Facile! de faire un faux IFCE

bacchetti j'avoue que je n'avais toujours pas compris avant plusieurs explications supplémentaires.

Effectivement quand la carte est dématérialisée. Il faut que le propriétaire qui vend fasse la démarche en ligne pour donner un numéro de clé afin que le nouveau puisse transférer à son nom.

Et je me demande comment a-t-elle eu la date d'émission de la carte.

bacchetti sans être méchante, comme totox, j'ai dû mal à saisir toute l'histoire. Le ton employé (qui se comprend, on sent bien ta colère mais ce n'est pas non plus le meilleur ton pour décortiquer l'histoire), les tournures de phrase, je crois avoir compris à la page 2 que la jument était plus chez toi et avait été vendue, sinon je pensais que tu avais encore la jument.

sincèrement essaye de te poser, quand plusieurs personnes ne comprennent pas (et pas qu'on ne veut pas comprendre) c'est que l'émission du message n'est pas clair. Et ma phrase favorite reste tout de même "ce qui se conçoit bien s'énoncer clairement". Mais il est évident que ta colère et ta frustration sont légitimes et se comprennent.

en tout cas, courage pour tes démarches, je ne sais pas si l'ifce peut annuler l'édition d'une carte de propriété, si la gendarmerie pourra faire quelque chose (si tu déposes plaintes)

Moi j'ai tout compris, je vois pas le problème de compréhension...
En tous cas c'est bon de savoir que c'est pas très sécurisé... Ca laisse la porte ouverte à beaucoup de choses...

Combien de temps depuis qu'elle a mis la jument à son nom ? Si elle est décédée, quel intérêt ? C'est possible que ta jument soit encore chez elle. Si elle a déjà des soucis avec les autorités par rapport à son "activité" et qu'une assos l'emmène au tribunal, tu pourras peut-être insérer ta plainte dans l'affaire et avoir moins de frais pour essayer d'obtenir qqch.

djebeldesierra bah c'est tellement clair que : les papiers ont été faits le 25/07 c'est mentionné sur la photo du 1er message. La jument est chez la " nouvelle " propriétaire déclarée ce jour et ce depuis 11ans et personne n'est décédé a priori.

totox

djebeldesierra j'avais raté ce passage.. du coup CQFD.. Rien n'est clair..

11 ans!

Et rien n’a été fait

Je ne vois pas l’Intérêt aujourd’hui sauf à faire condamner des malhonnêtes

Mais ÇA ne va rien faire et l’IFCE non plus car ce n’est pas clair
Alors quand la personne dit que la justice aurait prit des années
Certainement moins que 11 ans
Peut-être
Mais ne rien faire et venir se plaindre me laisse dubitatif
La jument aurait 22 ans aujourd’hui

Si elle est décédée, pourquoi faire mettre les papiers a son nom? Ca n'a strictement AUCUN sens.

Personnellement, j'y verrais une explication : même si la jument est décédée, cette personne n'a pas signalé le décès à l'IFCE, et cherche peut-être un moyen de faire reconnaître les origines de la pouliche qu'elle lui a fait mettre au monde, notée sur la page reproduction de la jument simplement par les termes "Un produit Gris est né(e) le 23/05/2014", alors que Bacchetti, la propriétaire légale de la jument, avait bien indiqué à l'IFCE que celle-ci ne devait plus pouliner...
Et j'ai comme idée que la voleuse-arnaqueuse-trafiqueuse en tous genres, n'arrivant pas à faire reconnaître les origines de la pouliche, a trouvé la solution de mettre la mère à son nom, pour que l'interdiction de reproduction soit caduque...

bacchetti Pour la question de la date d'édition de la carte d'immatriculation, n'y avait-il pas eu un envoi d'une photo de ladite carte, lors des débuts de pourparlers de vente de la jument???

Ceci dit, je ne m'explique pas non plus comment vous êtes restée 11 ans sans agir. Dans un cas de non-paiement comme celui-là, j'aurais traversé la France entière pour aller chercher la jument et son poulain né en 2011, puisque l'histoire ne le disait pas, mais apparemment, la jument avait été vendue pleine, avec naisseur déclaré du poulain N.B. ...
Cela n'aurait pas été du vol, puisque la jument n'avait pas été payée, et que vous étiez en possession de la carte d'immatriculation qui prouvait votre légitimité de propriétaire (et même du carnet qui normalement doit suivre le cheval chez son détenteur).

