Vente cheval jamais abouti

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Lisafaamilym

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Vente cheval jamais abouti
Posté le 13/07/2022 à 19h06

Bonjour,


Je viens ici aujourd’hui pour demander avis et conseils


Je vous explique:

En janvier 2019 je confie mon cheval à une « amie » je précise entre guillemets vous allez comprendre pourquoi…


Je lui confie suite à ma grossesse à risque pour que mon cheval puisse continuer d’être travailler et sortie, je précise que je lui confie tout en payant une partie de la pension, jusque là tout va bien..

En septembre 2020 ma fille ayant grandit, je lui annonce que je récupère mon cheval et elle me refuse en me faisant des menaces de suicide si je lui enlève mon cheval car elle est tombé follement amoureuse, qu’elle ne pourrait vivre sans lui enfin j’en passes…


Bien qu’étant très attaché à mon cheval, je savais qu’il était entre de bonne main et avec un enfant je n’aurais plus eu le même temps qu’avant pour lui.. j’accepte donc de lui vendre après des jours de réflexions et beaucoup de messages de menaces de suicides.. (gentille je me suis dis qu’elle l’aimait réellement pour penser de tel chose).


Nous nous mettons d’accord sur la sommes de 10000€.
Malheureusement elle n’a pas cette sommes là à disposition et me demande une vente sous contrat échéancier.
La pensant correcte et encore une fois étant trop gentille j’accepte.. je procède donc au contrat et à sa signature avec une fin de contrat en décembre 2021.

A ce jour le 13 juillet 2022 soit prêt de 8 mois après la fin du contrat (normalement).

Seulement 1550€ sur le prix de vente de 10000€ a était réglé.

En juin 2021 j’ai appelé mon assurance qui m’avait attribué un avocat car elle ne payé pas les mensualités mais il n’a jamais rien fait… mis à part envoyé des mise en demeure qui n’ont jamais était récupéré par l’acheteuse et il a abandonné…


Que me conseillez vous de faire?
Avez vous des avocats dans le milieu équin à me conseiller?


Merci de m’avoir lu

Édité par lisafaamilym le 13-07-2022 à 19h17

Pcql

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Posté le 19/07/2022 à 21h21

harasstgermain Oui, mais du coup, c'est un montage spécifique, avec un juriste qui rédige un acte, pas juste 2 phrases sur un bout de papier récupéré sur internet pour une vente entre 2 particuliers ;)

Dans le cas présent, je suis certain à 99% que la clause sera jugée abusive, c'est certain.

Harasstgermain

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Posté le 19/07/2022 à 21h27

Merci de ton expertise

Keishi

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Posté le 20/07/2022 à 04h07

Attention de ne pas confondre les clauses abusives de droit commun (art 1171 du Code civil) et celles du droit de la consommation (art L.212-1 du Code de la consommation).

Ici, c'est un contrat entre particuliers, le droit de la consommation ne s'applique pas.

En droit commun, les clauses abusives ne concernent que les contrats d'adhésion (contrat dont le contenu est imposé par une partie ; qui s'oppose au contrat de gré à gré, contrat dont les stipulations sont négociables).

Ici, c'est un contrat de vente entre particuliers, qui est l'archétype du contrat de gré à gré.

Donc il n'y a pas de "clauses abusives" dans un contrat de vente entre particuliers.

Harasstgermain

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Posté le 20/07/2022 à 08h33

Donc toutes les clauses sont valables
Même celles en question
Pas de fin de paiement et pas de remboursement des sommes versées

A méditer

Ça pourrait aider

Bacchetti

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Posté le 20/07/2022 à 10h54

harasstgermain
Dans le cas de vente d'un cheval, ça s’apparente a des arrhes.
Si l(acheteur ne règle pas la totalité de la somme, le vendeur les garde avec le cheval!

Nanouetbabane

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Vente cheval jamais abouti
Posté le 20/07/2022 à 11h38

Bonjour,

Je n'ai pas trop l'habitude de faire ça, mais si jamais : je suis avocat et je réserve une partie de mon activité au droit équin (ventes de chevaux, accidents, assurances...).

Si jamais tu souhaites toujours un avocat, je te laisse me contacter par MP, je pourrais t'aiguiller ou te recommander un confrère au besoin.

Bonne journée !

Sidneyz

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Posté le 20/07/2022 à 14h20

Je pense qu'un dépôt de plainte est nécessaire.
J'espère qu'elle n'a pas les papiers de ton cheval ...
Bon courage à toi.

Crystalsacred

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Posté le 13/08/2022 à 10h57

lisafaamilym

J’ai tout lu en sous marin… le monde du cheval m’étonne toujours … Ou en es tu avec ton cheval ?

Perso j’appellerais ça du vol et de l’intimidation.
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