Dépot de garantie retenues abusives

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Alexsansdraps

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 21/02/2025 à 06h39

Bonjour,
J'étais locataire d'un logement communal (appartenant à la commune, donc à l'État).
Nous sommes partis le 19/12 et depuis ce jour j'attends un devis pour du nettoyage comme convenu lors de l'état des lieux de sortie. J'appelle hier pour signifier qu'ils ne sont plus dans les délais, le maire hyper effronté au téléphone, me dit qu'il vient de recevoir la facture (900e pour une maison de 80m²!!! Alors qu'on l'a quand même bien nettoyé avant, on n'a pas le syndrome de Diogène).
J'ai envoyé un recommandé AR pour le mettre en demeure de me rendre ma caution sous 8 jours hier.

Je ne sais pas quoi faire ni qui contacter, il est hors délai normalement il est censé me restituer toute la caution non ?

Je n'ai toujours pas vu cette fameuse facture...
Il m'a parlé de tout refiler à la perception, que c'était quasi plus de son ressort... Mais la perception s'en fiche des litiges non ?

Si quelqu'un peut m'aider, merci.

(Ps: je sais de source sûre, parce que j'ai des taupes dans le villages... Qu'il aurait profité de la venue de l'entreprise pour nettoyer les fenêtres de la salle polyvalente et de la mairie, ça ne m'étonnerait pas que cela soit dans la facture... Ces personnes sont malhonnêtes...)

Édité par alexsansdraps le 21-02-2025 à 06h43

Cherchour

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 21/02/2025 à 14h22

mil0u78 tu avais eu des soucis avec l’agence au préalable pour faire appel d’office à un huissier ?

Mil0u78

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 21/02/2025 à 15h33

cherchour oui. Nous étions en litige depuis plusieurs mois car la VMC était en panne. Cette panne a occasionné un gros problème d'humidité et de moisissures ainsi qu'un dégât au niveau du plafond (de l'eau coulait par l'évacuation de la VMC).
Lorsqu'on donné notre préavis, ils nous ont informé qu'ils faisaient appel à une société extérieure pour faire l'état des lieu de sortie et lorsqu'on a vu les commentaires de cette entreprise sur Google... on s'est dit que quitte à y laisser de l'argent, on préférait choisir à qui on le donnait (donc à l'huissier).
En amont de sa venue, je lui ai transmis tous les échanges de mails, courriers, photos envoyés à l'agence.

Alexsansdraps

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 21/02/2025 à 16h40

Mon conjoint a fait quelques démarches, apparemment il aurait déjà déposé la facture aux impôts et ne veut pas nous l'envoyer.

Elvira

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 24/02/2025 à 10h48

mil0u78

Tu en avais eu pour cher de passer par un huissier ? Les avis de mon agence et de la société qui gère les constats d'entrée et de sortie me font très peur et j'ai 900e de caution chez eux

Mil0u78

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Dépot de garantie retenues abusives
Posté le 24/02/2025 à 16h32

elvira c'est qui la société qui fait l'EDL?
Le prix est déterminé par la superficie du logement il me semble. Nous c'était environ 400€ de base mais il nous a fait un prix donc on a payé environ 300€ (pitié?! Lol). Dans tous les cas si ça me permettait de récupérer ma caution (800€) ça m'allait car je savais que sinon je n'allais pas la revoir...
Après si tu refusés de signer l'EDL, l'agence sera obligée de faire appel à un huissier et là les frais seront partagés. Mais il faut réussir à tenir et à ne pas signer ni rien.

Édité par mil0u78 le 24-02-2025 à 16h35



Elvira

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Posté le 24/02/2025 à 17h07

mil0u78

Constat immo, une filiale de Foncia a priori (mon agence).
J'ai vu que les tarifs étaient réglementés en effet, je pense y recourir le jour où on partira vu les petits défauts de l'appart qu'on constate au fil du temps et l'agressivité assez systématiquement des gestionnaires

Mil0u78

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Posté le 24/02/2025 à 17h38

elvira moi c'était Snexi qui devait faire l'EDL. Franchement vu les avis, savoir que l'huissier était là m'a enlevé un sacré stresse!

Roman77

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Posté le 24/02/2025 à 19h51

mil0u78 Erreur Mal lu

Édité par roman77 le 24-02-2025 à 19h52



Alexsansdraps

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Posté le 25/02/2025 à 10h11

Je ne sais pas trop quoi faire et quoi penser, le maire a l'air d'avoir passé la patate chaude à la perception (les impôts) qui d'après la réponse à mon mail, ne sont au courant de rien pour l'instant.
En tout cas, je leur ai expliqué la situation.

Iammyself

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Posté le 25/02/2025 à 16h00

Comme ça a été dit, le délai pour rendre le DG c’est 1 mois si aucune retenue, 2 mois en cas de retenue.

Là il semble qu’il ait une facture de 900€, donc plus importante que le montant de ton DG, donc ça explique qu’il ne t’ait rien rendu.

MAIS… il aurait du t’en avertir par écrit et te joindre la facture sur demande en guise de justificatif.

Tu peux éventuellement contacter l’ADIL pour avoir des conseils.

En effet 900€ pour 80 m2 ça semble énorme, mais en même temps le ménage ça monte très très vite ! S’il a fait les sols, la cuisine, les vitres, les toilettes et la salle d’eau, ça me choque pas tant que ça.
A titre d’info, mon locataire n’avait pas fait son ménage au moment du départ. On avait des travaux à faire donc on s’en fichait du sol et des poussières, mais par contre ça nous semblait important que les toilettes et la salle d’eau soient nettoyés : 250 € pour ce ménage + le changement du joint en silicone de la douche !
Et pour en voir souvent passer, ce sont les prix…

Wintershine

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Posté le 25/02/2025 à 16h20


alexsansdraps a écrit le 25/02/2025 à 10h11:
Je ne sais pas trop quoi faire et quoi penser, le maire a l'air d'avoir passé la patate chaude à la perception (les impôts) qui d'après la réponse à mon mail, ne sont au courant de rien pour l'instant.
En tout cas, je leur ai expliqué la situation.


Suffit de leur demander quelle entreprise a fait le truc pour leur demander un duplicata de la fameuse facture
Je pense qu'un coup de fil à ton assistance jurdique ne ferait pas du mal aussi.

Roman77

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Posté le 25/02/2025 à 17h51

iammyself Hs mais ton histoire me rappelle le coup du proprio qui ne fait pas le ménage quand nous locataires emmenageont. Plein de poussière sur le sol, prises crades, canapé couvert de poussière et j'en passe. On a dû faire nous-même le nettoyage parce que sinon rien n'était fait.
Mais la surprise en entrant, avec la fille de l'agence
Evidemment aucune remise ni rien quand c'est de ce côté-là

Iammyself

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Posté le 25/02/2025 à 20h09

roman77 ah bah ça quand j’étais locataire ça m’était arrivé aussi et en plus quand je suis partie j’ai précisé que je faisais pas le ménage vu que c’était sale à l’entrée. Ils ont quand même facture du ménage

Tout est bon pour faire du pognon ! Du coup maintenant que je suis propriétaire bailleur je m’efforce d’être droite avec mes locataires, et ce sont les locataires qui me la mettent à l’envers
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