Vente cheval avec période d’essai échue

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Stephanie2417

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Vente cheval avec période d’essai échue
Posté le 29/08/2022 à 17h35

Hello !

J’ai un petit soucis et j’aurai besoin de vos avis ^^

J’ai mis en vente mon cheval, et n’étant pas pressée j’ai proposé/accepté une période d’essai de plusieurs mois. J’ai indiqué un prix ferme, sur le contrat, et ai le chèque de ce montant pour me protéger.

La personne a essayé mon cheval chez moi et a semblé l’apprécier étant donner qu’elle a souhaité donner suite…
La personne a mon Loulou depuis mi mai.
Il est convenu que si elle ne souhaite pas le garder, elle fait le transport du retour.

La période d’essai se termine le 1er septembre (donc jeudi) et j’ai commencé à demander hier soir ce qu’elle comptait faire (dans ma tête c’était ok, nous n’avions jamais reparlé prix ni rien). La personne a 3 jours de la fin me dit qu’elle souhaite le garder mais qu’elle veut baisser le prix pour plusieurs raisons (certaines que je trouve valables, d’autres pas du tout. Après plusieurs discussion, elle m’annonce « son prix ferme » (ce sont ses mots). En gros c’est elle qui décide à combien elle va acheter mon cheval , j’aurai été prête à faire un effort mais la façon de faire m’a carrément refroidie. J’ai donc refusé.

Nous ne sommes donc pas d’accord sur le prix, j’ai demandé alors comment elle souhaitait s’organiser pour ramener mon cheval, et elle m’a répondu tout simplement qu’elle ne pourrait pas le ramener avant 3 semaines car elle ne pouvait pas conduire sur de longues distances (c’est son ami qui avait fait l’aller). Que si je voulais le récupérer rapidement je n’avais qu’à venir le chercher. N’ayant pas de van/véhicule qui tracte j’ai dit que cela n’était pas possible. Elle m’a suggérer de faire appel à un transporteur.
Sans excuse ni plus de considération (de même que la négociation, si ça avait été fait avec des excuses, j’aurai dit ok pour les 3 semaines de plus, mais là clairement elle s’en bran*e total, elle me dit juste qu’elle peut pas, point. Un contrat ne vaut donc rien ?

Je ne sais pas ce que je peux faire, je suis carrément prise pour un jambon, soit j’accepte son prix à elle alors que sur le contrat etc le prix de base est indiqué, sur l’annonce c’était prix ferme, soit elle garde mon Loulou encore 3 semaines, soit je paye de ma poche un transporteur.

Que feriez vous ?

Merci beaucoup :)

Édité par stephanie2417 le 30-08-2022 à 07h41

Keishi

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Posté le 31/08/2022 à 14h00

stephanie2417 pour la date, tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat. Si rien n'est précisé, ou si elle traine, il faudrait probablement la mettre en demeure de vous "renvoyer" le cheval dans les X jours (à elle d'organiser le transport et de prendre en charge les frais).
Je suis d'accord, elle aurait dû s'organiser et vous répondre au dernier moment n'est pas correct d'un point de vu éthique... mais contractuellement permis.

domipac19 l'envie d'acheter se différencie avec le contrat de vente justement en fonction de l'accord sur le prix (contrat de vente = accord sur la chose et le prix ; la seule volonté d'acheter n'engage à rien -heureusement).
Ici le prix était fixé, elle a tenté de négocier -en vain, mais reste toujours libre de renoncer à l'achat simplement parce que le contrat prévoit la possibilité de "librement renoncer". Ce n'est pas spécifié que des motifs doivent être invoqués, ni que ces motifs doivent concerner l'essai.

Domipac19

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Vente cheval avec période d’essai échue
Posté le 31/08/2022 à 14h05


keishi a écrit le 31/08/2022 à 14h00:
@stephanie2417 pour la date, tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat. Si rien n'est précisé, ou si elle traine, il faudrait probablement la mettre en demeure de vous "renvoyer" le cheval dans les X jours (à elle d'organiser le transport et de prendre en charge les frais).
Je suis d'accord, elle aurait dû s'organiser et vous répondre au dernier moment n'est pas correct d'un point de vu éthique... mais contractuellement permis.

@domipac19 l'envie d'acheter se différencie avec le contrat de vente justement en fonction de l'accord sur le prix (contrat de vente = accord sur la chose et le prix ; la seule volonté d'acheter n'engage à rien -heureusement).
Ici le prix était fixé, elle a tenté de négocier -en vain, mais reste toujours libre de renoncer à l'achat simplement parce que le contrat prévoit la possibilité de "librement renoncer". Ce n'est pas spécifié que des motifs doivent être invoqués, ni que ces motifs doivent concerner l'essai.

