Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis

Forum >

Discussions générales >

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis

Répondre au sujet

Page(s) : 1 2 3 4 5 6

Auteur

8779 vues - 84 réponses - 0 j'aime - 27 abonnés

Isis.riding

Expert

Trust : 400 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 891

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h15

Bonjour ÇA,

Me trouvant dans un situation délicate suite à l’annonce de mon départ de ma pension actuelle, J’aurai urgemment besoin d’avis et de conseils pour me débrouiller.

Je suis entrée en pension pré en août pour mes deux chevaux. Je règle 210€ par mois par cheval.
Les trois premières semaines magnifiques, toutes les promesses sont tenues et ils ont le paddock le plus vert, puis ils changent de paddock et c’est la grosse descente aux enfer : les prés ne sont que de grands paddocks en terre battue et herbes de refus (actuellement plus un champs de boue avec les pluies) de 30/70 environ, avec un abri et un râtelier. Le fond est « à volonté » mais il ne faut pas que les chevaux mangent plus d’une certaine quantité de bottes par mois sinon supplément (plus de 80€ la botte ronde pour un foin de qualite correcte mais pas excellente.. abusé quand on sait qu’une botte c’est entre 25 et 40€ dans la région pour les particuliers !)
Mon vieux à des tendances ulcéreuses, il y a 10jours ils finissent leur botte le samedi soir et la gérante les a laissé « finir le gaspillage » jusqu’au lundi matin ! Clairement dimanche ils ont sucé des cailloux pour se nourrir …. Et le lundi c’était crottin charbon comme je les appelle, j’ai eu de la chance de passer à côté de coliques pour les deux (sûrement grâce à l’heure que j’ai pris de presque nuit pour les emmener brouter tellement j’ai eu peur qu’ils soient malades de ce non nourrissage)

J’ai l’opportunité de les déménager dans une autre pension de vrais prés ! Pour le même prix et plus proche de chez moi, j’annonce donc mon départ…

Qu’elle ne fut pas ma surprise d’apprendre que je dois 700€ pour partir maintenant ou bien 1000€ si j’attends la fin de mon préavis à la fin du mois !

Apparemment c’est « écrit dans le contrat » mais je pense cela bien illégal de changer de formule de pension ainsi sans l’accord d’un des deux partis ! Contrat signé à durée indéterminée avec préavis d’un mois. Chèque de caution laissé à l’arrivé des chevaux.

Je me retrouve pieds et mains liées !

Est ce que quelqu’un pourrait m’aider ou aurait des réponses juridiques à cela !

J’ai déjà contacté l’institut des droits équins pour expliquer la situation et un avocat des droits équins mais il me faut réponse rapide pour réagir rapidement et éviter qu’on me demande encore plus d’argent … je ne sais pas si poser une main courante pour arnaque puisse aider …. Dans tous les cas la priorité est de remettre les chevaux dans le confort au plus vite !

J’ai très peur de ce que peut faire la gérante de la pension actuellement… je m’en veux tellement d’être tombée dans le piège et d’avoir fait vivre ça à mes deux loulous …

Édité par isis.riding le 04-10-2024 à 23h37

Alexandradb

Expert

Trust : 128 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 571

1 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h26

Hello,

je ne comprends pas pourquoi 700 € comme ça juste parce que tu veux partir. Tu as une facture qui prouv une telle somme avec le détail ?

Mais étrangement cette pension me rappel mon ancienne et je suis en région rhône alpes (ouest lyonnais).

Si tu as signé un contrat avec le prix de ta pension etc ils sont obligés de faire respecter ce qui est écrit dans le contrat sinon tu peux les emmener en justice.

Pour faire respecter la loi en matière de contrat de pension équine en France, plusieurs articles du Code civil peuvent être pertinents. Voici quelques points clés :

Contrat de service (Article 1710 et suivants) : Le contrat de pension est souvent considéré comme un contrat de service. L'article 1710 stipule que "le contrat de louage de service est celui par lequel une personne s'engage à fournir un service à une autre".

