Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis

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Isis.riding

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Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 04/10/2024 à 11h15

Bonjour ÇA,

Me trouvant dans un situation délicate suite à l’annonce de mon départ de ma pension actuelle, J’aurai urgemment besoin d’avis et de conseils pour me débrouiller.

Je suis entrée en pension pré en août pour mes deux chevaux. Je règle 210€ par mois par cheval.
Les trois premières semaines magnifiques, toutes les promesses sont tenues et ils ont le paddock le plus vert, puis ils changent de paddock et c’est la grosse descente aux enfer : les prés ne sont que de grands paddocks en terre battue et herbes de refus (actuellement plus un champs de boue avec les pluies) de 30/70 environ, avec un abri et un râtelier. Le fond est « à volonté » mais il ne faut pas que les chevaux mangent plus d’une certaine quantité de bottes par mois sinon supplément (plus de 80€ la botte ronde pour un foin de qualite correcte mais pas excellente.. abusé quand on sait qu’une botte c’est entre 25 et 40€ dans la région pour les particuliers !)
Mon vieux à des tendances ulcéreuses, il y a 10jours ils finissent leur botte le samedi soir et la gérante les a laissé « finir le gaspillage » jusqu’au lundi matin ! Clairement dimanche ils ont sucé des cailloux pour se nourrir …. Et le lundi c’était crottin charbon comme je les appelle, j’ai eu de la chance de passer à côté de coliques pour les deux (sûrement grâce à l’heure que j’ai pris de presque nuit pour les emmener brouter tellement j’ai eu peur qu’ils soient malades de ce non nourrissage)

J’ai l’opportunité de les déménager dans une autre pension de vrais prés ! Pour le même prix et plus proche de chez moi, j’annonce donc mon départ…

Qu’elle ne fut pas ma surprise d’apprendre que je dois 700€ pour partir maintenant ou bien 1000€ si j’attends la fin de mon préavis à la fin du mois !

Apparemment c’est « écrit dans le contrat » mais je pense cela bien illégal de changer de formule de pension ainsi sans l’accord d’un des deux partis ! Contrat signé à durée indéterminée avec préavis d’un mois. Chèque de caution laissé à l’arrivé des chevaux.

Je me retrouve pieds et mains liées !

Est ce que quelqu’un pourrait m’aider ou aurait des réponses juridiques à cela !

J’ai déjà contacté l’institut des droits équins pour expliquer la situation et un avocat des droits équins mais il me faut réponse rapide pour réagir rapidement et éviter qu’on me demande encore plus d’argent … je ne sais pas si poser une main courante pour arnaque puisse aider …. Dans tous les cas la priorité est de remettre les chevaux dans le confort au plus vite !

J’ai très peur de ce que peut faire la gérante de la pension actuellement… je m’en veux tellement d’être tombée dans le piège et d’avoir fait vivre ça à mes deux loulous …

Édité par isis.riding le 04-10-2024 à 23h37

Utamay

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Posté le 04/10/2024 à 17h03

isis.riding

Qu'est-ce que tu appelles "formule de pension" dans ce cas ?

Isis.riding

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Posté le 04/10/2024 à 17h09

utamay
Il y a pension pré, pension boxe, et pension « éphémère » pour les gens ne restant pas un an ! Qui est donc beaucoup plus chère que les autres mais avec des prestations réellement diminuées

Isis.riding

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Posté le 04/10/2024 à 17h11

pollux77 merci !
A priori on est pas dans ces cas de figures d’après l’avocate !

J’ai toutes les preuves que je peux de négligence, je vais monter un dossier que je garderai sous la main au cas où !

Geriko42

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Posté le 04/10/2024 à 20h56


isis.riding a écrit le 04/10/2024 à 16h55:

@impin mieux vaut perdre 440€ que 700 j’ai envie de dire ! Même si il me démange de faire annuler le chèque pour vol !

ne fais pas ça, ce chèque, tu l'as signé, c'est toi qui aura des soucis

Isis.riding

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Posté le 04/10/2024 à 23h30

geriko42 c’est ce que m’as dit l’avocate au téléphone ! Donc je vais me protéger… après discussion avec d’anciens propriétaires a elle, ce n’est pas son coup d’essai, toujours le même protocole !

On te vend super prestation, les trois premières semaines magnifiques, puis chute aux enfers avant de demander un prorata sur la pension initiale et des sommes aberrantes !


