Achat cheval boiteux

harasstgermain

Quels éleveurs français ? Personnellement, je connais plusieurs marchands, et aucun éleveur... Comment fait-on pour trouver un éleveur ? je ne sais pas...
Existe-t-il des éleveurs de chevaux de loisirs prêts sortir en balade ? Je ne sais pas non plus.

Je cherche donc mes chevaux sur Le Bon Coin, sur cheval annonces, et sur Facebook. Je ne connais pas d'autres moyens. Et là, je trouve des chevaux de loisirs prêts à sortir en balade.

Et je ne parles même pas de prix, de race, d'âge je parle juste de trouver un cheval de loisir prêt à sortir en balade.

J'en ai acheté 3 ces 10 dernières années, tous trouvés sur Le Bon Coin

Chez les éleveurs, clairement, tu ne trouves que des bébés ou des jeunes. Ce que voulais dire Harasstgermain, je pense, c'est qu'il parlait de chevaux français, nés en France et après, vendus par Pierre, Paul, Jacques ou Marie, on s'en fiche, plutôt que tous ces chevaux importés qui arrivent dans des états déplorables et qui sont des outils à chagrin. Perso, 4000€, ce n'est pas vraiment ce que j'appelle un prix cassé.
Moi, ce qui m'interpelle, ce sont les vessigons pas vus par le 1er véto et un cheval décrit comme très gentil mais qui ne donne pas les postérieurs donc pas si gentil que ça, visiblement.
Par contre, avec des pieds comme ça, la cousine n'a pas fait venir un maréchal? Elle attendait quoi?

Chez les éleveurs, clairement, tu ne trouves que des bébés ou des jeunes. Ce que voulais dire Harasstgermain, je pense, c'est qu'il parlait de chevaux français, nés en France et après, vendus par Pierre, Paul, Jacques ou Marie, on s'en fiche, plutôt que tous ces chevaux importés qui arrivent dans des états déplorables et qui sont des outils à chagrin. Perso, 4000€, ce n'est pas vraiment ce que j'appelle un prix cassé. Pour ce prix-là, tu as un cheval clé en main sur le bon coin.
Moi, ce qui m'interpelle, ce sont les vessigons pas vus par le 1er véto et un cheval décrit comme très gentil mais qui ne donne pas les postérieurs donc pas si gentil que ça, visiblement.
Par contre, avec des pieds comme ça, la cousine n'a pas fait venir un maréchal? Elle attendait quoi?

Hello,

Pour moi, il y a deux choses à voir.

1. La garantie des vices cachés :

Cette garantie doit être expressément stipulée entre les parties. Sauf erreur, tu n'as pas fait de contrat, ou bien ce contrat ne prévoyait pas expressément la garantie des vices cachés ?

Si c'est bien le cas, tes recours contre le vendeur me paraissent faibles. Il te restera le dol, qui suggère que tu prouves (i) la connaissance de la boiterie par le vendeur et (ii) sa volonté de te le cacher pour que tu l'achètes... Autant dire que c'est quasiment mission impossible.

2. La responsabilité civile du véto :

Je pense que tu peux lui écrire en demandant de faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Certes, tu n'as pas fait de radio, mais le vétérinaire a également une obligation de conseil auprès de son client et il doit démontrer l'avoir remplie. Autrement dit, il aurait, s'il avait suspecté quoi que ce soit, dû te conseiller de procéder à des radios afin de confirmer/infirmer ses suspicions.

En l'occurrence, le véto semble être passé à côté de "grosses" anomalies : si le cheval est raide boiteux comme tu le décris, un pronostic très favorable pour une pratique du Dressage (donc, de l'équitation un peu sportive) n'est pas adéquat.

Vraisemblablement, il ressort des échanges sur ce post que le véto a tout de même été léger, et peu attentif aux signaux annonciateurs sur le cheval.

Voilà pour la réponse d'avocat !

EDIT : Un loupé sur l'underline

nanouetbabane
La responsabilité civile du véto a quel titre ? Le cheval est boiteux plus d'un mois après l'achat et après avoir été travaillé (on ne sait pas dans quelles condition en plus!)

totox Défaut d'obligation de conseil et/ou erreur de diagnostic, qui est une faute dans l'exercice de son activité professionnelle.

Ce d'autant que le rapport n'émet aucune réserve quant à la pertinence des informations récoltées au cours de l'examen du cheval, les choses auraient pu être différentes si une réserve avait été émise alertant sur l'absence de radios permettant de confirmer l'examen locomoteur par exemple.

totox Bien sûr, mais une expertise prouvera facilement l'état de l'arthrose, son ancienneté, et son impact sur la locomotion du cheval.

Ca n'est pas comme si un choc sur un membre avait été découvert, l'arthrose est un vice plutôt facile à retracer dans le temps.

nanouetbabane ne connaissant ni le client (qui peut etre le vendeur) ni ce qui a exactement été demandé a l'examen (si il ne s'agit que d'une visite statique d'état du cheval par exemple) j'avoue avoir du mal à imaginer ce qu'on pourrait reprocher au véto et surtout en quoi cela à a voir avec une police d'assurance de responsabilité civile.

Pour moi la RC ne couvre que des dommages (physiques, consécutifs a une intoxication ou une infection, matériels,..) mais pas un soucis de diagnostic

nanouetbabane je suis curieuse de voir un avocat préconiser une expertise sur un cheval a 4000 balles.. !

