Textes légaux ptac ptra

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Ncquoum

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Textes légaux ptac ptra
Posté le 09/02/2024 à 12h23
Hello,

Je vais essayer d'être claire mais j'avoue y perdre mon latin quand même...

Je cherche les textes de lois stipulant quel doit être le PTAC max de la remorque en fonction du PTAC / PTRA du véhicule tracteur.

On ne tient pas compte du permis.

En gros, un véhicule peut-il tracter une remorque (chargée en dessous du PTAC) dont le PTAC dépasse le PTRA du véhicule ?

J'essaie d'expliquer autrement, si j'ai une remorque que je charge pas au max, pour rester dans le PTRA de mon tracteur, mais que le PTAC de ladite remorque dépasse le PTRA du tracteur c'est ok ?

Je cherche uniquement des textes officiels svp !

Merci d'avance !

Himaliae

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Textes légaux ptac ptra
Posté le 09/02/2024 à 15h08
ncquoum en gros, même si les textes de loi sont en notre faveur, si l’assurance refuse de couvrir et renvoie la balle pendant 18mois… bah je me dis que ça doit être dur à vivre.

Mais c’est la différence entre la théorie et la pratique. Parfois en théorie on a raison mais cnest un combat sans fin de se faire entendre. Avec les assurances… je n’aurais pas le courage je crois


Liteulorce

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Posté le 09/02/2024 à 15h09
Ah zut, mais je comprends pas bien par contre ton idée de poids total roulant d'une voiture inférieur au poids de ce qu'elle est supposée tractée.

En gros tu voudrais que soit noté le poids maximal voiture +remorque inférieur au poids possible de la remorque chargé.

En fait on prends les choses à l'envers en général et ton ensemble ne doit pas dépasser l'addition des deux en poids réel. Ptac+Ptac inf ou égal au Ptra du véhicule tracteur.

(Sauf si tu possèdes la notion b79.06 qui permet au véhicules de 3T5 de tracter 5T).


Ncquoum

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Posté le 09/02/2024 à 15h09
himaliae c'est ce que je disais, j’ai pas peur de l'amende ou de l'immobilisation, c'est plus en cas de pépin avec l'assurance, ça peut vite chiffrer.

Mais si la loi est claire ça me paraît ok, et elle semble claire de ce que j'ai lu vu qu'elle parle de poids réel


Ncquoum

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Posté le 09/02/2024 à 15h10
liteulorce on parle pas de permis là c'est ce que je dis depuis le début

J'ai le EB donc la question se pose pas !


Sviet

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Posté le 09/02/2024 à 15h14
ncquoum Ah oui 1T6 c'est ce qu'a ma soeur et je trouve ça peu sur un 2 places. Du coup je détarerai pas forcément Mais je suis de l'avis d'himaliae, ma tranquillité mentale était importante


Himaliae

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Posté le 09/02/2024 à 15h15
ncquoum après demande à l’assurance ce qu’ils en pensent… et fais un écrit surtout ?


Ncquoum

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Posté le 09/02/2024 à 15h20
himaliae c'est mon étape suivante!
Mais j'aimerais y aller avec des textes de loi, parce qu'à tout moment je tombe sur quelqu'un de pas super calé quoi


Quixote

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Posté le 09/02/2024 à 15h41
Le truc avec les assurances c'est comment ils vont savoir qui tu avais atteint ou non ton ptac
Si tu fais évacuer ton véhicule et la remorque j'imagine que tu vas sortir les bestiaux ??

Quand ceux sont des petits pépins ils ne sont pas très regardant mais dès qu'il y a des dommages corporels ils épluchent tout.


Ncquoum

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Posté le 09/02/2024 à 16h01
quixote de la même manière qu'avec un permis B et une voiture chargée normalement vs surchargée ? Il doit y avoir une expertise ?


Domipac19

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Posté le 09/02/2024 à 23h03

ncquoum a écrit le 09/02/2024 à 13h46:


Ce que j'ai besoin de vérifier c'est que ça ne dit nulle part que c'est interdit d'avoir une remorque dont le PTAC est supérieur au PTRA de la voiture

C'est moi qui ne comprends pas la phrase ou bien la réponse est dans la question? Si le PTAC de la remorque dépasse le PTRA de la voiture, forcément, l'ensemble dépasse le PTRA et ça, c'est interdit, c'est écrit noir sur blanc dans le code de la route.


Liteulorce

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Posté le 10/02/2024 à 03h27
domipac19 Non, on est deux à le relever.

Ceci dit on peut supposer que ce n'est pas la question de départ, mais une tentative de reformulation malheureuse.

Édité par liteulorce le 10-02-2024 à 03h45

Ncquoum

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Posté le 10/02/2024 à 11h43
liteulorce ça va la condescendance ?


Ncquoum

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Posté le 10/02/2024 à 11h45
domipac19 PTAC différent de poids réel.

Tu peux avoir une remorque que tu peux charger à 3T (ça c'est le PTAC) mais qu'au réel elle ne pèse qu'une tonne (poids de la remorque + du chargement).

Dans le premier cas, si tu charges au PTAC max et que ça dépasse le PTRA de la voiture c'est évidemment interdit
Dans le second cas t'es bien inférieur au PTRA donc c'est ok si on s'en réfère aux textes.

Ma question résidait purement là dedans.

Édité par ncquoum le 10-02-2024 à 11h47

Domipac19

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Posté le 10/02/2024 à 12h06
Ah voilà, il me manquait un élément du coup, je ne comprenais pas.
Du coup, ben oui puisque c'est le poids réel qui compte. La somme des ptac, c'est pour déterminer le permis donc si le poids réel ne dépasse pas le PTRA, c'est ok.


Liteulorce

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Posté le 10/02/2024 à 15h15
ncquoum ça va. Effectivement je pourrais être agressif en miroir mais pas l'envie.


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