Je vais voir si je peux monter un dossier avec ce que j’ai déjà cité pour me protéger un peu au cas où ! Vu qu’apparemment elle peut en plus être hyper procédurière, te traîner au tribunal et te faire subir du harcèlement derrière… me voilà absolument pas sereine pour la suite

J’ai de la chance dans mon malheur, mes chevaux ont quelques kilos de moins mais vont bien et je n’ai pas subit de menaces ou d’insultes ! Elle fait juste pression avec la rétention des papiers tant qu’elle n’a pas son chèque… on verra demain ce qu’elle dira ! (Mais j’ai sincèrement super peur ! )

Isis.riding

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Posté le 05/10/2024 à 11h03

Mise à jour : j’ai le droit de récupérer les chevaux mais on me fait du chantage aux papiers ! « Pas de chèque pas de papier » nous attendons donc les gendarmes car cela me met hors la loi pour le transport

Tonya

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Posté le 05/10/2024 à 11h14

isis.riding tu payes quand même 1 mois de préavis pour être dans les clous si elle fait un recours en justice?

Wintershine

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Posté le 05/10/2024 à 13h44


isis.riding a écrit le 05/10/2024 à 11h03:
Mise à jour : j’ai le droit de récupérer les chevaux mais on me fait du chantage aux papiers ! « Pas de chèque pas de papier » nous attendons donc les gendarmes car cela me met hors la loi pour le transport


Retenir les papiers (dans ce cas le carnet du cheval je suppose) est contre la loi!

En cas de dettes la pension a un droit de retention du cheval, mais pas le droit de garder les papiers.
Si ta pension de base et le préavis sont payés, tu viens avec la Gendarmerie pour récupérer chevaux et papiers.

Rouroux

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Posté le 05/10/2024 à 14h20

isis.riding la notion "en bon père de famille" signifie "raisonnablement" en droit. D'ailleurs dans la loi, la notion a bien été remplacée par raisonnablement. Pour apprécier ce qui est un comportement raisonnable, on compare le comportement de la personne intéressée au comportement qu'aurait, en la situation, tout individu prudent, attentif et diligent (une norme comportementale en une situation donnée). Quand il y a procès, le juge apprécie le caractère raisonnable.

Il est évident que le comportement de la gérante n'est pas celui attendu dans le cadre du contrat et de la situation en général... De toute façon, le contrat n'est pas respecté et comporte des mentions abusives, comme l'a indiqué l'avocate que tu as très bien fait de contacter.

Bon courage pour la suite, tu as réagi au mieux et contacté les bonnes personnes et tu tiens le bon bout !! :)

Alexandradb

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Posté le 05/10/2024 à 15h50

isis.riding

Ils ont essayé de me faire la même chose avec les papiers?
Ton histoire est exactement comme la mienne et je suis de Lyon ?

Moon-raker51

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Posté le 05/10/2024 à 17h31

isis.riding 'as tu pu récupérer ton cheval et ses papiers ?

Isis.riding

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Posté le 05/10/2024 à 18h48

Merci à tous de vos inquiéter !

Malheureusement un bon parleur est bon parleur et elle a invoqué le droit de rétention des sommes non versées sur les carnets … et les gendarmes leur ont donné raison ! Le contrat même avec les mots de l’avocat était signé donc je me suis fait avoir. (Avec quelques avertissements bien marqués de la gendarmerie également dans le cas où je venais à ne pas payer et voyager les chevaux dans leur papiers « on sait où vous allez en concours demain, je vous contrôlerai et je ne vous louperai pas » dur à entendre, on se demande bien où Il a su que j’allais en concours comme par hasard)
Les mots de l’avocat sur mes droits ont été inutiles faute de preuve écrite…

J’ai pu récupérer mes chevaux en payant….

C’est amère comme sensation de perdre de cette manière, je me laisse le temps de digérer et je vais essayer de voir selon ce qu’a dit l’avocate pour aller plus loin dans démarrer d’action en justice !!

Je voudrais surtout éviter que d’autres personnes ne subissent ça à l’avenir !


Pour me protéger, au cas où je préfère ne pas parler localisation pour l’instant !

Isis.riding

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Posté le 05/10/2024 à 18h52

Et financièrement go faire grève de la faim et compter le nombre de coquillettes que je vais pouvoir manger ( j’essaie de relativiser là ok ?!)

Pikaa

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Posté le 05/10/2024 à 19h37

T'as payés combien du coup ?

Edit : Je me trompe très probablement, on dirait que c'est scénarisé.
Au moins, tu les as retirés c'est le principal.

Édité par pikaa le 05-10-2024 à 19h45



Alexandradb

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Posté le 05/10/2024 à 19h42

isis.riding

Waaaaa mais j'hallucine !

Déjà situation bien difficile et en plus de ça les gendarmes en rajoutent une couche non mais on va où.

Je suis désolée que ça se soit terminé comme ça.

Je pense que tu peux faire une procédure mais bon ça prend du temps et encore de l'argent?
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