Droit de promener si chien sans laisse

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Melisza

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Droit de promener si chien sans laisse
Posté le 18/12/2022 à 08h14

Je cherche, et en principe je trouve juste que obligation de garder en laisse hors les chemins entre avril et juin.
Et qu'il faut avoir le chien sous contrôle, 100m max de distance.

J'ai l'habitude de lâcher mes chiens dans les champs et la forêt, ils ont bon rappel et si je croise quelqu'un je les rattache.
On a eu un incident avec notre jeune, elle s'est fait coincer la patte dans une piège à renard caché dans un tas de fumier dans un champs à une dizaine de mettre de la route passante.
Déjà je suis assez scandalisée qu'on peut encore utiliser des machines à torture pareil (je vais voir si la piège en question était homologuée et déclarée à la mairie) mais aussi plutôt étonnée de commentaires de certains chasseurs "de toute façon tu devais tenir ton chien en laisse". Qu'en est-il de cette obligation ? Et de sa présence sur en terrain privé certes mais ouvert?
Puis pour aller plus loin dans la réflexion, le passage d'un chien dans un champs labouré / semé / en pousse / une pâture / en friche.... cause-t-il des dégâts et est-il complètement interdit ? C'est sûre que je ne me permettrais jamais passer à cheval ou même à pieds, mais un chien léger ne semble vraiment pas laisser de trace de son passage.

Beaucoup de peur et de douleur à notre petite Thelma, mais heureusement pas de dégât irréversible.
Chien qui se débat et hurle de douleur, patte complètement écrasée et en sang, mécanisme d'ouverture de la piège à trouver.... Je ne souhaite ça à personne ! Incroyable que ça peut être encore autorisée, la souffrance de l'animal sauvage qui se fait piéger et qui peut rester dedans légalement même jusqu'à 24h.

Piège en question
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Et notre choupinette chérie Thelma
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Édité par melisza le 05-01-2023 à 12h08

Alecto

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Droit de promener si chien sans laisse
Posté le 20/12/2022 à 11h10

chaussette08
Si tu as un retour du président de chasse, tu pourrais nous dire ce qu'il en pense ? Cela m'intéresse, si même d'autres chasseurs sont choqués par ces méthodes

Koskinelle

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Droit de promener si chien sans laisse
Posté le 20/12/2022 à 19h14

alecto Mon conjoint était persuadée que les pièges a loup était interdit, il est président de chasse et chasseurs depuis plus de 10 ans.
Pour lui ça ne devrait plus exister.

Alecto

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Posté le 20/12/2022 à 19h23

koskinelle
J'ai un peu de mal à comprendre la législation j'avoue ...

Un texte venant du Sénat à lire ici.
Dans cet article, ils évoquent de nouveau l'interdiction évoquée au Sénat de l'interdiction des pièges à mâchoires.


Ou une subtilité m'échappe ... ou ses pièges sont bel et bien strictement interdits depuis presque 30 ans

Joual

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Posté le 20/12/2022 à 21h15

koskinelle
poupipou

En fait ce qu'on appelle usuellement piège à loup ou piège à mâchoire sont effectivement interdits.
C'est les pièges avec les dents qui attrapent la patte des animaux.
Mais tous ne sont pas interdit pour autant.

Voilà ce que j' ai trouvé sur le site de maître renard.


Citation :
L’utilisation des pièges à loup (également appelés “pièges à mâchoires à palette”) est interdite depuis 1995.

Toutefois, seules l’utilisation et la détention hors du domicile sont interdites.

De plus, l’interdiction de ces pièges n’a pas signifié l’interdiction totale des pièges à mâchoires. En effet, d’autres mécanismes légaux leur ressemblent beaucoup et sont tout aussi dangereux : les pièges « à œufs » ou les pièges « à appâts ».

La différence réside dans leur déclenchement : leurs mâchoires se referment lors de l’enlèvement d’un appât (un œuf pour les fouines, de la viande pour les renards, une carotte pour les ragondins, etc.), les animaux ne sont donc pas pris par un membre mais par le cou, ou au niveau de la colonne vertébrale. Ces pièges sont censés tuer sur le coup et être sélectifs pour la seule espèce visée.

En théorie, les pièges utilisés doivent être homologués (sigle PHE gravé sur le piège) et faire l’objet d’une signalisation sur le terrain et d’une déclaration préalable et trisannuelle en Mairie (arrêté ministériel du 29 janvier 2007).

Si vous constatez qu’une ou plusieurs de ces règles ne sont pas respectées, il convient de contacter le service départemental de l’Office français de la biodiversité habilité à faire cesser l’infraction et à dresser un procès-verbal. N’hésitez pas à nous tenir au courant si tel était le cas, l’ASPAS pourrait alors déposer plainte et se constituer partie civile.

L’ASPAS dénonce ces pièges non sélectifs et barbares, et demande l’interdiction définitive de leur utilisation ! Pour en savoir plus, cliquez ici.


melisza
Apparemment ils doivent bien être l'objet d'une signalisation sur le terrain.

Joual

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Posté le 20/12/2022 à 21h27

melisza

Je viens de revérifier et le type de piège que tu montre doit bien faire l'objet d'une signalisation sur tous les chemins d'accès à la zone.
De plus le piégeur doit s'être déclaré en mairie.

Tu es donc en droit de porter réclamation devant le maire ou l'OFB.
Le groupement maître renard peut t'aider si tu le souhaites.

Melisza

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Posté le 21/12/2022 à 14h37

joual merci pour les infos !
La mairie est ouverte ce soir, je vais déjà aller voir s'il était déclaré
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