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Litiges départ de pension j’ai besoin de vos avis
Posté le 05/10/2024 à 14h20
rouroux
Posté le 05/10/2024 à 14h20
isis.riding la notion "en bon père de famille" signifie "raisonnablement" en droit. D'ailleurs dans la loi, la notion a bien été remplacée par raisonnablement. Pour apprécier ce qui est un comportement raisonnable, on compare le comportement de la personne intéressée au comportement qu'aurait, en la situation, tout individu prudent, attentif et diligent (une norme comportementale en une situation donnée). Quand il y a procès, le juge apprécie le caractère raisonnable.
Il est évident que le comportement de la gérante n'est pas celui attendu dans le cadre du contrat et de la situation en général... De toute façon, le contrat n'est pas respecté et comporte des mentions abusives, comme l'a indiqué l'avocate que tu as très bien fait de contacter.
Bon courage pour la suite, tu as réagi au mieux et contacté les bonnes personnes et tu tiens le bon bout !! :)