Arret, démission, auto entreprise

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Bloonda

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Posté le 10/11/2022 à 10h24

Holà !

Je suis en "double emploi" depuis quelques temps. J'ai un CDI + mon auto entreprise à côté. Je suis en arrêt depuis 3 semaines qui ont été prolongé jusqu'à mi-décembre au minima suite a mon incapacité physique à aller travailler sur mon CDI actuellement. Je sais que dans tout les cas il va falloir que j'arrête ce poste car il est vraiment usant physiquement, et qu'aujourd'hui mon corps dit stop.

En sachant qu'ils ne font pas de rupture conventionnelle, la seule solution serait de poser une démission. Mais, est-il possible de poser une démission alors que je suis en arrêt maladie ? Où faut-il que je retourne absolument y travailler pour pouvoir la poser ? En sachant que comme dis plus haut, je suis en incapacité physique d'effectuer le travail demandé et que l'arrêt de base a été demandé par mon employeur car "là tu ne nous sers à rien dans ton état".

Ai-je droit a pole emploi si je démissionne pour me mettre à 100% sur l'auto entreprise ? J'avoue avoir du mal a tout suivre et ce n'est pas eux qui sont capables de me répondre...

Merci d'avance !

Boston44

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Posté le 10/11/2022 à 10h40

Salut,

As tu été jugé inapte à ton travail par le médecin ?
Effectué une visite à la médecine du travail ?

Nous n’avons de rupture conventionnelle dans notre boîte, mais il y a eu des cas de personnes inaptes au travail. Eux ont eu des ruptures et non une démission.
Mais je pense que ça demande des démarches.

Après pour moi, si tu déposes ta démission classique, tu n’as pas pôle emploi. Mais le cas de l’auto entreprise je ne connais pas.

Rirou27

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Posté le 10/11/2022 à 10h41

Es-tu en incapacité physique confirmé par le médecin et sur le long terme ou juste sur un incapacité physique temporaire liée à la fatigue ou des douleurs passagères? Ca peut changer beaucoup de choses

Clarousse

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Posté le 10/11/2022 à 10h52

Surtout ne démissionne pas ( quelques soit les pressions de ton employeur ) tant que tu n'as pas pu te renseigner précisément auprès de professionnels du droit du travail ( et par là je ne parle pas de Pôle Emploi mais plutôt de la médecine du travail et d'un avocat spécialisé dans le droit du travail - qui font des rdv conseils gratuits - )

Pour moi si tu n'es plus apte physique à réaliser ton emploi salarié c'est un licenciement pour inaptitude qu'il faut envisager, et qui sera bien plus protecteur pour toi qu'une démission

Leif

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Posté le 10/11/2022 à 11h02

Ne démissionne pas pendant ton arrêt

Tu vas plutôt partir sur une inaptitude au poste et rupture de contrat suite impossibilité de te remplacer à un autre poste

Si ton état le nécessite, continu tes arrêts, prends un rdv avec la médecine du travail, n'attend pas qu'on t'appelle

Tu as déjà vu un médecin conseil ?

Bloonda

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Posté le 10/11/2022 à 11h07

J'y suis depuis plus d'un an, j'attends toujours la visite médicale d'entrée dans l'entreprise... Certains sont là depuis plus longtemps que moi et ne l'ont jamais eu

Sviet

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Posté le 10/11/2022 à 11h15

bloonda Tu peux faire une visite médicale sur simple demande de ta part. Il suffit de contacter la médecine du travail ;)

Bloonda

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Posté le 10/11/2022 à 11h48

sviet Et comment qui contacter dans ce cas ? Merci !

Tam89

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Posté le 10/11/2022 à 12h50

bloonda

Si tu démissionnes en toucheras rien de pôle emploi, et pour l'aide à la création d'entreprise ils ne te donnent pas d'argent.
Tu pourras toucher le RSA.

