Entreprise agricole titre secondaire

gregop si préemption par la SAFER, tu ne pourras pas faire grand-chose, puisque ce sont eux qui décident à moins d'être déjà locataire du terrain au moment de la préemption et même là, je crois que maintenant il y a des clauses particulières

esss de ce que je comprend, cotisant solidaire n'ouvre pas les droits a la préemption. Mais je ne peux pas être cheffe d'exploitation a titre secondaire et avec si peu de terre... Donc je suis un peu bloqué.
Je fais des recherches et le monsieur n'a pas l'air d'avoir le statue d'agriculteur... Je vais appeler directement la safer lundi mais j'aurais bien aimé avoir plus de bille et un projet plus solide

Pour te donner un exemple concret, une amie et son mari agriculteur, premier voisin d'une parcelle en vente par la Safer ( suite à une préemption) a souhaité acquérir cette parcelle pour étendre son activité de médiation animale. Je pense que son mari avait dû aussi proposer l'usage de la parcelle pour l'exploitation agricole.
Des éléments que j'ai pu avoir un autre voisin agriculteur était également sur le coup.
Au final la SAFER a octroyé le terrain à un nouvel exploitant qui se lance en viticulture (très en vogue par chez nous actuellement)

esss mince... J'ai l'impression que c'est un peu flou leurs critères :(

Tu peux louer ces terrains avec un vrai bail à ferme, ce qui te permettra d'atteindre les 4ha permettant d'obtenir le statut agricole et au bout de trois ans tu achètes, en temps que bailleur en place, la safer n'aura pas de droit de préemption.

Si, mais quand la MSA préempte, de ce que j'ai compris, elle "choisit" à quel intéressé (porteur d'un projet) elle autorise l'acquisition du bien.

Et si tu es face à un agriculteur, tu sera dans les derniers contactés... En gros, la SAFER proposera d'abord ce bien à un agri, et si il ne le prend pas à toi...
Mais on m'a dit que c'était le cas pour tout ce qui étaient agricole équin de toute façon (genre élevage équin etc...)

Je pense que, comme le dis Math16, il faudrait que le propriétaire accepte que tu prenne les terres en fermage, tu serais alors prioritaire à l'achat. Cela rentrerai dans ta surface agricole utile (sau) et tu pourrais t'installer de suite.

Merci pour vos réponses !
Le propriétaire sera ok je vais l'appeler dans la journée! Cependant ça ne me rajoute que 1 hectare. Les 2 autres parcelles (1 hectares et 1.7 hectare) sont déjà en fermage mais les agriculteurs veulent les lâcher cette année où l'année prochaine et je suis en train de me faire connaître pour reprendre les baux. Je n'aurais donc cette année ''que'' 2.5 hectares, voir 3.5 (je suis en train de voir un autre terrain sur la même commune). Loin d'être une demi SMI si j'ai bien compris (mais moi c'est ok d'acquérir les terres petit a petit)

gregop c'est pas vraiment flou, c'est d'abord les JA (avec un projet "solide" pas juste avoir le statut JA), ensuite di pas JA interressé c'est les agriculteurs et là selon qui préempte c'est selon leur exploitation (surface déjà acquises, chiffre d'affaires...) et seulement après si personne préempte les exploitants à titres secondaires et compagnie. Selon les zones ou tu habites parfois les exploitants à titre secondaire n'ont jamais accès aux terres car la demande est fortes.
Après ça c'est la théorie. Ensuite tu as la pratique. La sager c'est un conseil d'administration constitué de syndicat, de banque... Et au final, ba ils font ce qu'ils veulent, ils ont juste à dire qu'ils trouvent le projet non viable. On a eu l'exemple il n'y a pas longtemps avec la ferme des joncs à Angers. 170 hectares de terres, 4 jeunes ont présenté un projet d'installation en bio. Les seuls JA à postuler, sinon ce n'était que des anciens avec déjà beaucoup de surfaces. La safer leur a refusé les terres en disant que le projet n'était pas mûr pour donner les terres à des agriculteurs qui avaient déjà tous plus de 200 hectares. Tout les recours ont échoués. Et après on vient nous dire que les jeunes ne s'installe pas.
Donc malheureusement pour toi, je pense que la seule solution possible c'est de louer ces terres pour rester prioritaire

poulca il n'y a pas de JA sur cette commune, après c'est dans ce sens là où c'est ''flou'' ce n'est pas un algorithme mais une décision d'un conseil donc en soit, ils font ce qu'ils veulent... Ici les agriculteurs ayant déjà ces terres sont en train de diminuer leur production donc ne veulent pas préempter. C'est juste cette personne qui achète tout mais qui visiblement n'est pas agriculteur (pas de formation, l'entreprise est une SARL et pas une EARL malgré que ses missions touche l'agriculture donc j'espère qu'il ne pourra pas me passer devant)
Les locations ne me dérangent pas du tout je vais voir du coup par commencer par ça ! Merci beaucoup !

Attention, suivant les départements, les animaux d'élevage comptent dans la SMI...
Avec 2,5 ha et 3 poulinières j'ai pu rentrer à titre principal en demi SMI chez moi...
Pour exemple 1 ha de maraichage n'est pas égal à 1 ha de céréales...
Il faut que tu te procures le tableau des équivalences auprès de la chambre d'agriculture de ton département.

crinsdorphee31 je l'ai demandé lors du PAI (y'a un peu moins d'un an) , la dame ne l'avait pas de tête et devait me l'envoyer par mail depuis elle ne me répond plus 😂 j'ai rdv avec la MSA le 25 avril, dans les bureaux de la chambre, j'en profiterai pour demander a qqun ce jour là

Par contre, pour le moment, je souhaite rester infirmière 3 ou 4 ans de plus (finir de construire ma maison et finir mes formations ) le fait que ça soit a titre secondaire change beaucoup de chose ?

gregop Oups, mais quelles formations ? agri ?
Si oui tu peux prétendre à être jeune agriculteur avec tous les passes droits qui vont avec... mais si tu as déjà engagé l'entreprise je ne sais pas si ça ne remet pas cela en cause... ?
Ha mais je vois que tu es en Hte Garonne ? Dans quel coin ? Je pourrais t'aiguiller vers un conseiller local peut-être ?

crinsdorphee31
Non de médiation animale ! J'aimerais a termes ouvrir un petit élevage mais continuer à faire cette médiation.
J'avais commencé un BTSA et la je me mord les doigts pas de avoir fini aha !
Je suis a la frontière du 31, j'ai acheté a thermes magnoac !
Mais je vais probablement chercher ailleurs donc si tu connais, 30min autour de Lannemezan (donc l'ouest de St Gaudens et Boulogne sur gesse en gros) je prend :)

gregop Il me semble avoir vu passer des annonces de vente du coté de 'Le Cuing' sur 'leboncuing' LoL
Je vais rechercher le tableau des conseillers agri de la DDT31 ils sont très compétents (enfin le mien en tout cas, mais je suis à l'opposé - extrême Nord du Dépt)

Lannemezan on passe dans le 65...