Rupture contrat de pension

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Anexoloa

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Rupture contrat de pension
Posté le 07/09/2023 à 18h43
Bonjour à tous
Je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi en annonçant mon preavis de 60 jours comme indiqué dans le contrat.
A ce jours soit le 5 septembre le propriétaire des écurie me donne un courrier m'informant d'une augmentation de la pension le 1er octobre.
Dans le contrat il est stipulé que le prix de la pension est indiqué pour l'année civile en cour et peut être réviser exceptionnellement pour raison économique dans ce cas je bénéficie d'un délais de 30 jours pour dénoncer ce dit contrat.
A savoir que depuis que annoncé mon départ pour avoir l'accès à la sellerie il faut maintenant demander l'autorisation aux gérant pour avoir la clef alors que dans le contrat c'est marqué mise à disposition des lieux et au début pas besoin de cela pour avoir la clef.
Mes question sont les suivante : est ce que le prix de la pension peut être augmenté sous préavis ? Est il possible de partir sans m'aquiter du dernier mois de pension pour éviter l'augmentation de celle-ci ?
Franchement j'en ai marre et souhaiterais trouver une solution pour partir au plus vite
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez de fournir
Cordialement

Globs

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Rupture contrat de pension
Posté le 08/09/2023 à 05h53
Si je comprends bien tu peux refaire une lettre et partir début octobre puisque as 30 jours pour dénoncer le contrat en cas d'augmentation dans l'année civile .
Si ta nouvelle pension est prête à t'accueillir plus tôt.
Est-ce que les autres pensionnaires ont été augmentés?


Alma

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Rupture contrat de pension
Posté le 08/09/2023 à 07h02
anexoloa
Tu as un écrit daté concernant l'augmentation.?
C'est affiché dans les locaux ?
C'est pareil pour tout le monde ?
De toutes façons c'est postérieur à la date de ton courrier, elle peut bien aller se faire voir.

Et comme le dit globs tu dénonces le dit avenant et du coup plus qu'un mois de préavis.

Édité par alma le 08-09-2023 à 08h20

Anexoloa

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Posté le 08/09/2023 à 08h58
globs je n'ai aucune idée si les autres pensionnaires on était augmenté sur on est 2 car la proprio qui est dans le même près que moi me suis car elle ne veux pas séparer sa juju des miens au vue de l'attachement qu'il ont entre eux


Nanouetbabane

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Posté le 08/09/2023 à 09h00
Bonjour,

L'augmentation a été annoncée oralement ou par écrit ? Quand ça ?

Vous pouvez toujours dénoncer le contrat visiblement, ce qui fera 30 jours au tarif entendu initialement, ça ne convient pas ?


Anexoloa

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Posté le 08/09/2023 à 09h07
alma oui j'ai un écrit daté mais que je n'ai pas signé que ce soit mon exemplaire ou celui de la gérante.
Il n'y a rien d'afficher dans les locaux.
Et pour ce qui est du prix l'augmentation n'est pas pas la même entre la proprio qui doit partir en même temps que moi. Celle ci a une augmentation de 30 ? et moi de 45? sachant que mon contrat regroupe mes 2 chevaux sa fait une augmentation de 22,5? par tête


Dru

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Posté le 08/09/2023 à 17h05
anexoloa Ca dépend peut-être si vous avez le même tarif de base ou pas ? ^^ J'ai été dans une pension où rien qu'au pré, elle appliquait trois tarifs : pension pré sans complément ; pension pré avec complément matin ; pension pré avec compléments matin et soir.

Je viens de voir que le site chevaletdroit n'existerait plus, quel dommage... sur quel site as-tu écrit du coup ?


Anexoloa

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Rupture contrat de pension
Posté le 11/09/2023 à 09h23
dru si cela peux en aider certains j'ai l'institut du droit équin qui m'a répondu voici un copier coller que ce qu'il m'ont envoyé
"La clause relative au tarif ne peut être modifiée qu'après acceptation de votre part ce qui ne va naturellement pas être le cas puisque vous avez annoncé votre préavis.


