Expériences vices cachées

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Goldend

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Expériences vices cachées
Posté le 23/10/2022 à 14h17

Bonjour,
J’aurais besoin de témoignages/avis par rapport aux poursuites judiciaires pour vices cachées. Je vous explique la situation…

J’ai achetée une jument de cso à 9500€ il y a 4 jours, le lendemain de l’achat, j’apprends de quelqu’un que la jument était boiteuse le mois dernier, qu’il n’y avait pas eu d’intervention de vétérinaire et que la fille s’occupait très peu de la jument. Je n’étais bien sûr pas au courant de ça. Le gérant de l’écurie, décide de la faire trotter sur du dur et effectivement, la jument boîte.
Je précise que la jument a été essayée la semaine d’avant, que nous n’avons rien remarqué de spécial à part qu’elle était très froide à la jambe. Suite à l’achat, j’avais montré les vidéos à un professionnel et il y avait des indices qui auraient dû m’inquiéter.
Un vétérinaire que je ne connaissais pas a réalisé une visite d’achat. Tous les tests n’ont pas été réalisés, pas de tests de la planche, ni trottée sur le dur…. (mais n’étant pas veto et manque d’expérience, je n’ai rien dit)
J’ai une vidéo (prise par moi-même) qui prouve tout de même que la jument boitait déjà durant la visite (+ le vétérinaire qui l’a regardait)
À la fin, il me dit que la jument n’a pas de soucis, qu’elle va très bien. J’ai donc fait confiance.
Deux jours après l’achat, j’ai donc fait venir mon vétérinaire, nous avons fait des radios et verdict… Tendinopathie, naviculaire, chic sur un antérieur + ossification. Elle était donc blessée depuis bien longtemps.

L’ancienne propriétaire atteste que la boiterie du mois dernier était dû à une mauvaise ferrure.

Est-ce que l’un d’entre vous a déjà été dans un cas similaire ? Si oui, avez-vous réussi à faire reprendre le cheval par son ancien propriétaire qui est de mauvaise foi ?

Édité par goldend le 23-10-2022 à 14h57

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 19h59


corleone a écrit le 23/10/2022 à 19h33:


Ce qui m'étonne, c'est qu'une jument avec tendinite + naviculaire n'avait pas montré de souci avant, même si la proprio ne l'a pas montée quelques temps. Vu comme ça, ça fait vraiment mauvaise foi.


Si la propriétaire a un BPJEPS, elle a un certain professionnalisme (pas vis-à-vis de la loi, mais dans son expertise je veux dire), donc à mon avis : ce n'est pas pour rien que la jument, de 9 ans, a passé 3 mois au vert en pleine saison des CSO.

Ça sent le jeune cheval qui a fait les 4/5, voire 6 ans, qui a été rincée et a été vendue limite broke à un semi-pro qui s'en débarrasse dès qu'elle est définitivement cassée.

C'est mon avis, et je pense celui de nombreux participants de ce forum parmi ceux qui ne sont pas nés d'hier. Mais de là à le prouver ...

Il me semble toutefois que le syndrome naviculaire entre dans les vices rédhibitoires. Par contre, de mémoire, il y a 7 jours pour intenter une action en justice À PARTIR DE LA DATE DE LA VENTE : quelle est la date sur le contrat ?

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h04

goldend Comme on est nombreux à te le dire : vice caché, c'est mort de chez mort : c'était visible, et il faut un contrat qui stipule explicitement que vous demandez cette garantie.

Vice RÉDHIBITOIRE c'est possible, mais il ne faut pas attendre de réponse de Pierre, Paul ou Jacques : il faut agir IMMÉDIATEMENT car vous n'avez que 10 jours (je viens de vérifier) pour agir à partir de la date inscrite sur le contrat/attestation de vente.

Sinon, il reste le vétérinaire 1 attaquable pour défaut de conseil, faute professionnelle ou escroquerie. Mais ça reste plus aléatoire.

