Droit de promener si chien sans laisse

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Melisza

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Droit de promener si chien sans laisse
Posté le 18/12/2022 à 08h14

Je cherche, et en principe je trouve juste que obligation de garder en laisse hors les chemins entre avril et juin.
Et qu'il faut avoir le chien sous contrôle, 100m max de distance.

J'ai l'habitude de lâcher mes chiens dans les champs et la forêt, ils ont bon rappel et si je croise quelqu'un je les rattache.
On a eu un incident avec notre jeune, elle s'est fait coincer la patte dans une piège à renard caché dans un tas de fumier dans un champs à une dizaine de mettre de la route passante.
Déjà je suis assez scandalisée qu'on peut encore utiliser des machines à torture pareil (je vais voir si la piège en question était homologuée et déclarée à la mairie) mais aussi plutôt étonnée de commentaires de certains chasseurs "de toute façon tu devais tenir ton chien en laisse". Qu'en est-il de cette obligation ? Et de sa présence sur en terrain privé certes mais ouvert?
Puis pour aller plus loin dans la réflexion, le passage d'un chien dans un champs labouré / semé / en pousse / une pâture / en friche.... cause-t-il des dégâts et est-il complètement interdit ? C'est sûre que je ne me permettrais jamais passer à cheval ou même à pieds, mais un chien léger ne semble vraiment pas laisser de trace de son passage.

Beaucoup de peur et de douleur à notre petite Thelma, mais heureusement pas de dégât irréversible.
Chien qui se débat et hurle de douleur, patte complètement écrasée et en sang, mécanisme d'ouverture de la piège à trouver.... Je ne souhaite ça à personne ! Incroyable que ça peut être encore autorisée, la souffrance de l'animal sauvage qui se fait piéger et qui peut rester dedans légalement même jusqu'à 24h.

Piège en question


Et notre choupinette chérie Thelma

Édité par melisza le 05-01-2023 à 12h08

Joual

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Posté le 18/12/2022 à 08h46

Une petite plainte en mairie me semble approprié. Ce genre de piège est interdit. Ça aurait pu être un enfant.

Cecedu80

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Posté le 18/12/2022 à 09h00

Une amie a eu exactement la même mésaventure et il n'y a eu aucune suite car il s'agissait d'un terrain privé on lui a dit qu'elle était en tort. ( Près du fumier à quelques mètres du chemin et comme toi la patte ensanglantée, c'est les pompiers qui ont ouvert le piège).
Mais ton cas est peut être différent, alors je ne m'avance pas, mais c'est fou que des pièges aussi cruels existent toujours...
Et puis ok c'est privé mais à quelques mètres du chemin ça aurait aussi bien pu être un gosse

Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h18

joual il paraît que c'est autorisé si piégeur agréé et piège déclarée à la mairie. Je ne sais pas encore si c'est le cas ici.

cecedu80
Piège interdite même dans son propre terrain SAUF si piégeur agréé et piège déclarée, carnet de bord tenu etc. Ce qui est fou c'est qu'ils n'ont même pas d'obligation de signalement sauf si c'est une piège qui tue sur le coup (car oui, ça existe aussi)
Donc si pas de poursuite dans le cas de ton amie, le piégeur devait être en règle.

Ce qui est dingue quand même, si j'ai bien compris, si ce même connard vient dans mon terrain et se fait mordre par mon chien ou botter par mon cheval, je suis tenue responsable.

Vraiment, comment ces pièges puissent encore être autorisées?? Puis assez contradictoirement, seules les pièges homologuées sont autorisées, et pour homologuer une piège, il ne faut pas qu'il fasse souffrir l'animal. Je pense que les hurlements de mon chien ont prouvé le contraire.. J'avais trouvé ce même type de piège en vente sur internet, et ils parlent de l'efficacité (ça oui!) et du respect envers l'animal piégé j'ai cru rêver quand j'ai vu ça !
Les pièges type cage existent. Si vraiment besoin de piéger, pourquoi ne pas les utiliser ?!

Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h20

Et donc, hormis cette histoire de piège, a-t-on le droit de laisser son chien passer sur des terres cultivées ou non qui ne nous appartiennent pas ? Champs, forêt... Et sous quelles conditions ?

Koskinelle

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Posté le 18/12/2022 à 09h23

melisza Tu as trouvé tes informations où ?
C'est bien triste en effet.

