Préavis obligatoire ? sans contrat

Le préavis contractuel est de 1 mois sur ce type de contrat non écrit.

C'est pas la peine de se faire des noeuds au cerveau .

Bon... Je renais de mes cendres, vu que je suis littéralement en train d'écrire un article dessus.

Je vous partage donc la réponse par un petit exemple d'action en justice initiée après non respect d'un préavis stipulé dans un contrat oral : Cass. 1re civ., 11 mars 2014, n° 12-29.876. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2014/JURITEXT000028731252

Cette affaire est tout de même allée jusque devant la Cour de cassation, qui a jugé qu'en l'absence d'écrit, le préavis était un délai raisonnable (et là c'est du cas par cas, mais en gros 1 mois ça paraît bien).

Ce qu'a dit tonya de façon générale est très juste, du moins sur le plan juridique.

Je fais partie de la team ou je suis dans l'incapacité de payer deux pensions également. Pas le choix, c'est comme ça, je mangerai des pâtes et de la salade le reste du mois.

J'ai prévenu mon ancienne pension quelques jours avant et suis partie le 21/09. Le mois de préavis est en cours et payé. Je n'ai pas chercher à batailler pour verser du 21/09 au 21/10. J'aurai payé tout octobre et suis partie en très bon terme.

tonya ohlala ne t'énerve pas comme ça !
Je suis toujours partie en réglant mes pensions rubis sur l'ongle !

Et je suis sûre que toi tu fais signer un contrat ; )

solange27 tant mieux pour ta conscience si tu es réglo.

Mais bon sang, arrête d'écrire ce genre de truc "pars sans payer". Sans déc

Grrr...

leif

Tout à fait !

D'ailleurs dans ma deuxième pension j'avais un contrat avec un préavis de 60 jours
Quand j'ai annoncé mon départ elle m'a dit que le préavis n'était finalement que de 30 jours (bon avec ce fameux forfait journalier notamment parce que je n'ai pas souhaité que mon préavis débute le mois d'après vu que le mois était entamé)

Mais la base c'est quand même la communication !
Ce qui permet souvent de trouver une solution qui convienne à tout le monde

je répondais à ça.......... ça ne parlait pas de payer, mais bien de faire


"Au jour d'aujourd'hui, je souhaite changer de pension.
Ma question est : suis-je obligée de faire 1 mois de préavis ? Ou peut-on m'obliger à faire le mois de préavis ? "

étant gérante de pension, le premier truc a faire quand on veux partir, c est déjà d aller discuter avec la personne.
personnellement, je ne fais pas de contrat volontairement, du coup j assume si quelqu un s en va en 24 h mais ce n est jamais arrivé
et ca me permet aussi de demander a quelqu'un de partir si ça colle pas
quand tu as quelqu'un avec qui tu ne t entend pas, t as vraiment pas envie de l avoir tout les jours chez toi, et idem j imagine de l autre côté, donc autant trouvé une solution a l amiable.
les procès c est bien mais les discution c est mieux

Bonjour à tous,
Je me permets de revenir sur ce sujet car une question me taraude.
Ma fille, propriétaire d'un cheval à un contrat tacite avec son club chez qui elle est depuis ses 6 ans. Cela fait 13ans.

Elle a décidé pour diverses raisons de le quitter hier, 3 Octobre et compte bien respecter un délai de préavis d'un mois, le fameux délai raisonnable instruis par la jurisprudence de la coure de cassation.

En effet, un paddock avec abris sera construit courant octobre dans la structure ou elle va à son intention.

Pas de contrat écrit donc avec son club historique et règlement généralement en espèces ou chèques.

Aujourd'hui, le club lui demande de partir au plus vite avant la fin de la semaine.

C'est donc l'inverse ici puisque le club, certainement frustré de perdre ma fille et son amie qui a 2 chevaux perd une manne non négligeable.

Quel recours pour la fille ? Comment l'obliger a respecter ce délai d'1 mois ou du moins, fin de mois?

artolod

Bonjour,

Sur le relevé de votre compte il doit bien y avoir la trace du chèque ainsi que le détail type ordre, montant, date.
Vous n'avez pas d'échange de mail ou sms qui prouverait que vous étiez en pension là bas ?