LA référence sera donc plutôt :

Article 1193 du code civil
" Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise"


Or l'augmentation tarifaire n'est prévue par aucune loi..."


Dru

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Rupture contrat de pension
Posté le 11/09/2023 à 15h33
anexoloa Ok, c'est a priori le seul "institut" maintenant qui ressort dans les recherches.

Bon ben du coup, c'est bien ce qu'on disait :) tu as déjà donné ton préavis donc pas d'augmentation à demander de sa part


Anexoloa

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Posté le 15/09/2023 à 09h27
Au vue de la situation et que les gérant mon clairement dit paye ton dernier mois de préavis et part le plus vite possible est il possible de réclamer l'équivalent en foin et grain?
Si c'est possible je vois pas comment le tourner dans une lettre avez vous une idée ?


Pikaa

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Posté le 15/09/2023 à 09h40
Vu la situation, je ne demanderai plus rien. Ils te disent eux même de partir au plus vite, tu paies ton mois et au revoir.

Plus tu tardes à faire ton recommandé, plus cela repousse la date de départ.


Expar

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Posté le 15/09/2023 à 11h43
anexoloa

+ 1 avec pikaa
A force de tergiverser, de vouloir ci et ça, tu vas te retrouver à devoir payer l'augmentation sur tes mois de préavis.

Tes gérants sont ok pour que tu partes au + vite avec juste un mois alors qu'on est déjà le 15 Septembre, dénonce le contrat pour avoir les 30 jours de préavis ou paie le denier mois, et pars dans ta nouvelle pension dès que possible.


Domipac19

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Posté le 15/09/2023 à 23h45
Il arrive un moment où il ne faut pas abuser non plus. Un préavis de pension, tu as le choix de laisser ton cheval jusqu'au bout ou bien de payer le mois même si ton cheval est déjà dans sa nouvelle pension. Dans ce dernier cas, on ne réclame pas l'équivalent de la nourriture que le cheval n'a pas consommée.
Là, ils te donnent l'opportunité de ne pas payer l'augmentation, tu ne vas quand même pas en plus, leur réclamer des trucs. Et pourquoi ne pas demander aussi l'équivalent en paille et en eau que ton cheval n'aura pas consommé? Ah, et j'oublie l'électricité.


Louvecerise

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Posté le 16/09/2023 à 08h39
Je n'ai pas compris ton message: quand le gérant te demande de payer ton dernier mois de préavis et de partir rapidement, il parle de quel mois? Celui de septembre (1er mois de préavis si j'ai bien compris et qui a déjà dû être payé puisqu'on est mi-septembre) ou celui d'octobre?
Si c'est celui de septembre c'est plutôt une bonne nouvelle (si tu as la possibilité de déplacer tes chevaux avant la fin du mois), j'aurai tendance à dire qu'ensuite tout dépend du nombre de jours que tu payerai "dans le vent" pour une éventuelle négociation (si c'est une semaine ou moins je laisserai courir par exemple).
Ensuite tout dépend de ton contrat (souvent la fourniture de grain en cas d'absence y est indiqué selon si c'est une absence brève ou plus longue...).


Totox

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Posté le 16/09/2023 à 09h03
Non mais attends ton cheval il part bien de cette pension pour aller dans une autre alors des grains et du foin il en aura, tu vas pas doubler la ration alors tu vas en faire quoi de ton pactole ? Le donner aux sabots du coeur ? Franchement un moment faut arrêter hein..

Édité par totox le 16-09-2023 à 09h04

Totox

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Posté le 16/09/2023 à 09h32
Ah tiens et j'ajoute que personne n'a relevé mais je trouve le gérant a priori plus que correct puisqu'il a limité le montant de l'augmentation de notre intéressée qui a 2chevaux (45) vs 30 par cheval par ailleurs.

Alors franchement un moment faut arrêter de chercher la petite bête et se demander si c'est pas plutôt nous qui ne sommes pas correctes!!


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