Ok, alors prenons différemment. Dans le contrat, il est écrit que "l'acheteuse" a le cheval à l'essai jusqu'au 1er septembre 2022 conclusion, si elle ne le prend pas, elle le ramène à cette date et pas 3 semaines après comme ça l'arrange et surtout à ses frais et pas à ceux de la vendeuse. Ca, elle l'a signé donc c'est qu'elle était d'accord. A elle donc, maintenant, d'honorer sa part du contrat.
Au 2 septembre, si le cheval n'est pas là, on est en droit de penser que la vente est conclue, comme le stipulent les termes du contrat.

Elvira

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Vente cheval avec période d’essai échue
Posté le 31/08/2022 à 14h07

Sinon, pas moyen de déduire une certaine somme du prix de la vente si elle restitue le cheval dans 2 semaines par exemple.

Genre, tu lui restitues uniquement 1800 euros (au pif) pour indemniser les 2 semaines de "location"?

Moi je serai tenté d'encaisser le chèque demain et de lui faire une mise en demeure dans la foulée en lui donnant un délai de 8j pour restituer le cheval a ses frais sinon la vente est ferme et définitive.

En cas de restitution, remboursement.

Edit : mais il faudrait se rapprocher d'un juriste/avocat en droit des contrats pour faire qqch de clean

Édité par elvira le 31-08-2022 à 14h08



Keishi

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Posté le 31/08/2022 à 14h18

domipac19 le problème c'est que rien n'est précisé sur la date de "retour", il y a un vide sur cette question. Donc il faut (c'est le travail du juge) interpréter le contrat :
- soit on considère que la date de fin de l'essai = la date de retour du cheval
- soit à la fin de l'essai, il faut accorder un délai "raisonnable" pour le retour du cheval

Le mieux serait de pouvoir prendre contact avec un avocat spécialisé dans le domaine.

Edit : c'est pour ça que j'ai émis une réserve sur l'encaissement du chèque (même si pour moi le contrat n'est pas formé et donc l'auteur serait en tort de l'encaisser) ça reste flou

Édité par keishi le 31-08-2022 à 14h26



Looan

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Posté le 31/08/2022 à 14h49

non mais il faut pas trop chercher la petite bête non plus : 1er septembre vente non conclu, retour du cheval le 1er septembre et puis voilà ! Je suis d'accord avec tout le monde, pourquoi accepter de négocier ? Le 2 septembre le cheval n'est pas chez toi, tu encaisse le chèque et basta.

Elle va faire quoi ? Tu crois vraiment que si elle s'excite devant un juriste, que ça tiendra, qu'elle a le cheval depuis 6 mois, que le prix ne convient plus au dernier moment et qu'elle renvoi le cheval quand elle veut puisqu'il y a un "vide" (paraît quand même logique que le cheval est ramené si pas vendu et donc avant la date butoir)

Arrête d'être trop sympa et de te poser les questions, encaisse le chèque ! Elle te mets juste la pression pour l'avoir au prix qu'elle a décidé. C'est peut être le moment d'être ferme et d'appliquer ton contrat de vente.

Stephanie2417

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Vente cheval avec période d’essai échue
Posté le 31/08/2022 à 18h23

Nouvelles, nouvelles !
Et c’est de plus en plus de mauvaise foi. Maintenant le contrat est caduc selon elle (ce n’est pas comme si elle l’avait essayé avant à la maison, qu’elle avait vu l’abcès et l’avait quand même pris, que j’avais prévenu qu’il n’avait pas été monté ou très très peu depuis 4 ans.
Je lui décerne la palme de la mauvaise foi (et je suis bien énervée).
Pour ce qui est de l’histoire de pourriture de fourchette, mon Marechal est venu le 30 avril, et RAS pour dax et mes poneys. Mais selon elle, fourchette pourris.
Elle a donc pris un cheval à l’essai qui était pitoyable, et maintenant est tellement attachée à lui après 3 mois et demi qu’elle me fait une faveur en le prenant à 1700€.
J’ai des centaines de photos et vidéos ou nous faisions des balades sans aucun soucis ! Si en plus dans un contrat on doit être garant de comment les gens montent, ça devient juste une arnaque ouais clairement.

