Expériences vices cachées

Bonjour,

Afin que d'autres membres de CA puissent bien vous répondre, j'ai quelques éclaircissements à vous demander, car je ne comprends pas tout :



Vous avez montré la vidéo à la suite de l'essai, ou à la suite de la boîterie après achat ?

Si c'était avant achat : la visite véto devait vous rassurer ? Avez vous fait part de cela au véto ? Qu'a-t-il dit ?



Avez-vous eu connaissance de cette vidéo avant, ou après l'achat ?
Si le véto a vu la boîterie, vous a-t-il avertie ?

Avez-vous demandé des infos au proprio ? Qu'en pensait-il ?

Si vous saviez cela avant l'achat, pourquoi avoir acheté le cheval ?

Merci ! :)

Bon courage à vous, en tout cas. Je n'ai jamais été confrontée à ça, mais d'expérience, plus il y a de détails, plus les gens peuvent vous répondre de manière adaptée.

corleonebonjour, merci pour votre réponse.
J’ai montrée les vidéos à un professionnel à la suite de la boiterie, après achat.


J’ai moi-même filmée durant la visite d’achat mais le vétérinaire me rassurait en me disant que c’était dû au sol du manège qui n’était pas bon, qu’il n’y a pas à s’inquiéter.

Le propriétaire affirme que la jument boitait il y a un mois à cause d’une mauvaise ferrure et qu’ils n’ont jamais fait de radios car ils estimaient pas ça nécessaire.

Bien sûr je n’étais pas au courant de la boiterie antérieure, sinon je n’aurais pas achetée le cheval.

Il a y quelques années de ça j'achète un jeune cheval pour du CSO. Visite véto, radio .... les cheval "passe".
Il avait un genou un peu gros suite à une chute poulain à la radio RAS mais la véto me dit que faire l'autre genou est inutile car pas de déformation.
Deux jours après la visite je vais le chercher.
Il passe d'une vie au boxe à vie au pré.
Deux jours après son arrivé, boiteux du postérieur. (type accroche de la rotule).
Je fais venir un autre autre véto qui ne connais pas le cheval. Je lui explique j'apporte le compte rendu + radio de la visite précédente (soit 5 jours avant ce jour là).
Clairement le cheval accroche de la rotule mais je ne peux pas me retourner contre le vendeur car cela ne fais pas partie d'un vice rédhibitoire, et le véto pense que le cheval avait ça avant mais la vie au pré le fait bouger plus et il pense que c'est la cause, je tombe de haut.
Sauf que le veto est très pointue et me dit par contre votre cheval il boite de l'antérieur .... ??????
Du genou.... le fameux genou pas déformé ou la véto de l'autre cabinet avait dit pas de radio ça va !
On fait les tests de flexions, trotte sur un petit cercle, il est vraie que le cheval présente une petite gène mais il faut être pointue pour le voir. Du coup radio du genou sans déformation, le verdict tombe arthrose +++ et pas récente (donc on pas de coup au pré) sachant qu'il a 4ans sa carrière sportive est fortement compromise.
Et là la course contre la montre commence, courrier recommander pour annuler la vente pour vice rédhibitoires sous les fameux 7jours.

Le vendeur ne voulais rien savoir, j'ai eu des menaces, j'ai eu le véto qui suivait le cheval. Puis finalement mon deuxième véto et le véto du vendeur on discuter suite à l'envoie de toutes les images et là changement de ton.

Le vendeur me propose de me rembourser la moitié du cheval qui peut toujours faire du loisir. Je dis non car j'ai déjà un cheval de 4 ans "cassé" que je souhaite garder je ne peux me permettre d'avoir 2 chevaux au pré pour faire jolie et prendre un 3eme pour du sport.
Ayant respectée toutes les lois, le vendeur à finit par me faire un chèque et il est venue chercher son cheval.
Tout c'est bien fini.

Le cheval à été revendu en loisir.

Chez les chevaux il y a une différence entre vice caché et vice rédhibitoire :

- vice caché = le propriétaire était au courant du problème et ne te l'a pas dit. Là il faut prouver 1) que le vice est antérieur à la vente et 2) que le vendeur était au courant de son existence.
- vice rédhibitoire = il y a une liste de vices qui permettent, dans un délai donné selon le vice, d'annuler une vente quoi qu'il arrive (sauf si acté lors de la vente que l'acheteur prend le cheval en connaissance de cause). Cela ne remet pas en question l'honnêteté du vendeur, mais simplement permet de casser le contrat d'achat.

