Casser un contrat de confiage ?

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Alexsansdraps

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 12h58

Bonjour,
La situation est un peu délicate, je ne vais pas trop rentrer dans les détails mais un poney a été confié à madame X.

Ce poney appartient à 3 personnes : 45% à C, 45% à I et 10% à P.
Le contrat a été signé en septembre 2024 par C, I et P, il est précisé dans le contrat : pour 1 an reconductible à défaut d'un préavis de 1 mois avant l'échéance prochaine.

Le poney a changé de lieu en mai 2025 et un avenant a donc été établi signé uniquement par C.

P souhaite récupérer le poney (P est la maman de C et de I qui sont majeures) C et I ne se prononcent pas mais laissent faire.

Madame X dit que le contrat s'est reconduit à partir de mai 2025 à cause de l'avenant mais P lui dit qu'elle n'était pas au courant.

Dans le contrat il n'est pas question de résiliation précoce ou de délais... Parce que de base madame X était censée mettre le poney a son nom au bout d'un an ce qui n'est pas le cas (pas écrit dans le contrat).

J'avoue que le contrat aurait pu être mieux réfléchi de base.

Qu'est ce qu'il en est concrètement sur le délai de résiliation si rien n'a été prévu dans le contrat ? Qu'est ce qu'il en est sur l'avenant qui n'a été signé que par C ? Madame X a l'air de coopérer pour rendre le poney, mais je craint qu'elle puisse engager des procédures sans forcément en parler. Je sais que c'est une situation compliquée, mais si vous avez une idée dites moi !

Merci

Edit : je suis étrangère à la situation mais le poney est censé arriver à ma pension et je vais sûrement m'en occuper.

Édité par alexsansdraps le 29-07-2025 à 13h01

Frederique3560

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 14h40

Un avenant n'est pas un nouveau contrat.
Il modifie le contrat initial uniquement pour la clause qu'il ajoute ou change.

Domipac19

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 14h53

Le contrat ne s'est pas reconduit à partir de mai 2025, il a juste été modifié donc tel que tu as écrit, le contrat court jusqu'en septembre 2025 et là, il sera possible de récupérer le poney. Donc un mois avant la date effective su contrat, il faudra faire un courrier pour notifier le préavis.
Comme tu l'as dit, le contrat a été mal pensé et il est à l'avantage de madame X. C ne peut-elle pas attendre un mois ou deux?

Alexsansdraps

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Posté le 29/07/2025 à 14h59

domipac19
Ben en fait P est remontée car madame X a le poney à 1h30 de chez elle donc c'est loin pour aller le voir et elle a 0 news, aucune photo et surtout P paie pension + véto (madame X paie uniquement vermifuge, mf, dentiste) mais elle a 0 compte rendu de ce qui a été fait. Il y a eu des examens pds, parce qu'apparemment le poney n'est pas en forme. Mais est-elle en droit de récupérer le poney mi août comme elle le veut ? J'ai un gros doute...
Le poney a un taux ACTH élevé il faudrait le mettre sous prascend selon moi mais madame X se permet de gérer avec de la phyto uniquement...

Édité par alexsansdraps le 29-07-2025 à 15h00



Frederique3560

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 15h17

Bref , c'est du pinaillage pour a tout casser 1 mois ...

Domipac19

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 15h24

Ben dans l'absolu, non, puisque le contrat est d'un an donc à la date anniversaire. Si par exemple, il a été signé le 14 septembre 2024, il court donc jusqu'au 13 septembre 2025. Elle devra donc signifier le préavis le 13 août au plus tard.
Effectivement, c'est chipoter pour un mois, cela en vaut-il le coup?

Alexsansdraps

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 15h34

Oui effectivement. Je vais tenter de raisonner P, mais c'est pas gagné !

Pomme60

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 16h18

Je ne suis pas juriste mais pour moi l'avenant n'est pas valable car pas signé par toutes les parties (P et I n'ont pas signé à priori), sauf si C avait un pouvoir pour représenter P et I dans les décisions pour le poney.

Si dans le contrat initial le lieu de stationnement du poney est indiqué, il est assez logique de faire un avenant lors du changement de lieu.
Mais l'avenant ne reconduit pas pour un an sauf si c'est stipulé !

Frederique3560

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 17h06

pomme60 on dit la même chose , que l'avenant soit valable ou pas ...
Et si l'avenant concerne le changement de lieu de pension , était il nécessaire si dans le contrat initial il n'est pas interdit de changer le poney d'endroit...

Encore une fois on parle de rendre le poney 1 mois plus tôt ou un mois plus tard , c'est pas une affaire d'état ...
Comle je l'ai dit récemment ailleurs les gens se croient à Dallas pour argumenter sur des histoires de contrat, de légalité pour 3 francs six sous ...