Son beau message : « Nous avons discutés avec ma compagne et nous n'acceptons pas votre offre à 1850€. Nous maintenons le fait qu'au vu de ses compétences nous jugeons qu'il ne vaut pas plus de 1700€. De ce fait nous vous invitons à venir le récupérer à l'adresse indiqué sur le dit contrat.
Pour rappel, lors de la prise en charge de Dax nous avions constatés un abcès non soigné a temps ce qui a eu pour effet de s'infecter et de bourgeonner. Nous y avons passés énormément de temps (que ce soit Marine, ma famille ou moi). Nous avions aussi constatés une pourriture des fourchettes sur Dax et sur vos poneys. Et ça c'est juste pour l'aspect santé.
Vous nous aviez aussi dit qu'il allait très bien en balade alors que vous ne l'aviez pas monté depuis des années. Votre femme nous avais dis que vous vous étiez fait peur la dernière fois que vous l'avez monté car il vous avait fait la même chose qu'a marine ( petites ruades...).
Toutes ces raisons font que le contrat est caduc.
Je sais que vous avez l'impression que n'avons pas été honnête avec vous alors que nous avons été toujours transparent et professionnel avec vous. Nous voulions réellement garder Dax. Mais Dax ne vaut pas 2000€. De plus vous l'aviez achetés 1500€ et honnêtement il n'a pas évolué et en plus il a perdu de la valeur dût à son âge.
Notre offre est plus qu’honnête car elle prend en compte notre attachement à Dax plus que sa réelle valeur marchande. »

Édité par stephanie2417 le 31-08-2022 à 18h24



Elvira

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Posté le 31/08/2022 à 18h24

Franchement ? Encaisse le chèque et ciao.

Alecto

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Posté le 31/08/2022 à 18h31

La.blague.

Je plussoie Elvira. C'est réellement d'une mauvaise foi sidérante, quelle outrecuidance !

Looloutte

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Posté le 31/08/2022 à 18h35

stephanie2417 Encaisse le chèque et fait la morte. Si jamais ils s'amusent à lancer une procédure pour gagner leurs précieux 150? (longue, coûteuse pour eux et energivore) tu auras gain de cause de toute façon.

Je pense que là il est impératif d'arrêter toute négociation et discussion avec eux si tu ne veux pas que ça se retourne contre toi.

Lucie44300

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Posté le 31/08/2022 à 18h41

stephanie2417 stop, ne te fatigue pas plus émotionnellement.

Demain matin tu déposes le chèque et fin de l'histoire. Tu bé leur réponds plus, ça va te bouffer cette histoire, tu as eu ta dose déjà.

Marlin

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Posté le 31/08/2022 à 18h41

Si jamais t'as pas compris ou oublié ENCAISSE LE CHEQUE, c'est facile à retenir

Stephanie2417

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Posté le 31/08/2022 à 18h43

marlin et si elle fait opposition je n’ai ni cheval ni argent ?

Elvira

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Posté le 31/08/2022 à 18h46

stephanie2417

Ça t'a été détaillé au début, elle sera dans l'illégalité. Vol de cheval accessoirement.

Mais ne lui répond pas, encaisse le chèque avant qu'elle y pense et c'est réglé.

Sahyss

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Posté le 31/08/2022 à 18h58

stephanie2417 je n'ai pas tout lu leur dernier message.

Je rebondis juste sur ils l'ont pris avec un abcès !
Non soigné OK mais il est bon de te souvenir qu'un abcès ne guérit pas en un claquement de doigt.
Si l'abcès a viré en pourriture de la fourchette alors là, c'est de la mauvaise foi totale!

Demain soit tu as ton cheval chez toi, soit le 2, tu déposes le chèque.
Le contrat est plus que valable car c'est eux qui n'ont pas fait les soins.

J'irai même plus loin, si elle fait opposition au chèque, tu portes plainte contre elle pour vol!
Avec toutes les conversations écrites que tu as.
Car c'est là qu'ils ont été des champions. Ils t'ont offert toutes les protections pour toi.

Si tu peux avoir la confirmation de ton maréchal et si tu as la preuve qu'ils ont pris le cheval avec son abcès lors du début de l'essai, tu peux pousser le vice à te retourner avec l'aide d'une association animalière pour maivais traitements.

Chris38

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Posté le 31/08/2022 à 19h22

Je suis tout à fait d'accord avec les réponses qui précèdent : encaissez le chèque au 02 septembre au matin, puisque la date finale du contrat d'essai est jusqu'au 1er, donc on peut supposé "inclus".

Ces personnes-là avaient connaissance de tous les critères concernant votre cheval, ils en ont bien profité depuis 3 mois et demi, et leur mauvaise foi est flagrante.

Ne craignez pas qu'elle fasse opposition à son chèque, car, comme il vous a été expliqué précédemment, cela se retournerait contre elle. Je cite leorion :

sur le plan pénal, la personne qui fait opposition pour un faux motif se rend coupable du délit prévu par l’article L 163-2 du Code monétaire et financier : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer ».
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