Goldend

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Posté le 23/10/2022 à 20h05

pcql
Je l’ai achetée le 19/10

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h05

La maladie naviculaire entre dans le cadre de la Boiterie Chronique Intermittente (le B de BIFTEC) : https://www.vetofficine.com/fiches/fiche-pharmacie-syndrome-naviculaire-cheval

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h06

goldend donc il faut bouger très très vite : l'action doit être entreprise avant samedi prochain.

Goldend

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Posté le 23/10/2022 à 20h08

Je vais donc préparer un courrier recommandé et l’expédier demain pour vices rédhibitoires. J’espère que ça donnera quelque chose…

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h12

goldend je crois que l'action, dans les 10 jours, doit être beaucoup plus officielle.
D'après le site de l'IFCE : Néanmoins, l’acheteur qui souhaite obtenir la résolution de la vente d’un équidé sur le fondement de la garantie des vices rédhibitoires doit respecter des délais relativement courts pour intenter l’action et pour provoquer la nomination d’un ou plusieurs expert(s) chargé(s) de dresser un procès-verbal.

Harasstgermain

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Posté le 23/10/2022 à 20h16

Autre élément intéressant

Est-ce que vous l’avez acheté à un pro?
Vous nous dites que non

Mais si la cavalière (propriétaire ?)
A passé son Bpjeps avec et qu’elle l’a eut
Elle est considérée comme pro

Sauf à ce que la jument soit au nom de ses parents ou autre…
Donc dans ce cas vous aurez plus de chance

Mais ce n’est pas votre protection juridique qu’il faut appeler mais un avocat !
(Déclarez leur le problème pour une certaine prise en charge)
Bon courage

Cherchour

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Posté le 23/10/2022 à 20h16

Le vétérinaire c’était toi qui l’a choisi ou le vendeur ?

Il t’a laissé un compte rendu écrit ?

Goldend

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Posté le 23/10/2022 à 20h19

harasstgermain

Effectivement la jument était au nom de sa mère…

Est-ce que c’est pas la protection juridique qui s’occupe de me mettre en relation avec un avocat ? J’avais lu qu’ils couvraient les frais jusqu’à 20 000€

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h21


goldend a écrit le 23/10/2022 à 20h19:
@harasstgermain

Effectivement la jument était au nom de sa mère…

Est-ce que c’est pas la protection juridique qui s’occupe de me mettre en relation avec un avocat ? J’avais lu qu’ils couvraient les frais jusqu’à 20 000€

c'est possible, mais ça dépend de ton contrat précis.
Moi j'y passerais dés lundi en + d'envoyer une LRAR au vendeur.
ça laisse une trace si tu dois déposer plainte avant vendredi.

Goldend

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Posté le 23/10/2022 à 20h23

cherchour

Mon veto était pas dispo alors on en a prit un qui n’était pas le leur non plus. C’est eux qui l’ont contacté donc ils peuvent potentiellement être complices.

Il ne m’a pas encore transmit le rapport, je l’attend toujours… J’ai celui du deuxième veto

Goldend

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Posté le 23/10/2022 à 20h23

pcql

Ok merci, je vais faire ça !

Pcql

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Posté le 23/10/2022 à 20h26


goldend a écrit le 23/10/2022 à 20h23:


Il ne m’a pas encore transmit le rapport, je l’attend toujours… J’ai celui du deuxième veto


Ça, ça pue du Q, mais violent
D'ici qu'il se couvre en mettant des réserves, voire en disant t'avoir avertie de la boiterie ou t'avoir conseillé des radios que tu as refusées

Harasstgermain

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Posté le 23/10/2022 à 20h41

A qui a été facturé la visite
A l’acheteur
Ou à celui qui l’a demandé : le vendeur

Dans le cas du paiement par l’acheteur il faut avoir le. Compte rendu
Ou savoir si ce veto a donné la validation de la visite impliquant la vente en vue du sport

Donc on en revient à l’implication de la responsabilité du veto de la première visite en plus de celle du vendeur

Donc lettre recommandée avec AR pour les deux
Attention à la formulation

Bon courage
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