Rirou27

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Posté le 10/11/2022 à 13h19

bloonda Les coordonnées du médecin de travail sont affichées sur ton lieu de travail. Comme tu ne peux pas t'y rendre, demande à un collègue de regarder, ou en derniers recours, contacte ton employeur ou l'inspection du travail, ils doivent pouvoir te les donner.

Loury35

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Posté le 10/11/2022 à 13h21

Les coordonnées du médecin du travail sont affichées obligatoirement par l'employeur.
Comme tu n'es plus sur place, tu peux demander à un collègue peut-être de te les donner, si tu souhaite rester discrète sinon tu peux demander à ton employeur qui est obligé de te les donner.
Après il est vrai que bon nombre des employeurs n'aiment pas trop ça

Leif

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Posté le 10/11/2022 à 14h11

bloonda cette information est aussi possiblement dispo sur tes bulletins de paie, contrat de travail etc.

En cas d'arrêt, il est bon de prendre contact avec la médecine du travail de son propre chef et de ne pas attendre qu'on y soit obligé par le service médical de la CPAM

Exemple, je suis actuellement en AT, mais en maladie c'est pareil, je vois mon doc, j'ai mes arrêts, l'employeur reçoit mes arrêts, de mon côté je ne reste pas sur mon canapé, si mon état de santé le permet (et dans mon cas il le permet), j'ai pris rdv avec la médecine du travail, ASTL dans mon cas.

La médecine du travail va se mettre en relation avec mon employeur pour trouver une solution

Erreur que j'ai faite, je n'avais pas amener mes ordonnances ni mon carnet de santé, pense donc à tout amener

L'employeur aura le choix d'aménager ton poste, te proposer un poste en adéquation avec ton état, te licencier pour inaptitude au poste

Si c'est le physique qui empêche de travailler sur ce type de poste, attention, tu seras tenue de ne plus exercer ou de ne pas exercer en parallèle de tes arrêts un poste équivalent

Genre la femme de ménage en arrêt car mal de dos qui va faire des ménages au black chez les gens c'est interdit par exemple

Si tu ne peux plus porter de lourdes charges, tu es tenue de cesser en parallèle toute activité similaire ou se rapprochant de la cause de ton arrêt

Domipac19

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Posté le 10/11/2022 à 14h12


bloonda a écrit le 10/11/2022 à 11h48:
@sviet Et comment qui contacter dans ce cas ? Merci !

En général, pour les visites médicales du travail, ça se passe à l'AIST donc là, tu dois en avoir sur Valence ou sur Romans puisque tu es à Bourg de Péage. Ton entreprise, elle est dans quelle commune?
J'ai eu le cas d'un employeur qui ne m'en avait fait passer aucune en 3 ans. J'ai pris RDV à l'AIST de Périgueux (c'était de là que dépendait mon employeur) et j'ai eu droit à une visite médicale prise en charge par mon employeur. C'est une obligation à l'embauche, normalement.

Elvira

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Posté le 10/11/2022 à 14h17

Je rebondis sur ce que dit Leif, tu exerce quoi en salarié et quelle est ton auto entreprise ?

Attention de ne pas te faire choper par la CPAM si tu exerces une activité interdite pendant ton arrêt.

Idem si ton activité en auto entreprise demande des aptitudes semblables à ton poste salarié, ton employeur va tout faire pour prouver que tu es apte à ton poste.

Sviet

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Posté le 10/11/2022 à 15h49

bloonda Ba la médecine du travail de ton secteur comme je viens de le dire En cherchant dans Google tu devrais trouver le centre (si tu ne veux pas passer par quelqu'un de ton entreprise)

Édité par sviet le 10-11-2022 à 15h50



Paodrey

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Posté le 10/11/2022 à 16h24

sviet Attention, il faudrait savoir à quel service de santé au travail a adhéré son entreprise, il y en a plusieurs ! Ensuite oui, trouver le centre sur leur site, ou un numéro de téléphone, ça devrait se faire
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