eric61 a écrit le 10/03/2024 à 18h28:
@domipac19
Oui, je suis tout à fait sérieux et encore une fois sûr à 100%.
Tu as une voiture avec un poids tractable d1,2t, tu n'as pas le droit de rouler avec un van taré à 1,3t, même s'il est vide.
Dans ton cas, tu parles de pesée, de contrôle du chargement, mais moi je parle contrôle administratif.
Et je vais dire un truc que peu savent: dans un van pour chevaux, tu n'as théoriquement pas le droit de transporter autre chose qu'un animal (vivant) car le transport d'animaux vivants a été exonéré de taxes sur le transport de marchandises. J'ai un collègue qui s'est pris une prune poyr ça
Ca, je le savais et d'ailleurs, dans tout ce qui a une appellation de bétaillère, on ne peut donc transporter que des animaux vivant et pas des meubles pour un déménagement, par exemple. Sinon, ben ce n'est plus une bétaillère mais un bête fourgon mais, dans un fourgon, s'il est aménagé pour, on peut transporter des animaux.
Pour l'histoire du contrôle administratif, un contrôle, c'est un contrôle. Le code de la route dit "Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci" donc c'est bien le poids réel qui est pris en compte et non le PTAC. Ceci dit, il est vrai que tous les flics n'ont pas les mêmes infos à ce sujet, ce qui est regrettable.
Donc comme je le disais, il est judicieux d'imprimer le fameux article R 312-3 du code la route afin de le présenter lors d'un contrôle, surtout si les forces de l'ordre parlent de PTAC. On a le droit de leur dire que "non, non, le code il dit que".
Que tu te sois fait contrôler et amender parce qu'ils se sont basés sur le PTAC, c'est fort dommage pour toi mais c'est aussi à toi de connaitre la législation et de parlementer avec ses messieurs.