Coucou !
Pour info le Code de commerce n'est pas applicable entre deux consommateurs, ce qui m'a l'air d'être le cas ici.
Le "
bon" texte est issu du Code civil, article 1641 : "
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
L'IFCE n'a évidemment pas sorti sa définition de son chapeau...
Bref, tout ça pour dire que :
- "L'usage" au sens de l'article 1641 du Code civil, c'est effectivement celui prévu par les parties (ex : un syndrome naviculaire risque d'être un vice caché pour un cheval vendu et acheté pour de la 130, mais ne le sera peut-être pas pour un cheval vendu et acheté pour de la balade pépère).
- Non, il n'y a pas besoin que le cheval soit inapte à tout pour qu'un vice caché soit caractérisé, mais bien que l'usage soit sensiblement diminué.
- Le headshaking a déjà été considéré comme un vice caché pour un cheval destiné au CCE amateur.
