Nous sommes ravis de voir que de nombreux participants à ce forum sont bien informés ! Bravo à vous
!
La carte d'immatriculation est une présomption de propriété aux yeux de la justice, et non pas une preuve à 100% car effectivement elle s'appuie sur une déclaration. Sur les 80 à 90 000 changements de propriété enregistrés chaque année, fort heureusement les litiges sont finalement très peu nombreux. Elle est néanmoins une pièce constitutive du dossier en cas de litige mais pas la seule qui sera prise en compte.
La dématérialisation de la carte est un gage de sécurité car une fois en ligne, plus de risque de l'égarer, ou de la donner par erreur avec le document d'identification (qui lui doit suivre le cheval quoi qu'il arrive). Enregistrer la propriété d'un équidé est par ailleurs une obligation légale (code rural), tout comme l'identification des équidés.
Et effectivement la déclaration d'un lieu de détention (lieu accueillant un ou des équidés sur le territoire français) est obligatoire dès le premier équidé accueilli, que l'on soit particulier, professionnel, propriétaire ou non du cheval accueilli. Celle ci est gratuite et à faire en ligne sur le site de l'IFCE. Cela permet un suivi en cas de crise sanitaire mais cela a aussi montré son utilité lors des mutilations d'équidés, ou lors du COVID pour prouver la nécessité de se déplacer.
Plus les personnes mettront à jour les informations, les concernant ou concernant leurs chevaux, plus la base de donnée sera fiable et permettra des actions efficaces pour prévenir et alerter en cas de problème.