Mais soit, c'est une piste..

totox

Le vétérinaire engage sa responsabilité dès lors qu'il intervient sur un cheval. S'il signe un papier déclarant qu'un cheval est apte à telle activité, il engage sa responsabilité sur cette donnée.

S'il a un doute sur l'examen -et notamment- sur la valeur probante de l'examen, il doit en informer son client et rapporter la preuve de cette information. Dans l'exemple que tu fournis, dans le cas où le véto fait un examen statique, il lui revient d'informer son client sur la nature et la valeur des informations qu'il en tirera (notamment en indiquant, sur le CR, qu'il serait préférable de confirmer cet examen statique par des radios des membres).

Là, le papier a été signé sans aucune réserve : seul l'examen locomoteur a été effectué, et sans aucune réserve, le cheval a été "Favorable" à la visite. Alors évidemment, on ne sait pas ce qui a été demandé, mais on ne sait pas non plus ce qui a été conseillé par le véto, et ça n'est pas au client de prouver qu'il a demandé telle ou telle investigation, mais au véto de prouver qu'il a donné tel ou tel conseil, et que son client a préféré prendre une autre voie.

Concernant la RC, je ne comprends pas ta question ? Une police RCP couvre la Responsabilité Civile Professionnelle donc les dommages matériels et, généralement, immatériels consécutifs à une faute engageant la responsabilité de l'assuré.

Les polices dommages, elles, couvrent effectivement les pertes matérielles/immatérielles pour les biens/personnes assurées. C'est de ces polices dont tu parles ?

totox J'ai bien des clients qui le font, et je ne pense pas qu'ils aient tort... Ces frais sont généralement pris en charge par l'assureur protection juridique, et il n'est généralement pas nécessaire de faire déplacer le cheval pour l'expertise judiciaire (le CIRALE accepte d'ailleurs d'analyser des images à distance, il suffit de les faire contradictoirement).

Malheureusement, l'expertise est une procédure très "lourde" mais ça reste le seul moyen d'avoir la certitude que l'état du cheval ne pourra pas être matériellement contesté.

Après, si le vendeur ne souhaite pas engager des frais pour se faire représenter, il peut toujours transiger et offrir une compensation au demandeur.

4.000 euros, il est vrai que c'est peu dans le monde du droit, mais pour la plupart des acquéreurs particuliers, c'est une somme très conséquente !

EDIT : Après, une procédure au fond est toujours possible sans expertise, mais elle s'expose à davantage de contestations, notamment sur le fait que la preuve de l'état du cheval et du lien entre cet état et la vente est moins certaine. L'aléa judiciaire est donc plus important dans ce cas de figure.

EDIT 2 : Je précise que dans mes hypothèses, je pars du principe que les échanges par courrier avec le vendeur ont été infructueux.

Ce que je dis c'est qu'on ne sait pas QUI est le client. A mon sens les choses sont différentes si il s'agit du vendeur ou de l'acheteur. Si il s'agit de l'acheteur, il n'a pas de relation avec le vétérinaire et donc pas de "poids" face à celui ci, non?




Il me semblait que le RCP ne couvrait pas les "erreurs médicales" mais uniquement les dommages directes liés à la pratique.
C'est la réponse que m'a fait dernièrement un véto avec lequel j'ai eu des soucis.. qui se sont réglés à l'amiable donc je n'ai pas été plus loin dans mon questionnement!

nanouetbabane Clairement mon avocat m'a dit que pour ces montants la il n'allait jamais à l'expertise et qu'un simple courrier suffisait systématiquement à se faire rembourser le cheval. C'est dans l'intérêt du vendeur de toute façon!

totox Ah pardon !

Si le client est l'acquéreur du cheval, alors en effet, tout s'applique.

Si le client est le vendeur du cheval... Tout s'applique aussi, mais de façon différente, puisque le véto a les mêmes obligations à l'égard du vendeur, son client.

Si le vendeur est actionné par l'acquéreur, il pourra toujours exercer un recours en garantie contre le véto. Mais comme on a vu que l'action acquéreur vs vendeur a peu de chances de prospérer, ce recours en garantie s'avèrera inutile.

Il reste un ultime fondement à l'acquéreur : la responsabilité délictuelle du véto, puisque la faute dans l'exercice de ses obligations contractuelles (donc dans ses rapports véto/vendeur) peut engager sa responsabilité sur le fondement délictuel à l'égard des tiers (exemple : l'acquéreur).

Je ne me suis jamais trouvée dans ce cas de figure, donc j'ignore quelles sont les chances qu'une telle action prospère... Elle me paraît moins solide que l'action contractuelle dans la mesure où elle est soumise à davantage d'aléas.

EDIT : Une fote qui me brûlait les yeux.

totox Ca, ça dépend des vendeurs malheureusement ! Il y en a qui, comme ça a été décrit auparavant, vendent des chevaux à la pelle et reçoivent, par conséquent, beaucoup de courriers d'avocat.

Pour ces montants là, quand le courrier d'avocat ne fonctionne pas, généralement l'assignation en référé-expertise suffit pour trouver un accord, sinon, il faut passer par l'expertise...

Là on est complètement dans le cas par cas ! C'est au petit bonheur la chance, et selon la stratégie du vendeur en face !