Entreprise agricole titre secondaire

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Gregop

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Entreprise agricole titre secondaire
Posté le 29/03/2025 à 07h54

Bonjour a tous

J'ai récemment acheté 1.7 hectare dont une partie constructible pour y faire ma maison et le reste pour ma jument et mon poney.
Il y a des terrains agricoles autour dont un que l'agriculteur souhaite me vendre, cependant je sais qu'un agriculteur (la peut être que je m'avance. Il est gérant d'une entreprise d'engins agricoles, je ne sais pas s'il a la double casquette et je ne sais pas comment le voir) achète un peu tout en ce moment et j'ai peur de la préemption.

Je suis actuellement infirmière, et je suis en train de faire les démarches pour ouvrir une entreprise agricole d'élevage de chevaux a titre secondaire. Mon projet futur est d'ouvrir une ferme avec un petit élevage de poney et y faire de la médiation animale, pour laquelle je suis formée.
Ça ne se fait pas en 1 jour, je souhaite un peu assurer mes arrières donc je reste infirmière pour le moment.

Aujourd'hui j'ai fais les démarches sur internet, j'ai le numéro SIRET et SIREN de l'entreprise. Je dois remplir des papiers de la MSA, j'ai rdv le 25 avril pour cela. J'ai fais un PAI a la chambre d'agriculture qui ne m'a apporté aucune réponse.

J'aimerais savoir ce que je pourrais faire pour avoir le droit a la préemption (formation par exemple ?)
C'est très flou et les interlocuteurs que je peux avoir le sont aussi.

Merci

Eric61

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Posté le 06/04/2025 à 13h21

guimsly
Ca, c'est une polémique récurrente, en effet...

Crinsdorphee31

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Posté le 08/04/2025 à 11h03


gregop a écrit le 06/04/2025 à 12h13:
Comment fait on pour connaître le statue agricole d'une personne ?


tu tapes son nom sur internet et tu vois si tu trouves des infos d'entreprise... SIRET etc...
Il doit y avoir l'intitulé de l'entreprise et la production (code APE)


edit : il faut préciser la ville aussi... je viens de faire une recherche pour moi et soit j'ai été assassinée par mon ex, soit j'habite en Alsace, soit dans le 13... bref... bien préciser la ville sinon il y a pléthore d'homonymes...

Édité par crinsdorphee31 le 08-04-2025 à 11h32



Crinsdorphee31

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Posté le 08/04/2025 à 11h08

Par ici (31) une centaine d'hectares a été vendu PAR LA SAFER à 3 particuliers non agricoles... Alors que je suis quand même en demande de terres depuis plus de 15 ans...
Bref...
Leur idée était de privilégier un JA en faisant acheter les terres par des investisseurs qui les donneraient en fermage au JA. Sauf que le JA ben... il n'a pas accepté les terres 'compliquées' à travailler de type 'bocage' - qui représente environ la moitié - et que le reste est en friche depuis plus d'un an...
... en attendant je galère pour trouver des pâtures pour mon élevage...

Gregop

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Posté le 08/04/2025 à 11h41

J'ai le SIRET et le code APE, je peux te l'envoyer par message privé pour me dire ce qu'il en est ?

Gregop

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Posté le 08/04/2025 à 11h42

crinsdorphee31 ces ce genre de décisions qui me font peur... Que te disent t il ? Ils se justifient sur leur décisions ?

Crinsdorphee31

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Posté le 08/04/2025 à 12h05

gregop Je ne les ais pas contactés, mais je vais le faire car ils savaient que j'étais inscrite sur la liste des demandeurs chez eux... Ils justifient sans doute que c'est un JA...
Même justification il y a 15 ans quand il y avait des commodats à prendre... sauf que le JA ba il s'est installé il y a 2 ans seulement...

Gab2p

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Posté le 11/04/2025 à 18h05

Comme cela t'a été dit, comme exploitant à titre secondaire, tu ne seras pas prioritaire sur les acquisitions de terres agricoles préemptées par la SAFER. En revanche, tu peux prendre les terres qui t'intéressent pas un bail à ferme, qui te permettra d'être prioritaire sur la vente au terme de 4 ans. Tu passerais alors devant la SAFER.

En toute hypothèse, l'activité d'élevage équin (agricole) et l'activité de médiation animale (activité libérale ou non commerciale/prestation de service) sont deux choses différentes. Sauf à faire une pirouette en affectant tout ton CA à l'activité d'élevage et en priant de ne pas te faire attraper, tu ne pourras pas exercer les deux sous statut agricole.

La MSA ne t'a pas mise en garde ?

Crinsdorphee31

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Posté le 11/04/2025 à 18h15


gregop a écrit le 08/04/2025 à 11h41:
J'ai le SIRET et le code APE, je peux te l'envoyer par message privé pour me dire ce qu'il en est ?

Oui

Gregop

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Posté le 14/04/2025 à 07h52

gab2p la MSA a été très très très difficile a avoir au téléphone entre les appels qui se coupent seul et les gens qui ne savent pas .. je vais voir pdt mon rdv ...
Cependant je sais que la médiation animale ne fait pas partie d'une activité agricole , ça sera 2 entreprises différentes
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