Si ça devient trop tendu, il faut partir de suite pas de préavis pas de règlement à faire.

Normalement le délai de préavis doit être le même pour la pension et le client, si tu as un mois quand tu pars, la pension est tenue de te laisser un mois quand c’est elle qui demande le départ

Après quand ça commence à partir en sucette il vaut peut être mieux voir avec l’actuelle si ce n’est pas négociable (je ne connais pas l’âge de ta fille mais en tant que parent tu peux avoir plus de poids), ou avec la future pension si il n’est pas possible d’arriver plus tôt

artolod le préavis est valable dans les 2 sens et tu as la preuve d'un contrat tacite via les paiements.

La pension se doit de laisser un minimum de temps et ne peut pas te mettre dehors en 1 semaine.

A moins d'une ambiance excécrable, pourquoi se presser? Parfois, une bonne discussion s'impose. Ca permet de mettre à plat ce qui ne va pas.

artolod Déjà bon courage à votre fille dans ces circonstances... le bon sens serait que la pension vous laisse aussi un mois pour préavis, le problème c'est que quand ça dégénère comme ça, l'ambiance va être exécrable et il y a malheureusement très fort à parier que c'est le cheval de votre fille qui va pâtir de devoir rester un mois sur place, ça finit souvent en litière dégueu, pas de foin, peu/pas de nourriture.... le mieux serait de pouvoir partir le plus rapidement possible...

alexandradb la-rowane
tonya
cherchour
Bonjour et merci pour votre retour. Nous avions qui plus est pris l'habitude de régler par virement.
Entre temps, j'ai pris les infos à droite à gauche qui vont dans votre sens à tous. Le contrat tacite n'est pas un contrat irrégulier, ce que je croyais personnellement, commercial de profession.
Ils ont le droit donc pas de souci et par principe, un préavis qui du fait est non écrit se doit d'être respecté unilatéralement entre les 2 parties dont les intérêts s'opposent par nature et par principe.
La jurisprudence de la cour de cassation 2014 fait état d'un délai de préavis raisonnable équivalent à 1 mois.
Sur ce fait, nous les avons contacté tout à l'heure, mis devant leurs responsabilités sur ce point, et après un délai de réflexion de leur part "raisonnable aussi" ils ont accepté ce préavis de 30 jours. 😀.
Tout est donc réglé, pas d'ambiance exécrable non plus, ça reste tendu bien sûr mais les problèmes sous-jacents sont bien plus sérieux, problèmes que je n'évoquerai pas sur la place publique.
Toutefois, merci beaucoup pour ces retours bienveillants toutes les 3 qui sont clairement venus me conforter et me rassurer grandement.

En gros, ils ont tenté un coup de bluff
Ou
Ils ignoraient la loi

la-rowane pas de souci de ce côté là, ma fille va tous les jours s'occuper de son cheval après le travail

artolod Ca arrive que meme quand tu fais bien les choses. Les gens se vexent qu'en-meme. Apparement on est censés avoir un contrat á vie avec ces personnes lá!

J'avais un marechal qui fesait du bon boulot mais de la vielle ecole. Un cheval ne doit pas bouger du tout ni reprendre son pied. Sinon torniole! Cela allait bien pour presque tout mes chevaux sauf une. Plus cela allait plus je la voyai tremblée d'apprehension. Jusqu'au jour ou je l'ai vu montrer les dents quand il la remettait au pré.
J'ai decider de changer de marechal alors en lui envoyant un text tres correcte et non en fesant la morte comme certains.
Apparement il l'a tres mal pris. Je l'ai appellé par erreur un an aprés. Et la voilá qu'il me traite de tout les non et m'envoit des doigts d'honneurs par SMS.
Du coup au final cela me reconforte de ne pas l'avoir garder. Je n'etais jamais tres alaise avec lui. Je pouvais sentir que c'etait le genre de personne qui peu exploser á n'importe quel moment! Et j'ai peux-etre eviter un accident de travail!
Au final la jument qui tremblé a de l'arthrose. Cela se passait mieux avec le marechal suivant en la laissant reposer quand elle a besoin.