Bonjour,

L'enregistrement de la propriété auprès de l'IFCE est une obligation légale mais elle reste liée à une déclaration du propriétaire. La mission de l'établissement n'est pas d'étudier la véracité des informations qui lui sont fournies mais d'enregistrer les informations conformément à la réglementation en vigueu.
Si un litige survient entre tiers, c'est à la justice d'établir la preuve du faux et usage de faux au regard de la situation. Sur décision de justice les documents de l'équidé peuvent effectivement être bloqués.

Aussi, afin de sécuriser vos transactions, nous vous conseillons de ne pas publier sur les réseaux sociaux des documents qui pourraient permettre l'enregistrement de la propriété de votre cheval par un tiers.

Bonne journée à vous,
L'équipe de l'IFCE

Alors! je vais essayez de répondre plus clairement aux personnes de bonne volonté
Pour les autres, arrêtez de chercher des poux ou il y en a pas!

Récapitulons: Je vends Serpentina en 2011 a la personne en question, des que elle arrive chez elle elle est saillie, le temps que je comprenne qu'elle ne sera pas payé la saillie est autorisé

Lorsque je m'aperçoit de l'arnaque je contacte immédiatement le SIRE pour expliquer la situation ( je rappelle que j'ai tous les documents de la jument ) pourquoi? parce que il y avait un accord pour décaler le règlement de 2 mois, c'est un arrangement que bien sur, je ne fais plus, sauf si le cheval reste chez moi.

Au moment ou je prends conscience de l'arnaque, je contacte la gendarmerie de la commune de la personne ainsi que le maire et ils m’expliquent que ces personnes sont des habitues de ce genre de faits puisque ils étaient déjà intervenus chez eux pour les mêmes raisons et qu’ils n’avaient jamais trouvé les chevaux en question, ce qui me soulage a l’époque c'est que d’après le maire les chevaux étaient en bon état

Bien sur que moi aussi j'aurais fait tout mon possible pour récupérer la jument, MAIS ! il y a des aléas de la vie, la maladie ( entre autres ) en plus la distance de 900 kilomètres ne facilitant pas les choses , en sachant qu'il planquai les chevaux, même si j'aurais pu y aller a ce moment, j'avais compris que je ne les trouverai pas
Bref! j'ai dis auparavant que je ne rentrerai pas dans les détails personnels et ce n'est pas le sujet

Echanges de courriers avec le SIRE, notamment a propos de la deuxième gestation de la jument ou la, elle a fait un faux pour l’obtenir (j'ai la copie)

Mais je ne suis informé de cela que au moment de la naissance x le SIRE, je m’oppose alors totalement a la reconnaissance de la pouliche, on me répond que cela n'est pas possible , moi je prétends que oui! et suite a un article que j'avais trouve écrit en tout petit dans les documents (a l’époque en papier) sur les conditions et règlements du SIRE précisant que la qualité de naisseur d'un produit est attribuée "au propriétaire de la poulinière au moment de la mise bas, sauf convention contraire"

Et comme a l’époque j'avais eu a faire a quelqu’un qui se sentait responsable, la pouliche née a été déclaré ONC

Le seul intérêt de cette personne de faire mettre a son nom Serpentina , c'est j'imagine, de confirmer les document de sa fille en tant que arabe et non pas ONC

Mon intention n'est nullement de récupérer cette dernière, même si je le voulais je ny arriverai pas plus que dans le cas de la mère

C e qui m’insupporte, c'est que les arnaques de ce genre sont de plus en plus rependus ! pourquoi? parce que le SIRE se décharge totalement de toute responsabilité! pour savoir aujourd'hui nos droits il faut un avocat, parce que les écrits que l'on avait auparavant n'existent plus!

Et ce genre de failles ne sont pas normales! pourquoi lorsque il y a tant de preuves? il n'est pas possible de mettre une alerte sur ces personnes dans les données du SIRE? comment est il possible que aujourd'hui je me trouve avec les documents de MA jument ( carnet + carte d’immatriculation) et que l’arnaqueuse soit arrivé au bout de toute cette histoire a avoir la carte d'immatriculation a son nom?

Dans l'absolu, si je récupérai la jument, peut importe la façon, qui est la propriétaire?
C'est failles ne devraient pas exister !

Les infos que j'ai eu c'est derniers jours sont catastrophiques! les voisins parlent de chevaux en état cadavérique en hiver et plusieurs morts, je ne sais pas si Serpentine est vivante ou pas, elle aurait 25 ans ...

Quant a porter plainte contre des personnes qui ne respectent rien, la plupart vont a la poubelle... 7 ans de procédures diverses a l'encontre de Sinoan arabians , des centaines d'escroqueries ,le suicide d'une gamine et des chevaux, chiens morts , maltraités et ça abouti a quoi? 5 ans d’interdiction de détenir des animaux.
Elle a toujours continué a vendre des chiens ...

