Facile! de faire un faux IFCE

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Bacchetti

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Facile! de faire un faux IFCE
Posté le 26/07/2022 à 10h10

Je pète un plomb!!!
Hier, quelqu’un a réussi a faire a son nom une CARTE D'IMMATRICULATION, d'une de mes juments Lorsque j’interpelle l'IFCE, ils ne sont responsables de rien!
Ils me conseillent sèchement de porter plainte bien sur et des années de procédure
Alors moi, plus que énervé, je leur demande, comment cela est possible ? puisque j'ai l'original en papier ! leur réponse magistral! est que a partir du moment ou vous avez la date d’émission de la dite carte, n'importe qui peut faire un faux !
Alors , espace sécurisé l'IFCE ?
Voici la carte au nom de personne en question qui n'est plus a son premier coup d'essai, mais cela n’enlève en rien la responsabilité de l'IFCE, ou alors, ils ne servent que de tiroir caisse ?

et une copie de la mienne, la vrai!

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Édité par bacchetti le 26-07-2022 à 11h05

Bacchetti

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Posté le 26/07/2022 à 11h28

tonya je pense le faire on va voir tout ça,

Thin

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Posté le 26/07/2022 à 11h33

bacchetti Au temps pour moi, mais quand j'avais du le faire j'avais du fournir l'attestation sur l'honneur + la carte d'identification (mais mon cheval est importé donc ça doit être différent)

Après au vu des différents sujets sur le forum, il me semblait que même sans paiement, à partir du moment où le contrat est signé, la vente est actée. Peut-être a moins que tu ai mentionné que le défaut de paiement entraîne l'annulation ? Mais je ne suis pas juriste donc je ne saurais pas te dire...

Mais franchement pour le coup, le fait que ce soit juste déclaratif niveau "nouveau propriétaire" c'est quand même dingue, c'est la porte ouverte à tout, surtout que tu les a averti de la situation !

Lenahaha

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Posté le 26/07/2022 à 11h51

Elle est à moins de 10kms de chez moi.
Le nom me dit quelque chose... Je me demande si je n'ai pas eu déjà affaire à elle.

En tout cas, même si ça prend du temps, ne lâche rien. Ne serait-ce que par principe !

Bacchetti

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Posté le 26/07/2022 à 11h52

thin il me semblait que même sans paiement, à partir du moment où le contrat est signé, la vente est actée. Peut-être a moins que tu ai mentionné que le défaut de paiement entraîne l'annulation ? Mais je ne suis pas juriste donc je ne saurais pas te dire...
__________________________________________

ça s’appelle "clause de réserve de propriété " je le mets dans tous mes actes de vente, mais je n'aurais pas du laisser partir la jument sans encaisser le chèque...

Thin

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Posté le 26/07/2022 à 11h53

bacchetti ah voila merci pour le terme !
Effectivement… mais tu ne te doutais pas qu’elle ne te paierait pas la jument…
Mais du coup elle a fait un chèque en bois ?!!

Bacchetti

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Posté le 26/07/2022 à 11h55

thin et pas que... elle a aussi? imité ma signature pour pouvoir sailli ma jument .

Elle vend aussi des chiens ...

Édité par bacchetti le 26-07-2022 à 17h38



Thin

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Posté le 26/07/2022 à 12h04

bacchetti mais non ?!!! C’est vraiment dingue cette histoire !!
Bon courage pour les démarches en tout cas, c’est vraiment fou

Nasca3

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Posté le 26/07/2022 à 12h28

J'ai récemment fait le changement de propriété de mon poulain , et en faisant sur internet c'est la réflexion que je me suis faite , en ayant juste 2 infos de la carte de propriété n'importe qui peut faire le changement. Je trouve ça abusé et vraiment pas sécurisé !

Leif

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Posté le 26/07/2022 à 13h28

Hallucinant !!! Ça me dégoûte ce genre d'individu...

Porte plainte et ne lâche rien !

Quel culot elle a celle là !!

Courage :)

Corleone

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Posté le 26/07/2022 à 13h50

Pour le nom et adresse :
Je voulais juste dire que si tu veux porter plainte et aller loin pour obtenir gain de cause, mieux vaut être clean sur tous les aspects, et qu'elle ne vienne pas chercher des noises qui se retourneraient contre toi, avec des accusations de type diffamation etc.

