Entreprise agricole titre secondaire

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Gregop

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Entreprise agricole titre secondaire
Posté le 29/03/2025 à 07h54
Bonjour a tous

J'ai récemment acheté 1.7 hectare dont une partie constructible pour y faire ma maison et le reste pour ma jument et mon poney.
Il y a des terrains agricoles autour dont un que l'agriculteur souhaite me vendre, cependant je sais qu'un agriculteur (la peut être que je m'avance. Il est gérant d'une entreprise d'engins agricoles, je ne sais pas s'il a la double casquette et je ne sais pas comment le voir) achète un peu tout en ce moment et j'ai peur de la préemption.

Je suis actuellement infirmière, et je suis en train de faire les démarches pour ouvrir une entreprise agricole d'élevage de chevaux a titre secondaire. Mon projet futur est d'ouvrir une ferme avec un petit élevage de poney et y faire de la médiation animale, pour laquelle je suis formée.
Ça ne se fait pas en 1 jour, je souhaite un peu assurer mes arrières donc je reste infirmière pour le moment.

Aujourd'hui j'ai fais les démarches sur internet, j'ai le numéro SIRET et SIREN de l'entreprise. Je dois remplir des papiers de la MSA, j'ai rdv le 25 avril pour cela. J'ai fais un PAI a la chambre d'agriculture qui ne m'a apporté aucune réponse.

J'aimerais savoir ce que je pourrais faire pour avoir le droit a la préemption (formation par exemple ?)
C'est très flou et les interlocuteurs que je peux avoir le sont aussi.

Merci

Gregop

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Posté le 31/03/2025 à 23h53
crinsdorphee31
Je travaille a Lannemezan donc je veux pas m'éloigner de trop mais le secteur st gau/ Boulogne c'est ok et dans le 31, je suis actuellement sur st Gaudens !
Dommages qu'on ne soit pas plus prêt ! Tu fais un elevage de quel type ? Je vais essayer de zieuter sur le forum :)


Crinsdorphee31

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Posté le 01/04/2025 à 00h21
gregop j'élevais des Castillonnais et SF, mais j'ai mis mes juments SF en retraite et je renonce aux Castillonnais dû à incompatibilité avec l'association actuelle.
Mes petites Castillonnaises feront naitre des poneys de sport issus de mes 2 étalons SFo et anglo.


Frederique3560

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Posté le 01/04/2025 à 21h46
La Safer ne préempte pas obligatoirement sur toutes les ventes.

Si la surface est faible par exemple ça ne les intéresse que s’ils on en attente un maraîcher par exemple.
C’est pas obligatoirement pour un demandeur de la commune. Ça peut être quelqu’un qui cherche à s’installer.
Ou pour un agriculteur qui cherche à développer un nouvel atelier pour installer son fils en associé ou pour s’agrandir etc etc

Donc si le propriétaire est vendeur, à moins d’être certaine que quelqu’un d’autre veut ce terrain, auquel ça il vaut mieux louer pour être prioritaire ensuite à l’achat, et bien allez chez le notaire , signez le compromis de vente , il y a 2 mois de délai pendant lesquels la safer peut préempter.( ils sont avisés par le notaire)
Ne remuez pas ciel et terre sur la commune, sauf si le propriétaire est un grand bavard, personne ne sera au courant que la vente est en cours.

Pour les critères d’attribution si la safer préempte, vous les trouverez sur leur site.

Édité par frederique3560 le 01-04-2025 à 21h47

Gregop

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Posté le 03/04/2025 à 16h22
frederique3560
Je sais que qqun les veux, mais je n'arrive pas a savoir s'il a un statu agricole ou pas, j'ai beau chercher ...
Je vais la semaine prochaine signer le bail de location des 2 parcelles (elles font 1.1 hectare en tout)


Frederique3560

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Posté le 03/04/2025 à 17h47
gregop

Dans tous les cas c'est le propriétaire qui choisit a qui vendre .
Ensuite SI la safer préempte ça sera pas pour 1 ha .
Éventuellement si quelqu'un a un projet d'installation et a besoin de ces 1 ha elle peut préempter pour cette personne.

Mais le propriétaire n'est absolument pas obligé de vendre à la safer , il peut retirer son bien de la vente.