Obligations des parties (Article 1231-1 et suivants) : Ces articles précisent que les obligations contractuelles doivent être respectées, et toute inexécution peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Conditions générales (Article 1171) : Les clauses abusives dans les contrats sont interdites. Si une clause te semble injuste (comme une pénalité disproportionnée pour résiliation), elle pourrait être considérée comme abusive.

Responsabilité de l'éleveur (Article 1240) : Si tu peux prouver que la pension a causé un préjudice à tes chevaux en ne respectant pas ses obligations (comme fournir un bon hébergement), tu pourrais engager une action pour obtenir réparation.

Le mieux est d'attendre les pros.

Lett

Membre d'honneur

Trust : 918 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1631

6 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h51

Mais pourquoi tu lui dois 700/1000 € ?
C'est écrit a quel endroit dans ton contrat ?
Pour quel motif ?

Opri

Membre d'honneur

Trust : 527 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2268

2 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h59

Vous lui avez annoncé quand votre départ ?
Par oral ou il y avait un écrit ?
Il faut voir ce que dit votre contrat.
Mais là logique est que si vous lui avez annoncé votre départ début octobre, vous devez la pension de Octobre et celle de Novembre pour le préavis.
Si vous lui avez annoncé fin Septembre, vous payez octobre qui est votre mois de préavis.

Pikaa

Membre ELITE Or

Trust : 804 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 12250

1 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h59

Les paddocks en pentes, des pseudos prés avec très peu d'herbes et quand il pleut c'est de la bouillasse. Ce me fait penser étrangement à une pension ou j'étais mais je me trompe peut-être.

Je te fais un MP pour savoir si celle-ci.

Quiebro13

Membre ELITE Or

Trust : 2079 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 22835

4 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 12h39

Mais il est écrit quoi dans ton contrat ?

Qu’est ce qui justifie ces 700/1000 euros ? Est ce que tu as signé/donné ton accord pour ça ?

Fin est ce que ça sort du chapeau là maintenant ou est ce que tu es juste passé à côté en signant ton contrat ?

Ça change un peu la donne, si ce n’est pas écrit dans ton contrat tu payes ton préavis et rien de plus, tu fais un courrier avec accusé de réception en donnant bien les dates de ton préavis et le montant du et basta

Si effectivement tu as signer pour autre chose dans ton contrat c’est un peu plus compliqué mais à voir si ces clauses ne sont pas abusives

Édité par quiebro13 le 04-10-2024 à 12h39

Domipac19

Membre ELITE Or

Trust : 897 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 20259

2 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 13h03

Que dit exactement ton contrat?

Isis.riding

Expert

Trust : 400 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 891

1 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 15h16

Merci pour vos réponses !

Le contrat dicte une durée indéterminée avec minimum d’un an (écrit en tout petit plus bas…) j’ai trouvé mieux ailleurs avant les un an et elle me demande donc des sommes pour cela en changeant mes chevaux de format de pension « parce que c’est écrit comme ça » .

Comme preuve je nai que quelques photos de cicatrices et plaies en cours de cicatrisation que mes chevaux se sont fait dans le grillage installé en guise de filet à foin dans leur râtelier et l’état de mon « pré » (avec cailloux, piquets bois, boue au sol…

Isis.riding

Expert

Trust : 400 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 891

0 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 15h18

Je ne sais d’ailleurs pas si elle a le droit légalement de changer ma formule de pension sans mon accord !

Les gendarmes me disent qu’actuellement ils ne peuvent rien faire et que cela dépend de la chambre du commerce… ou de prouver qu’elle ne s’en est pas occupée comme « bon père de famille » qui est une notion à définir aussi

Pikaa

Membre ELITE Or

Trust : 804 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 12250

6 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 15h29

Ca veut dire quoi : contrat sur une durée indéterminée avec un minimum d'un an ?

Un CDI : pas de limite dans le temps.
Minimum d'1 an : durée dans le temps.

Vu que tu souhaites partir, est-ce qu'elle essaierai pas de récolter les 1 an de pension ?