Tam89

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Posté le 18/12/2022 à 09h24

Il n'y a rien qui oblige à avoir ton chien en laisse, sauf en ville si il y a un arrêté.

Par contre tu n'as pas le droit d'aller sur un terrain privé, même si il est ouvert.

Et comme tu l'as dit le piégeage et autorisé donc à part vérifier si le piège est en règle, il n'y a rien à faire, et même si il n'est pas en règle, tu n'avais rien à faire sur un terrain privé aux yeux de la loi.

Poupipou

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Posté le 18/12/2022 à 09h26

L'an passé, certains agriculteurs de mon coin ont fait passer une information concernant le problème des chiens (et, des humains) dans les pâturages des vaches. Des panneaux avaient été plantés pour dire " Ne marche pas, ni ne défèque dans ma nourriture "

Je pense que promener son chien dans les champs, et les forêts n'est pas autorisés si ce n'est n'avoir un chien attaché et pratiquement au pied.

Nous aussi on a eu des commentaires des chasseurs les Pro des chiens qui divaguent et qui évidemment predatent, qui avaient souligné que les forêts étaient privées.

Koskinelle

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Posté le 18/12/2022 à 09h29

Si par malheur ça avait été un enfant, les choses auraient été différente j'espère...
Là vu que c'est un chien limite c'est tant pis pour ta pomme...
C'est choquant

Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h35


tam89 a écrit le 18/12/2022 à 09h24:
...

Par contre tu n'as pas le droit d'aller sur un terrain privé, même si il est ouvert.
.. tu n'avais rien à faire sur un terrain privé aux yeux de la loi.

Ça je peux tout à fait comprendre, par contre où est la logique, que si quelqu'un pénètre dans mon terrain et se fait blesser par un de mes animaux, je suis tenue responsable ? Cas classique du voleur qui se fait mordre ou enfant qui se fait piétiner par un cheval..

Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h36

koskinelle via Google on trouve des formulaires de déclaration et des règlements

Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h40

koskinelle je ne sais pas si ça avait été différent. Probablement aussi "il n'avait rien à faire là"
Contrairement au cas qu'il se fait mordre par mon chien chez moi, je crois que c'est pour ma pomme

Koskinelle

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Posté le 18/12/2022 à 09h41

melisza D'accord, alors est ce que ce n'est pas propre a une région ? Est ce qu'ils sont a jour ?

Je me méfie Internet moi surtout pour des règlementations qui peuvent être très sectarisé.
Moi, j'irai faire un tour a la mairie, pourquoi pas a la gendarmerie, histoire de bien me faire entendre et connaître mes droits.

Bon courage et rétablissement a ton chien.

Joual

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Posté le 18/12/2022 à 09h42

Il me semble quand même que quelque soit les circonstances tu es responsable des dégradations que tu causes au bien d'autui. Et l'animal étant un bien, tu dois au moins te faire rembourser les frais vétérinaires.
Même sur un terrain clôturé, avec des pancartes partout, tu es responsable si quelqu'un se blesse chez toi dans tes pièges.
Si mon chien tue le chat de race des voisins qui était chez moi, je suis responsable de sa mort et je dois indemniser au prix de sa valeur il me semble.
Si des connards se sont garés dans ton entrée, tu ne peux pas défoncer leur véhicule à coup de pelle sur chenille pour la faire degager.

La c'est pareil. Ce n'est pas parce que le terrain est privé, qu'ils ne sont pas responsables de ce qui se passe dessus.

Contacte le propriétaire et le piégeur agréé si il y a et ton assurance.
Si aucune solution n'est trouvée, dépose une plainte. Ils sont obligés de te la prendre.

Koskinelle

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Posté le 18/12/2022 à 09h44

Tu es sûr pour "si une personne est blessé sur mon terrain je suis en tort " ?

Si une personne rentre dans le champs des vaches de mon beau père et se fait taper, la personne est en tort ?

Edit : Y'a pas une maison du droit vers chez toi?

Édité par koskinelle le 18-12-2022 à 09h44



Melisza

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Posté le 18/12/2022 à 09h45

poupipou et quels dégâts réellement... Franchement un chien, ou même 20 qui traversent ma pâture, je ne saurais même pas le voir si je ne suis pas là au moment même pour le constater.
Ah par contre une fois le passage des chasseurs j'ai bien vu, ils ont coupé le grillage pour passer et laissé les cartouches vides derrière.
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