Édité par frederique3560 le 03-04-2025 à 18h03

Gregop

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Posté le 03/04/2025 à 19h43
frederique3560 je suis en train de faire des démarches pour avoir une entreprise agricole donc a voir si la safer suit ce projet...
Oui il n'est pas obligé mais s'il est vendeur je ne pense pas qu'il refusera
Je vous tiens au courant ... Normalement semaine pro je signe un premier bail, le 25 j'ai rdv à la MSA pour remplir les derniers papiers et en suivant j'appellerais la safer


Frederique3560

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Posté le 04/04/2025 à 03h52
gregop dans quel but appeler la safer ?
Pour une recherche de terre ?

Normalement sur leur site il y a les offres en cours.

Déjà il faut voir si vous remplissez les conditions pour être enregistré exploitant agricole auprès de la MSA pour déterminer votre statut.

Édité par frederique3560 le 04-04-2025 à 03h56

Equinoxe88

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Posté le 04/04/2025 à 08h22
Je confirme que c'est pas parce que c'est du terrain agricole que la SAFER va préempter obligatoirement.
Mes parent ont acheté une ancienne ferme avec 2ha sans que la SAFER intervienne
J'ai acheté 6ha d'anciennes pâtures sans entendre parler de la SAFER (ils m'ont appelé quand j'ai mis en vente par contre, pour prendre des renseignements sur le bien)
Là où je suis actuellement j'ai quasiment 5ha que j'ai acheté sans problème. Mon voisin idem, il a 6 ha de terrain agricole et n'est pas agriculteur pour un sous. J'ai ensuite acheté une autre parcelle de 2.5ha sans aucun problème.

Ici l'inconnue c'est bien ce "concurrent", il faut absolument que tu saches s'il est enregistré comme exploitant agricole ou non.


Guimsly

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Posté le 04/04/2025 à 09h15
Ça dépend vraiment des safer, dans mon coin, même 1ha, ils préemptent


Frederique3560

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Posté le 05/04/2025 à 00h42
equinoxe88

Déjà il faut que le " concurrent" soit au courant que la vente est en train de se faire .
Si personne ne le crie sur les toits il n'aura pas le temps ( s'il a une chance d'être prioritaire) de monter un dossier pour faire préempter la safer en sa faveur.

Sur internet avec son nom il est facile de voir s'il est inscrit entreprise agricole.


Eric61

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Posté le 05/04/2025 à 03h05
La safer n'est pas nationale mais régionale et chaque Safer a ses propres critères.
J'ai déjà vu une préemption sur beaucoup moins qu'un hectare (6000 de mémoire) si pas d'immobilier sur le terrain et si directement situé à côté d'une parcelle exploitée.
Bref, il n'y a pas de règle.


Gregop

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Posté le 05/04/2025 à 19h45
J'ai rdv a la MSA le 25 je pourrais pour en dire plus sur MON statu a ce moment là

Aujourd'hui c'est bien le concurrent qui m'inquiète. Il a acheté 4.5 hectares tout à côté (un ruisseau sépare les parcelles que je souhaite), et je sais qu'il a été intéressé par une de celle que j'aimerais mais le propriétaire actuel a refusé de lui vendre.
J'ai son nom et prénom, les entreprises que je trouve sont des SARL et pas EARL mais qqun m'a dit qu'il était agriculteur donc ça me met le doute...

Quand on achète, le notaire envoie l'info a la SAFER, j'ai beau ne rien dire, il finira par être au courant s'il est agriculteur, la safer devra lui dire.

Dans tous les cas je signe le bail de location la semaine prochaine je l'ai vu avec le propriétaire du terrain que je souhaite ... On verra si ça m'aide ...


Equinoxe88

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Posté le 06/04/2025 à 08h31

gregop a écrit le 05/04/2025 à 19h45:

J'ai son nom et prénom, les entreprises que je trouve sont des SARL et pas EARL mais qqun m'a dit qu'il était agriculteur donc ça me met le doute...


La forme juridique d'une entreprise n'a pas spécialement de liens avec le type d'activité. Beaucoup d'agriculteurs le sont par exemple en nom propre (EI) mais on peut aussi s'installer en nom propre pour a peu prêt n'importe quoi.
Je serais pas étonné qu'une grosse entreprise agricole puisse être enregistrée comme une SARL.


Guimsly

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Posté le 06/04/2025 à 09h28
equinoxe88

La plupart de mes voisins sont en SARL et sont sur mini 200ha...
Donc c'est largement possible et la Safer les privilégient

Édité par guimsly le 06-04-2025 à 09h29

Gregop

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Posté le 06/04/2025 à 12h13
Comment fait on pour connaître le statue agricole d'une personne ?


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