Rompre une clause de contrat

Je ne suis pas sûre que cette clause soit très légale. Elle pourrait être nulle et non avenue.
À partir du moment où tu as payé le cheval à 100%, tu fais ce que tu veux.

D'ailleurs elle sert à quoi cette clause ?

joual
Honnêtement aucune idée on l'avait noté car c'est ce que je souhaitais initialement.
Mais je ne me suis jamais renseigné pour savoir si c'était légal et possible.

addalia

Si c'est toi qui a demandé à être noté, je ne vois pas pourquoi l'éleveuse te dirait finalement non.
À mon avis, il suffit de lui dire que ton poulain partira finalement à telle période et c'est tout.

Oui, au vu de ce que tu décris, ça semble plus être une assurance pour toi, pour que l'éleveuse garantisse à ton poulain une place pour grandir jusqu'à ses trois ans. Comme joual, je ne vois pas pourquoi l'éleveuse refuserait.

Sur la légalité de la clause elle-même, le cheval est juridiquement ton bien donc ça renforce mon idée selon laquelle cette clause est surtout une garantie pour toi, qui ne fonctionne que dans un sens.

joual
Oui j'imagine que je me prends un peu trop le choux pour rien. Mais j'ai l'impression qu'elle pourrait le prendre comme une trahison.

rouroux
Elle ça lui garantissait aussi une pension / mois pendant 3 ans, c'est ce que je me dis aussi en fait.

Merci en tout cas je suis rassurée d'un côté.

rouroux
Elle ça lui garantissait aussi une pension / mois pendant 3 ans, c'est ce que je me dis aussi en fait.

Merci en tout cas je suis rassurée d'un côté.

addalia quelle est la formulation spécifique de la clause (si tu veux la partager évidemment) ?
Il n'y a pas de contrat de pension séparé, qui indiquerait des exigences de préavis de départ par exemple et autres ?

Dans tous les cas, je pense que le dialogue est important et que c'est surtout ça qui jouera. Mais à mon avis, vraiment pas de quoi s'inquiéter. Expose lui juste ta situation :)

rouroux
C'est note :
"l'équidé restera en pension à l'élevage jusqu'à ses trois ans minimum"

Aucun contrat séparé. Pas de préavis etc.

Oui merci beaucoup, la communication c'est toujours la clé !

Hello !
Je dirais d'aller discuter avec la personne. Surtout si la close vient de toi !
J'imagine que tu as payé le cheval le même prix et complètement. Car j'imagine que cette close aurait pu exister si le payement se fait sur les 3 ans où il est en pension. Ou alors, si tu payais le cheval moins cher si, par exemple, tu t'engageais à le faire débourrer chez elle, ou mettre en travail, ...

Enfin, je vois que cela comme logique.
Mais vu que c'est toi qui a fait noter cette close, je pense que discuter sera le plus simple vu qu'il - il me semble - n'y a pas de perte d'argent pour la personne qui l'a en pension.

Je vois. Cette clause te prive du plein exercice de ton droit de propriété (notamment l'usus) sur ton cheval (ton bien). Le droit de propriété est un droit très sanctuarisé, pour ne pas dire absolu. Cette clause me semble donc très très discutable légalement.

Tiens-nous au courant ! Mais je pense qu'il n'y aura pas besoin d'invoquer ces arguments juridiques, car comme tu l'as dit, la communication est la clef :)

altaiir
Coucou !
Oui le prix est resté le même je n'ai pas utilisé cet argument pour négocier une baisse de prix.

Je n'avais pas penser à cela tu as raison, dans mon cas rien de tout ça en tout cas.

rouroux
Merci beaucoup pour ton avis
Je ne compte pas évoquer le sujet de suite car cette personne a déjà beaucoup de choses à gérer actuellement je vais attendre la rentrée pour en parler !
Merci encore !

addalia dans ce cas, j'imagine qu'avec une discussion, vous devez pouvoir trouver un arrangement pour rompre cette clause :).

Il faut aussi voir s'il y a un arrangement avec elle: tu n'as pas payé le poulain moins cher mais est-ce que par exemple elle te fait un prix pour être certaine de garder un poulain dans ses troupeaux ?

A titre d'exemple, sans que le contrat le spécifie, j'ai un "prix" sur la pension de ma pouliche car elle est arrivée dans cet élevage (qui fait aussi pension privée normale) car en raisons d'aléas de l'élevage, il manquait une pouliche de son année pour constituer les groupes et là elle sert de poulain "plus âgé" dans le groupe de poulains donc ça arrange l'éleveuse d'avoir la mienne. Je sais qu'elle a encore besoin de la mienne au moins jusqu'au printemps prochain pour son organisation au niveau des poulains. Du coup même sans contrat je ne me verrai pas partir car c'est un peu "donnant-donnant". Ce n'est pas juridique mais juste moral on va dire.