Facture d'achat non fourni

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Aphd

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Facture d'achat non fourni
Posté le 13/07/2022 à 14h21

Bonjour,

voilà en Mars dernier j'ai acheté une ânesse à un éleveur professionnel. Sans parler de l'état de ladite ânesse (infesté de poux, pieds dans un état lamentable...).

L'éleveur m'a demandé de rajouter 300€ pour la facture. La facture devait mettre envoyer par mail dans la journée.

Etant pro également, j'ai besoin de la facture pour ma compta.

[b]Hors depuis ce jour, je n'ai toujours pas reçu de facture.
[/b]
Le chèque a été encaissé le lendemain. J'ai par la suite eu beaucoup de mal à réussir à obtenir le code pour le changement de propriété (mais j'ai quand même fini par l'avoir), mais depuis, plus de nouvelles et toujours pas de facture...

Il ne répond pas à mes mails, sms, messages messengers et même messages sur sa page pro (bien entendu, je n'expose pas le problème en lui-même, je lui dis simplement que je lui ai envoyer un message...).

Mes appels sont - je pense - filtré, j'ai réussi à le joindre seulement 1 fois via le téléphone de mon conjoint, où il nous a dit qu'il nous trasmettrer le document le lendemain, il y a plus de 3 semaines...

Je vais lui envoyer une lettre recommandée cette semaine

De plus, cet éleveur est membre actif et haut placé dans l'association de race. Je n'ai donc absolument pas envie et besoin d'un point de vue professionnel, de me le mettre à dos...

Je ne sais plus quoi faire pour obtenir ma facture ou mon remboursement des 300€ qui représente les frais de TVA.

Auriez-vous des solutions ou conseils à m'apporter? Peut-être des choses à ajouter dans ma lettre reco?

PS: Cet éleveur habite à plus de 10 de route de chez moi, donc inutile de me conseiller d'aller toquer chez lui, mes 300€ partiraient en gasoil...

Merci à vous :D

All_dltt

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Posté le 13/07/2022 à 15h09

Ça me paraît bizarre que tu ai du mettre 300€ pour ma facture Normalement c'est gratuit

Je te conseil la lettre recommandée

Édité par all_dltt le 13-07-2022 à 15h14



Aphd

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Posté le 13/07/2022 à 15h27

Non, les 300€ c'est l'équivalent de la TVA;

En gros il m'a proposé de me la vendre soit au black au prix initial ou avec facture avec 300€ de plus.

Souhaitant faire les choses dans les règles et pensant qu'il était réclo, je lui ai demandé la facture et j'ai donc payé la part de tva, soit 300€ de plus.

All_dltt

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Posté le 13/07/2022 à 15h44

AH d'accord pardon j'avais pas compris

Aphd

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Posté le 13/07/2022 à 15h45

Pas de problème, je me suis peut etre mal exprimé ;)

Cherchour

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Posté le 13/07/2022 à 15h48

Si à chaque fois il gratte 300€ comme ça sous prétexte qu’il est haut placé dans l’association ça doit lui faire de jolis revenus complémentaires

Vu que tu es pro et à besoin de ce papier je dirai de te rapprocher de ta protection juridique pour avoir de vrais conseils

Wintershine

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Posté le 13/07/2022 à 16h22

aphd, rassure-moi, tu as bien fait un contrat d'achat écrit avec lui...?

Pcql

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Posté le 13/07/2022 à 16h54

cherchour Si à chaque fois il gratte 300€ comme ça sous prétexte qu’il est haut placé dans l’association ça doit lui faire de jolis revenus complémentaires
De ce quele lis, c'est la TVA ... 20% ;)
En gros : il vend 1500 HT (donc pour sa poche). Soit c'est sans facture = au black, soit c'est avec facture ... donc 1500 pour lui + 300 € (20%) pour Bercy ... c'est le principe même du black ;)

Harasstgermain

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Posté le 13/07/2022 à 17h06

Bonjour
il y a peu de chance qu’il réponde à ta lettre recommandée

à partir de là il faut voir avec ta comptable et faire
« un affacturage « 

c’est-à-dire que c’est toi qui facture l’achat de l’ânesse numéro sire numéro puce
vendu par Monsieur X assujetti à la TVA 10 % parce que c’est une anesse d’élevage

payé par chèque le
avec le numéro du chèque
Et tu peux rajouter tes 300 euros payés en espèces dans la mesure où ils sont sortis de ton compte pro


tu pourras passer ça dans ta compta

lui s’il veut pas passer la sienne c’est son problème toi tu as une preuve d’achat
le chèque c’est donc la preuve d’achat

Affacturage légal et pratique contre les négligents ou les malhonnêtes

Bon courage

Cherchour

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Posté le 13/07/2022 à 17h19

pcql si il n’y a pas de facture rien ne dit que les 300€ sont effectivement déclarés comme tva

Harasstgermain

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Posté le 13/07/2022 à 18h18

D’où la notion d’affacturer

Valable dû seulement les 300 euros sortent du compte pro

Sinon l’affacturage ttc ça portera sur le montant du chèque

Anemone47

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Posté le 13/07/2022 à 18h32

Vous êtes professionnels tous les 2 et assujettis à la TVA ? Si oui pourquoi 20 % s'il s'agit d'une ânesse ?

Voyez avec votre comptable pour savoir quel article de loi mettre en avant dans un courrier à lui adresser en recommandé .

Édité par anemone47 le 13-07-2022 à 18h32



Hisatis39

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Posté le 13/07/2022 à 20h41

Tu peux aller sur son site et laisser un petit message publique. Du style bonjour je suis celle qui a acheté .... le ....2022. J'ai pas reçu la facture et je dois la fournir à ma comptable avant le .... Est ce que vous pourriez me la réenvoyer au plus vite ? Cordialement avec mes remerciements pour votre dérangement.

Aucun manque de politesse, pas de nuisances mais des menaces voilées qui lui sont compréhensibles.

Édité par hisatis39 le 13-07-2022 à 20h42



Kiiwii

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Posté le 14/07/2022 à 13h16

1/ procéder de façon amiable avec la lettre LRAR
2/ voir avec le Tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance d'injonction de faire... (procédure simple, infos sur service public.fr)

Aphd

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Posté le 14/07/2022 à 13h20

Bonjour,

merci pour tous vos conseils. Je vais commecer par un LR et verrais par la suite.

Pour ce qui se pose la question, c'est bel et bien 10% de TVA, l'ânesses n'était juste pas à 1500€ mais 3000€ ;)

En espérant arrivé à obtenir ma facture ou mon rembourssement

Dellyn

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Posté le 14/07/2022 à 13h37

aphd Purée, je suis désolée mais c'est super cher ! C'est pas du tout les pix du marché, elle a quelques chose de spéciale, cette Annesse ?
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