Ou alors, j'ai pas compris le sens du contrat sur la durée

Impin

Expert

Trust : 144 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 806

7 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 16h34

Tu lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant que tu part car elle ne rempli pas le contrat, manque de foin, grillage qui blesse les chevaux etc…. Et un mois après tu part

Utamay

Membre d'honneur

Trust : 414 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2881

3 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 16h35

Je pense que c'est lié à l'organisation de la pension sur l'année.

J'ai été dans une pension où les chevaux étaient H24 au pré 6 mois dans l'année et en box-paddock 6 mois dans l'année, avec un prix lissé sur l'année pour les pensionnaires. Je n'ai plus les prix exacts en tête, mais on peut dire que le pré était 200 euros par mois et le box à 300, donc le prix lissé à l'année, c'était 250.

Mon contrat précisait que si je restais moins d'un an, je serais obligée de régler la différence. Par exemple, si ma jument était restée 6 mois au box, j'aurais payé 250*6 = 1500 euros au lieu de 300*6 = 1800 euros, donc j'aurais dû payer les 300 euros de différence si j'étais partie.

isis.riding Que veux-tu dire par "changer ma formule de pension" ?

Impin

Expert

Trust : 144 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 806

1 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 16h36

Je pense qu’elle ne va pas te rendre le chèque de caution,

Isis.riding

Expert

Trust : 400 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 891

0 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 16h55

Pollux77

Membre VIP

Trust : 829 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4751

1 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 16h57

Je ne sais pas si c'est légal ce contrat et si le "minimum 1an" est accompagné d'informations en cas de rupture du contrat avant l'année "obligatoire". Genre si départ après X mois X% de la somme dû est demandée, après X mois X% etc...
Ça reste à vérifier avec des professionnels ce sujet.

Mais si le contrat est respecté tel quel, tu es sensée devoir les pensions des 2 chevaux jusque fin août 2025 soit bcp plus que les 700 ou 1000€ demandés.

Prouver que le contrat n'est pas respecté de son côté, si tout y est mis aussi (foin à volonté, bon père de famille touça touça), est une solution aussi !

Isis.riding

Expert

Trust : 400 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 891

8 j'aime

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 17h02

Mercii de vos réponses !

utamay pas du tout ils sont dehors à l’année là bas

pikaa c’est exactement ce qu’elle fait ! Et elle fait croire qu’elle est dans son bon droit !

impin mieux vaut perdre 400€ que 700 j’ai envie de dire ! Même si il me démange de faire annuler le chèque pour vol !

J’ai eu réponse de l’avocate contactée ce matin, elle relève minimum 3 fautes dans le contrat qui permettraient de la faire tomber !
Clause abusive pour les un an
Clause pénale pour le changement de formule sans accord du propriétaire et un pb sur la facturation du foin qui est abusive !

Je dois les récupérer demain, en ayant appelé la gendarmerie au préalable pour me protéger et garantir qu’elle ne retienne pas les papiers… et accompagnée évidemment pour avoir des témoins ! Si j’avais su que ce serait si compliqué j’aurais attendu d’avoir d’autres pensions dispos plutôt que de me mettre dans le pétrin comme ça !
Surtout que ces mes chevaux qui en payent le prix, ils ont perdu de l’état et c’est la déprime mentalement en ce moment !

De mon côté j’ai pris en photo toutes les choses dangereuses dans mon pré, ainsi que le râtelier avec grillage, et les marques que cela a laissé à mes chevaux (on ne voit plus que des cicatrices le temps que le poil repousse malheureusement )

Et je ne sais pas si je peux demander mauvais traitement ou négligence !

J’attends le retour de institut des droits équins concernant la définition du « bon père de famille » mais si j’arrive à partir sans menaces et juste en perdant ma caution je pense bien m’en sortir ! Croisons les doigts !

Édité par isis.riding le 04-10-2024 à 23h38

Page(s) : 1 2 3 4 5 6

Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis

Répondre au sujet