Résiliation contrat de pension

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Maureengrillon

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Résiliation contrat de pension
Posté le 06/08/2022 à 03h24

Hello , j'avais une petite question. Je projette de peut-être changer ma jument de pension dans les mois à venir.

Ma question est : dans mon contrat il est bien spécifié mois commencé - mois due. (J'ai également un préavis de un mois.)
Du coup si je fais mon courrier le 10 septembre pour partir le 10 Octobre théoriquement je devrait payer tous le mois d'octobre. Néanmoins si mon cheval ne se trouve pas dans la pension durant tous le mois d'octobre car je le déplace avant peut-on toujours dire que le mois est commencé ?

A noter également que mon cheval vient de se blessé dans leur pré (avec un clou ou autre objet contondant. Elle a une plaie qui fait un petit point suite au passage du veto cette dernière fait plusieurs centimètres de profondeur). Qu'il y'a également des morceaux d'abri qui tombent de partout et des clous qui traînent sur les planches tombées. J'en ai enlevé plusieurs ces dernières semaines. Les râteliers sont également dessoudés et rafistolés à la ficelle ce qui a blessé ma jument de façon bénigne à l'encolure.
Et le meilleur pour la fin ils n'ont pas toujours d'eau.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire mon pavé

Madjac

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Résiliation contrat de pension
Posté le 06/08/2022 à 06h21

Bonjour.
Le préavis commence le 10/09 et finit le 10/10 vous aurez donc tout le mois de septembre+ la pension du 1 au 10 octobre à payer.

Cherchour

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Posté le 06/08/2022 à 07h14

Non dans le cas où il y a la phrase « tout mois commence est du », en principe il faut payer le mois commencé en entier. Enfin j’ai toujours vu les pensions qui avaient cette mention pratiquer comme ça

Dans les cas où il est juste mentionné un mois de préavis, effectivement si c’est à cheval sur deux mois, pour le dernier mois on fait en proportion du nombre de jours

Fandada

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Posté le 06/08/2022 à 07h42

Vu ce que tu dis tu peux aussi dénoncer le contrat pour manquement manifeste aux obligations. Et partir quand tu veux.

Tu ne peux pas partir plus tôt que le 10 octobre ?

Madjac

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Posté le 06/08/2022 à 08h11

Alors oui pour le "tout mois commencé et du" mais le préavis devrait prendre le dessus, sinon pas d'intérêt, surtout que la le cheval ne sera peut être déjà plus dans les installations à ce moment là.
Ou alors faut bien calculer et poser son préavis le 30/31 du mois en cours.
Chez nous le "mois commencé est dû" a été mis en place pcq on commençait à avoir la foire à neuneu " je pars X jours merci de recalculer la pension" " oui mais là la journée je le met au jardin et la nuit à la pension je devrais payer la moitié non?" Donc on mis une clause.
Mais le préavis est le préavis, il va de date à date et cours sur 1mois( pas cas général, la je parle chez nous )

Sarahfrskt

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Posté le 06/08/2022 à 08h20

J`ai été dans une écurie où le contrat mentionnait ce " tout mois commencé est dû ". Donc au moment de partir, il fallait s`arranger pour caler son préavis sur un mois complet. Pas de prorata si départ en cours de mois, même si le mois de préavis était respecté

Maureengrillon

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Posté le 06/08/2022 à 09h52

D'accord merci beaucoup de vos réponse aussi rapide. Au pire j'essaierai de m'arranger avec le propriétaire de la pension. Dans l'idée mon préavis commencera dès que j'aurais trouvé une autre pension. Et je pense que si ce dernier veut me faire payer le mois d'après complet je dénoncerai le contrat

Merci beaucoup

Madjac

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Posté le 06/08/2022 à 10h10

N'hésitez pas à aller voir le dirigeant pour discuter avec lui, ça sera plus simple pour trouver un arrangement.
Comme chaque pension fait un peu ses trucs à sa sauce, on ça chacun vous raconter nos expériences mais peut être que aucune ne correspondra à votre situation.

Wintershine

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Posté le 06/08/2022 à 10h16

Ah comme j'adore les gens qui essaient à tout prix de trouver des excuses pour ne pas devoir assumer leur préavis...

Irka

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Posté le 06/08/2022 à 11h21

Ah un moment donné si la pension ne remplie pas sa partie du contrat, il faut le dénoncer et partir de suite.

Mais il faut avoir une place assurée ailleurs et avoir des preuves (photos par exemple) du manquement de la pension.

Je l’ai déjà fait et j’ai pas eu de problème avec la pension quittée , ni de souci pour retrouver une pension sérieuse pour mes chevaux.

Alma

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Posté le 06/08/2022 à 12h38

maureengrillon


Citation :
Qu'il y'a également des morceaux d'abri qui tombent de partout et des clous qui traînent sur les planches tombées. J'en ai enlevé plusieurs ces dernières semaines. Les râteliers sont également dessoudés et rafistolés à la ficelle ce qui a blessé ma jument de façon bénigne à l'encolure.
Et le meilleur pour la fin ils n'ont pas toujours d'eau.


photos si tu dois dénoncer le contrat non respecté

Cabochons

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Posté le 06/08/2022 à 14h35


wintershine a écrit le 06/08/2022 à 10h16:
Ah comme j'adore les gens qui essaient à tout prix de trouver des excuses pour ne pas devoir assumer leur préavis...


Domipac19

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Posté le 06/08/2022 à 22h02

Ben c'est pas compliqué, tu donnes ton préavis le 30/31 du mois comme ça, il court jusqu'au 30/31 du mois suivant et pas de mois supplémentaire commencé.

Mamandy

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Posté le 06/08/2022 à 23h11

C'est malheureux à dite mais pensez à prendre des photos des lieux délabré et de ceux que vous trouverez qui peut encore blessé votre jument. Si vous venez à lui en parler avant vous risquez de ne plus rien trouver.

Maureengrillon

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Posté le 07/08/2022 à 00h22

d'accord merci beaucoup. J'ai effectivement pris des photos et vidéos des différents éléments

Maureengrillon

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Posté le 07/08/2022 à 00h26

mamandy oui effectivement mais de ce que j'ai compris des gens lui en avait déjà parler au par avant mais rien a bouger. Un râtelier est casser et rafistolé avec de la ficelle à foin alors que les morceaux cassés sont super saillant c'est un peu n'importe quoi cet endroit
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