pour une Utilisation du cheval en Loisirs ou autre ?
Visite avec réserve mentionnant déjà un problème
Achat du cheval
Puis plus d’un mois après hors délai des vices rédhibitoires (aucun recours la)
Apparition d’une boiterie
Échange proposé et refusé

Problème
Même si pas de radio au test de flexion un cheval arthrosique est positif donc mentionné en principe

Cela aurait dû être détecté ala visite

Si on pouvait avoir la visite


Carwyn

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Posté le 21/04/2022 à 22h47
harasstgermain le compte rendu de la visite a été mis plus haut sur cette page.


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