Les mêmes profils

Bref ! je vais voir ce que je fais , pour l'instant je récupère des infos

ifce_officiel Je n'ai jamais publié ou que ce soit, les documents de mes chevaux
Et comme dans les différents courriers que j'adressé a vos services

Je répète que, vous êtes responsables des défaillances et du personnel et du système mis en place

Il n'est pas normal que cela soit possible et que ça soit le "client" qui doive se démener pour se sortir du pétrin dans lequel les défaillances du SIRE l'on mis !

bacchetti c'est pourtant clair dans leurs propos : le Sire n'a pas à vérifier la véracité des informations données. Il enregistre point!

Je réitère mais si qqn usurpe votre plaque d'immatriculation et est verbalisé pour portez plainte contre qui ? La préfecture qui délivre les plaques ? La police qui verbalise ? Ou le gars qui a fait le faux ?

L'attestation de propriété est également claire en ce sens : " - JE RECONNAIS PAR LA PRESENTE SIGNATURE que cette déclaration engage ma responsabilité en cas de contestation de la part d'un précédent propriétaire. "

Certains ralaient parce que le seul enregistrement internet est possible maintenant mais c'est nettement plus sécurisé avec la clé. C'est deja pas mal.

Pour rappel : La carte d'immatriculation est un document administratif permettant à l'acheteur de déclarer un changement de propriété auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l'achat de l'équidé. Elle sécurise les transactions car elle permet de connaître et de contacter le propriétaire. Elle a donc pour finalité d'assurer un suivi sanitaire et de permettre une traçabilité de l'équidé d'une part, et constitue une présomption de propriété en cas de litige d'autre part.

Ce n'est pas le graal ni la preuve absolue de la propriété d'un cheval.

Et concernant la saillie, la règle évoquée plus haut est toujours valable et clairement écrite lors de l'enregistrement d'un produit de race ou OC :
" Vous devez être le propriétaire de la jument, ou être en possession d'une convention signée avec le propriétaire vous autorisant à être le naisseur du produit.
Vous pouvez également réaliser la déclaration sur mandat du propriétaire / naisseur. Le naisseur recevra copie de cette déclaration.
A des fins de vérification, une copie des documents justificatifs (mandats, convention) pourra vous être réclamée. "

Mais comme pour la déclaration de propriété, l'IFCE n'a pas vocation à vérifier la véracité des informations transmises.. si il y a des faux ( ce qui n'est pas le cas si la poulain n'est pas enregistré) c'est le problème de la justice. Si le poulain est enregistré ONC il n'y a besoin de rien..

C'est quoi le but de post du coup ? Mettre en garde ? Râler ? Essayer de chercher des solutions ?
Pour la mise en garde c'est bien, du coup j'ajouterai de favoriser les carte de propriété dématérialisée, ca limite grandement les risques de fausse déclaration. Toujours bien penser a faire des contrats lors des ventes de chevaux. Ca permet éventuellement d'alerter sur le comportement semble t il très limite de la personne concernée.

Chercher des solutions : a priori la plus souvent évoquée est le dépôt de plainte, ca paraît raisonnable bien qu'un peu tardif mais soit?

Je comprends la colère issue de la situation mais en effet ce n'est pas le rôle de l'administration de contrôler la véracité des pièces.

Ils leur faut une décision de justice pour pouvoir bloquer le processus.

Imagine la situation inverse, l'acheteuse qui prévient l'IFCE que tu serais une voleuse/usurpatrice ou autre. Hop l'IFCE sucre tous tes papiers et bloque toutes tes démarches sur les seules déclarations de l'acheteuse.

Tu serai folle qu'ils se fondent sur si peu n'est ce pas ?

Et bien la situation inverse, même si tu es de bonne foi, est valable aussi.

Ils n'ont pas de pouvoir de police. Même si c'est long, tu aurais du engager une procédure des le départ. Tu as perdu 11 ans et là tu ne vas pas avoir d'autre choix qu'enfin t'y mettre

Ben moi ça me pose question quand même. Si l'IFCE n'est pas garant des informations fournies (ce que je peux comprendre, mais bon) et ne peut rien faire en cas de litige , a quoi ça peut bien servir de faire les déclarations de proprio et autre ? Vu qu'en plus la carte de proprio n'a pas de valeur juridique et que c'est le contrat de vente qui fait foi. Autant pisser dans un violon