Statut pension

elodie_p

Elle a complètement raison.
Un particulier peut tout a fait prendre des chevaux en pension.
Ce n'est pas une activité règlementée par une licence ou autre déclaration d'exploiter.
De même qu'on peut louer un appartement sans être agent immobilier, ça relève du même registre.
La seule obligation c'est de déclarer les revenus.

Je suis professionnelle, installée en nom propre, mais mon écurie à un nom.
L'un n'empêche pas l'autre.
Pourtant sur aucun document officiel le nom de l'écurie n'apparaît, c'est mon nom.

Concernant le contrat, il n'a pas besoin d'être écrit. C'est les paiements qui font foi si aucun contrat n'existe.
Cependant si un contrat existe et prévois un préavis tu le dois . Tu as signé en connaissance de cause.

Un contrat sert à poser les règles.

Peut être que cette pension a des tors .
Peut-être que tu etoi aussi, on n'en sait rien et ce n'est pas le sujet.

Pour ma part ça fait longtemps que j'ai décidé de ne pas m'embêter avec les personnes qui ne respectent pas ce qui est prévu, et encore moins avec ceux qui voudraient me menacer de me trainer en justice !
Sans rire, pour 200 balles tu vas aller au tribunal ?
Le monde est petit, les mauvais payeurs sont vite sur la Blacklist...

Et il n'y a aucune obligation d'assurance pour prendre des chevaux en pension, c'est un risque que l'on peut choisir d'assumer sur ses fonds personnels.

Si toi tu avais eu un accident c'est ton assurance ( licence le plus souvent) qui entre en jeu.
Il n'y a que si la personne fait une faute que sa responsabilité peut être engagée.

Pour le coach, s'il donne des conseils à titre privé mais ne fait pas d'enseignement, à voir .
Si c'est une activité rémunérée il doit avoir une des qualifications requises.

frederique3560

Merci pour ton retour. Tout d'abord non je n'ai aucunement envie de lancer quelconque procédure, je n'ai pas l'énergie et le temps à y accorder. Maintenant si l'inverse venait à se produire (le gérant me menaçant de venir chez moi et de porter l'affaire au tribunal), je souhaite connaître toutes les infos.

La différence avec la location d'un appartement est qu'il n'y a pas d'activité en plus de l'hébergement (pas de nettoyage quotidien ou de repas inclus). Là où je suis gênée c'est que tous les documents officiels en ma possession ne sont pas au nom de la personne mais au nom de l'écurie.
Pour le coach effectivement c'est rémunéré malgré l'absence de diplômes.

Encore une fois, c'est moi qui me fait menacer et intimider par le gérant, je veux juste me renseigner au cas où ça irait plus loin. C'était le but de mon poste, je ne cherche pas à trouver un avocat ici je voulais juste savoir si sa situation était légale.

Je vous remercie pour les infos, je verrais bien la suite des choses.

Apres je suppose que tu as donné un ensemble d’éléments à ta protection juridique que nous n’avons pas ici

Je suppose par exemple (peut être à tord) que le cas est différent si le particulier prend même 5 chevaux en pension dans son pré ou si il y a 15/20 chevaux avec des prestations, de l’enseignement sans diplôme etc. Et si en plus cette source de revenu a été mal déclarée aux impôts, si c’est un revenu très secondaire ou principal … etc.

Donc je pense que la réponse de ta protection juridique n’est pas forcément fausse. Il existe des avocats spécialisés en droit équin, ça peut aussi être un moyen de t’assurer d’avoir des informations fiables

cherchour
Oui je ne souhaite pas faire de diffamation ou même trop m'étaler en ligne donc c'est sur que je ne donne pas le même niveau d'informations

Effectivement ce serait le mieux et le plus fiable que de voir un avocat, mais là je passe dans le step du dessus et vraiment j'ai assez de choses dans ma vie en ce moment haha, j'hésiterai pas si les choses dégénèrent mais bon, je m'en passerai

Au moins maintenant je fais un peu plus attention sur le cadre légal des écuries avant d'y remettre mes chevaux, que ce soit particulier ou pro !