J'imagine que tu n'as pas non plus envie de gérer une accusation contre toi, alors que tu as déjà assez à faire pour débrouiller cette affaire actuelle.


Bon courage, vraiment ! J'espère que la justice pourra correctement faire son boulot et mettre un terme au tour ça.

Harasstgermain

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Posté le 26/07/2022 à 14h01

Bonjour

plusieurs éléments m’interpelle

Vous avez vendu une jument avec un contrat
le chèque est en bois
la jument n’est pas payé mais elle est partie de chez vous
et cela semble faire plusieurs années

alors vous n’avez pas porter plainte immédiatement vous n’avez pas saisi un huissier pour faire encaisser la somme
et vous attendez
vous n’avez pas informé l’iFCE pour le biais de l’avocat
Et demander le blocage de la carte et de toutes les activités de la jument

effectivement il est possible de faire changer les cartes sur IFCE
sauf que de temps en temps les procédures sont bloquées et il faut pouvoir les appeler
Et envoyer une attestation sur l’honneur

si maintenant vous avez affaire un escroc malin double d’un voleur et qui fait de faux témoignages sur l’honneur
Il ou elle continue simplement parce que vous n’êtes pas intervenue par le biais d’un avocat

vous pouvez maintenant après avoir déposé plainte auprès de la gendarmerie pour escroquerie faux sur l’honneur et vol en impliquant IFCE

un avocat va assigner la personne en paiement ou en restitution du bien avec dommages et interêts

c’est la seule solution

bon courage à vous

Harasstgermain

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Posté le 26/07/2022 à 14h02

Plusieurs éléments m’interpellent
Désolé pour l’oubli du pluriel

Kisara

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Posté le 26/07/2022 à 16h28

si bacchetti porte plainte et que le contrat de vente est déclaré nul ... elle doit donc récupérer la jument mais l'ex acheteuse peut lui réclamer le remboursement des frais qu'elle a engagés pendant toutes ces années sur cette jument, non ?

Bacchetti

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Posté le 26/07/2022 à 16h34

harasstgermain
Le but n’étant pas de raconter ma vie mais bien de relever un fonctionnement complètement anormal du SIRE/IFCE, car malgré toutes les preuves de propriété transmises les nombreux courriers ils font comme vous! :allez portez plainte! facile de se décharger de ses responsabilités

Bien sur que a l’époque j'ai contacté la gendarmerie du coin ( 900 kilométrés de chez moi ) parce que mon idée était de récupérer la jument

J'ai aussi appelé le maire du village qui ma gentiment dit que ils avaient eu déjà affaire a ces personnes, pour une histoire semblable et qu'ils n'avaient jamais trouve les chevaux car ils les changeaient constamment de place, la grave maladie de mon époux ( entre autres ) occupaient bien mes journées
jai donc décidé de lâcher l'affaire mais pas le SIRE !

Quant a déposer une plainte? surement que j'aurais du, même si je sais pertinemment que ça n'aurai rien changé? les escrocs savent retomber sur leurs pattes ils ne font que ça , il y a que a voir l'affaire C. Marcotte, 6 ans de démarches pour rien ! elle vends actuellement des chevaux et chiens

Ce qui est important de savoir c'est que c'est possible et que le sire ne bougera pas le petit doigt

Cela veut dire que, n'importe qui, qui a un de vos chevaux hors de chez lui, pour x raisons, saillies, étalon en location etc... suffit que la personne ai le numéro de SIRE et la date d’édition de la carte d’immatriculation, pour pouvoir se l’approprier

Édité par bacchetti le 27-07-2022 à 06h07



Bacchetti

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Posté le 26/07/2022 à 16h40


kisara a écrit le 26/07/2022 à 16h28:
si bacchetti porte plainte et que le contrat de vente est déclaré nul ... elle doit donc récupérer la jument mais l'ex acheteuse peut lui réclamer le remboursement des frais qu'elle a engagés pendant toutes ces années sur cette jument, non ?

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Non! la vente est officielle, mais elle est sensé d'en régler le prix, d’après le sire je pourrais même prétendre ( si procédure...) a la propriété de la pouliche née sans mon accord
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