Sachant que tu as acheté ce cheval très récemment, et au vu de la situation, je te conseillerai de tabler sur la 2e possibilité. C'est beaucoup moins compliqué comme procédure (pour vice caché type emphysème j'y suis maintenant depuis 4 ans pour te dire!). Par contre je te conseille de te dépêcher car le délai est vraiment réduit pour signaler le vice rédhibitoire.

Pour moi, il n'y a pas de vice caché (= pas visible) puisque vous avez remarqué qu'elle boitait, avec vidéo à l'appui… c'est donc un achat en connaissance de cause.
Par contre : un procès contre le véto pour défaut de conseil ou carrément escroquerie, moi, je tenterais.

scoudi "- vice caché = le propriétaire était au courant du problème et ne te l'a pas dit." non
ça, c'est un dol = une escroquerie.
Un vice caché est "un défaut qui n'est ni visible directement ni décelable par des manipulations ou examens simples ou de routine".
ici : 1/ il était visible
2/ un avocat dira qu'une radio est un examen "de routine" pour un cheval à 9500 balles, et il est probable que le juge le suive.

pcql Roh oui je confonds toujours les deux termes pardon Pourtant j'avais bien appris mes définitions c'est ballot

En revanche non il n'est absolument pas obligatoire d'effectuer une visite vétérinaire et cela ne pourra jamais être reproché à l'acheteur. S'il veut acheter un cheval à 120 000? sans check véto ça ne peut pas lui être reproché par la suite !

PS : je maintiens mes propos pour le vice rédhibitoire plutôt que le reste !

pcql Franchement si elle peut s'en sortir sans procès c'est le mieux... C'est long (plusieurs années), coûteux, et même si cela paraît gagné d'avance tu n'es jamais à l'abri que la décision du juge ne soit pas celle escomptée. Après si c'est ça ou rien pourquoi pas !

Pourtant, il y a des jurisprudences en ce sens sur Cheval et Droit ;)
" Date: 01/12/2004

COUR D’APPEL DE ROUEN – CHAMBRE 1 – CABINET 1 – 1/12/2004

Madame M. achète un cheval de C.S.O. pour un prix supérieur à 23.000 €. Lors de la vente, elle ne réalise pas de visite d’achat, s’estimant suffisamment informée par une récente attestation vétérinaire ayant servi à assurer l’animal en cas de décès.

Le cheval se révèle boiteux et Madame M. assigne le vendeur. Déboutée, elle saisit la Cour.

La Cour relève que l’action a bien été engagée à bref délai, que l’animal est bien atteint d’ostéochondrose et destiné au C.S.O. et que le certificat vétérinaire évoqué, ne s’appuyait que « sur un examen visuel et tactile, sans prise de clichés radiographiques ».

La Cour note que Madame M. pratiquait le C.S.O. depuis une dizaine d’année et était déjà propriétaire de plusieurs chevaux.

[b] L’expert judiciaire considérait qu’il est prudent, lorsque la valeur de l’animal est supérieure à 7622,45 € (sic), de faire pratiquer un examen radiographique des pieds.

La Cour en conclut donc que « Madame M. ne pouvait demander la résolution de la vente pour un vice qu’elle pouvait facilement découvrir si, comme aurait dû le faire un acheteur normalement avisé, elle avait procédé à un examen plus complet de l’animal [/b] et ne s’était pas contentée du seul certificat antérieur ».

Madame M. est donc déboutée de sa demande." en page 1 ;)

Par ailleurs, la consultation de Cheval et droit me rappelle que le "vice caché" n'est plus couvert, sauf s'il en est spécifiquement fait mention dans le contrat, sinon seul le code rural s'applique.

goldend Par "attaquer le véto", je pense à ça :

Date: 06/07/2004

COUR D’APPEL DE DIJON– CHAMBRE CIVILE B – 6/7/2004

Madame S. vend à Monsieur L. un anglo-arabe de 7 ans, destiné au C.C.E. pour le prix de 180.000 F

Le cheval se révélant boiteux, elle saisit le tribunal, pour obtenir la résolution de la vente et la condamnation du vétérinaire, auteur de la visite d’achat défectueuse.

