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Textes légaux ptac ptra

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Ncquoum

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Textes légaux ptac ptra
Posté le 09/02/2024 à 12h23
Hello,

Je vais essayer d'être claire mais j'avoue y perdre mon latin quand même...

Je cherche les textes de lois stipulant quel doit être le PTAC max de la remorque en fonction du PTAC / PTRA du véhicule tracteur.

On ne tient pas compte du permis.

En gros, un véhicule peut-il tracter une remorque (chargée en dessous du PTAC) dont le PTAC dépasse le PTRA du véhicule ?

J'essaie d'expliquer autrement, si j'ai une remorque que je charge pas au max, pour rester dans le PTRA de mon tracteur, mais que le PTAC de ladite remorque dépasse le PTRA du tracteur c'est ok ?

Je cherche uniquement des textes officiels svp !

Merci d'avance !

Equinoxe88

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Textes légaux ptac ptra
Posté le 10/02/2024 à 18h22
La somme des PTAC ça ne joue que pour le permis.

Passé cette étape, même si la somme des PTAC dépasse le PTRA du véhicule tracteur n'a aucune importance.
Et l'assurance ne peut en aucun cas se baser sur cette somme des PTAC pour supposer que tu étais en surcharge (même chose pour les gendarmes qui viendraient à contrôler ton attelage)

A l'inverse, ce n'est pas parce que la somme de PTAC ne dépasse pas le PTRA que ça t'empêche de rouler en surcharge.
La surcharge, c'est comme un excès de vitesse, pour le prouver il faut une mesure.


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