Si la / les propriétaires veulent récupérer leur poney il ça bien falloir leur rendre , cette Mme X ne va pas les trainer en justice pour un poney confié.
Et confié est un bien grand mot puisqu'elle ne paie ni les soins ni la pension ...
Leur arrangement est foireux depuis le départ avec cette histoire que Mme X devait mettre le poney a son nom au bout d'un an !
Elle devait l'acheter ? Et finalement n'a pas l'argent maintenant et essaie de repousser à Mai pour le garder plus longtemps ?

Comme d'habitude les histoires tordues finissent en eau de boudin...

Frederique3560

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 17h08

alexsansdraps si vous n'êtes pas directement impliquée , fuyez , ne prenez pas ce poney en pension quoi qu'il arrive ...
Les nids a embrouille ça ne présage jamais rien de bon .

Cherchour

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Casser un contrat de confiage ?
Posté le 29/07/2025 à 17h33

Pour moi l’avenant a été fait pour le changement de lieu et du coup il ne vaut pas pour la date de démarrage du contrat initial, sauf mention contraire sur le dit avenant

Par ailleurs l’avenant aurait dû pour moi être signé par les trois signataires du contrat initial pour être valide

Donc P fait une lettre avec AR signée par les deux autres en respectant la fin du contrat et récupère son poney.

Pour la distance, perso sur un cheval confié et vu les souci qui peuvent être rencontrés je n’aurai pas hésité à faire 1h30 de route pour vérifier si des conditions de vie son ok

Pour moi sur un contrat de confiage il faudrait prévoir une clause qui permet de récupérer plus rapidement le cheval en cas de manquement de soins. Mais la plupart des gens se contentent de prendre un modèle sur internet sans forcément essayer de l’adapter

Édité par cherchour le 29-07-2025 à 17h36



Badmonster

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Posté le 29/07/2025 à 17h35

Franchement, ne t’en mêle pas ! Histoire de famille, histoire d’argent … les trois sont proprio, si tu t’en mêles, l’une ou l’autre va se sentir lésée et ça va te retomber dessus..

Attention aussi à bien mentionner tes frais sur le contrat de pension et ton fonctionnement/ règlement intérieur. Par écrit. Parce que si tu juges que le poney a besoin de voir le veto rapidos, que l’une dit oui, l’autre non, que le veto vient, celle qui a dit non va pas vouloir payer, va te le reprocher etc etc

Nid à histoires ++++

Tonya

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Posté le 29/07/2025 à 17h55

badmonster il faut juste faire un alinéa précisant 1 seul responsable du poney.
Lequel s’engage à payer l’ensemble des frais à la gérante et il se débrouille ensuite avec les autres co-proprios pour être remboursé.


Pour le reste: comme Fred, je n’en voudrais pas en pension. Ça sent les emmerdes avant l’arrivée…

Alexsansdraps

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Posté le 29/07/2025 à 18h50

frederique3560 je connais ces gens depuis 4 ans en fait, C étant l'une de mes meilleures amies, pas d'inquiétude !
Il sera en pension chez mon amie chez qui est ma jument et je m'en occuperais parce qu'ils me font confiance, ils savent qu'à l'époque quand je m'en occupais avant de déménager ils avaient des news etc. Le souci en fait c'est qu'ils ont les moyens de s'en occuper financièrement sans aucun problème, mais qu'ils l'ont sur les bras car C et I font leurs études etc. Moi j'ai du temps et de l'envie car je l'aime bien

Édité par alexsansdraps le 29-07-2025 à 18h50



Wintershine

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Posté le 29/07/2025 à 19h00


badmonster a écrit le 29/07/2025 à 17h35:
Franchement, ne t’en mêle pas ! Histoire de famille, histoire d’argent … les trois sont proprio, si tu t’en mêles, l’une ou l’autre va se sentir lésée et ça va te retomber dessus..

Attention aussi à bien mentionner tes frais sur le contrat de pension et ton fonctionnement/ règlement intérieur. Par écrit. Parce que si tu juges que le poney a besoin de voir le veto rapidos, que l’une dit oui, l’autre non, que le veto vient, celle qui a dit non va pas vouloir payer, va te le reprocher etc etc

Nid à histoires ++++


Absoluement d'accord - laisse-les se débrouiller entre eux avec leur histoire, tu pourras entrer en scène une fois l'histoire régler. J'éviterais de m'en meler au stade actuel.

Frederique3560

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Posté le 29/07/2025 à 19h25

alexsansdraps ok
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