Saisie ultérieurement, la Cour rappelle « attendu que l’action en garantie dans les ventes d’animaux domestiques, est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions des articles L. 213.1 et suivants du Code Rural ».

Les magistrats précisent « que l’acte de vente du 10/4/2000 ne comportait aucune convention contraire ; qu’aucun élément ne permet même de retenir une convention dérogatoire tacite ».

L’action de Monsieur L. est donc déclarée irrecevable. Mais la Cour reproche au vétérinaire d’avoir mal analysé les radios, lors de la visite d’achat, surtout « pour un cheval dont les membres étaient destinés à subir de fortes contraintes imposées dans les concours complets auxquels il était destiné ».

Les magistrats décident que « le défaut d’information suffisante imputable au vétérinaire a fait perdre à l’acquéreur une chance de renoncer à la vente et donc de dépenser une somme de 27.441 € pour un cheval qui ne lui apporterait pas les satisfactions attendues ».

In fine, le praticien est condamné à payer 8200 € à titre de dommages et intérêts, à l’acquéreur

Le vice rédhibitoire pour boiterie est à essayer
Mais surtout il faut en même temps engager la responsabilité civile du vétérinaire qui voit la boiterie et ne déconseille pas la vente
Il est impératif d’avoir le compte rendu vétérinaire

De plus le pro qui visionne une vidéo ne vous alerte pas
Vous dites qu’il y a des éléments qui auraient du vous alerter … lesquels…
Ça sent bon le défaut de conseil

Avant toute chose lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et au vétérinaire qui a procédé à la visite en disant que à défaut d’accord amiable de reprise du cheval vous transférez le dossier à votre avocat
mettre les coordonnées de l’avocat
demander une réponse par retour de courrier )
si pas de réponse rapide transférer à votre avocat pour assignation
les délais des vices rédhibitoire sont extrêmement courts

Bon courage

En relisant
Je vois que vous étiez au courant de la boiterie
Et vous avez acheté le cheval?
Pourquoi ?

harasstgermain goldend

Si j'ai bien compris le déroulé, ça s'est passé comme ça ? :

- semaine précédente : essai de la jument, réalisation de vidéos : Irrégulière mais "à cause du mauvais sol du manège" rassure véto 1 (inconnu).

- visite d'achat : véto 1, tests partiels : "la jument va très bien, pas de souci"

- achat

- J+1 : information : jument boiteuse 1 mois plus tôt et pas de soins par la suite ?
Test trot sur sol dur : boiteuse.
Vidéo de l'essai montré à un pro : boiterie déjà visible, qui n'était finalement surement pas à cause du mauvais sol du manège.

- J+2 : véto 2 (connu), radios : Tendinopathie, naviculaire, chic sur un antérieur + ossification.

Justifications de la vendeuse : boiterie il y a un mois à cause d'une mauvaise ferrure, pas de radios faites à l'époque.

(- J+4 : post sur CA : Possibilité d'annuler la vente ?)


(édit : pour ceux qui viennent d'arriver, correction de l'auteur de cette chronologie dans ce message un peu plus loin ;) : https://www.chevalannonce.com/forums-13043852-experiences-vices-cachees?p=2#forum-msg-13044048 )

Merci pour cet éclaircissements !
Cela permet déjà de savoir dans quelles conditions vous l'avez achetée.

pcql
L'auteur dit bien que elle n'était pas au courant de la boîterie, juste du défaut lors de la visite véto, et celui-ci a parlé du sol du manège.



Elle dit aussi que les proprio parlent d'une nouvelle ferrure : un cheval naviculaire boîte régulièrement, non ?

corleone La boiterie antérieure, c'est celle d'un mois auparavant si j'ai tout suivi.



Elle précise bien que la jument boitait visiblement le jour de la visite mais "qu'on lui a dit que c'était le sol".



Je sais bien qu'on n'a pas tous la même expérience, mais avant de me faire payer 9500 euros un cheval boiteux, il va me falloir un diagnostic plus poussé que "c'est rien, c'est le sol"...